Peut on revenir sur une délivrance de legs verbal ?

kalia84 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 17 mars 2014 à 14:02
 Anne - 20 mars 2014 à 14:19
Bonjour,
ma mère est décédée en 1998, avec une maison et liquidités en commun avec mon père et un terrain à son nom à elle seule, a l'époque mon frère avait 10 ans et moi j'en avais 14 ans.

donc mon père a eu (a l'époque) la totalité de l'usufruit de leur maison, et nous la moitié en nue propriété, et pour le terrain propriétaire à 50/50 moi et mon frère.

en 2009, mon père nous a trainer chez le notaire pour signer des papiers mais nous sachions pas vraiment quoi, concernant une délivrance de legs verbal sur le terrain. et vu que nous n'y connaissions absolument rien nous avons signer et il a donc obtenu la totalité de l'usufruit du terrain où il n'avait aucun droit à la base.

en avait t'il le droit ?

le problème c'est qu'il veux se lancer dans des constructions sans notre accord sur ce terrain pour avoir des revenus locatifs mais il veut que ce soit nous qui payions ....

y a t'il un moyen de revenir en arrière, il est noter dans l'acte que nous avons entendu notre mère dire qu'elle souhaitait que ce legs arrive mais nous étions très jeunes et nous n'avons jamais entendu parlez de celà . c'est ce qu'a dis mon père pour avoir le droit de jouir du terrain.

merci de m'éclairer

2 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
18 mars 2014 à 14:37
Bonjour,

Quand vous avez "signé des papiers" chez le notaire, vous aviez respectivement 20 et 24 ans. Vous étiez donc majeurs et vous êtes par conséquent censés avoir agi en connaissance de cause.

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Bonjour,

"mais il veut que ce soit nous qui payions ..."

Payer quoi ? La construction ?
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