Refus d'une succession

kima44 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2014 - 20 mars 2014 à 23:18
 Utilisateur anonyme - 21 mars 2014 à 07:42
Bonjour,

Ma grand-mère est décédée il y a un an, dans le lot. Elle était sous curatelle. A son décès j'ai aidé ma mère et ma tante a organiser les obsèques. Comme ces dernières années ma grand-mère refusait tous contacts avec nos familles, nous n'avons pas souhaitez ouvrir et gérer sa succession. Nous nous sommes juste mobilisés pour organiser des obsèques descentes. D'après l'organisme de tutelle, ma grand-mère avait peu d'avoirs, mais peu importe nous ne voulions pas gérer ses affaires. Aujourd'hui nous sommes relancés par l'administration fiscale pour régler des dettes d'impôt (taxes d'habitation). J'ai laissé les coordonnées bancaires de ma grand-mère aux impôts mais cela ne semble pas suffire. Mes parents sont affolés (revenus trés modestes) de devoir un jour à régler des dettes de ma grand-mère. Pour ma part je suis le dossier en pointillé, lorsque mes parents me sollicite. Comment pouvons-nous sortir de cette "pression" et laisser les éventuelles débiteurs/créanciers de ma grand-mère s'arranger avec ses comptes bancaires.

Merci d'avance pour l'aide/conseils que vous pourriez m'apporter.

Bien cordialement.

1 réponse

Bonjour,

Votre mère doit renoncer à la succession officiellement, et fournir un certificat de renonciation à l'administration fiscale et à tout créancier qui se présentera (votre tante fera de même) ; une fois qu'elles auront renoncé, ce sera à vous de le faire (et à tous les descendants de votre grand-mère qui le souhaiteront).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849

Pour les mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles, qui ne le donnera que si la succession est réellement déficitaire. Il faudra donc dans tous les cas, s'il y a des mineurs, obtenir les informations sur la succession de votre grand-mère (ce qu'elle possédait, ses dettes...) ; pour cela il faudra un acte de notoriété émis par un notaire, afin d'interroger les banques, et savoir si elle possédait des biens immobiliers et si elle a bénéficié d'aides sociales remboursables.

Cdlt
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