Peut on revenir sur une délivrance de legs verbal ?
kalia84
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Anne -
Anne -
Bonjour,
ma mère est décédée en 1998, avec une maison et liquidités en commun avec mon père et un terrain à son nom à elle seule, a l'époque mon frère avait 10 ans et moi j'en avais 14 ans.
donc mon père a eu (a l'époque) la totalité de l'usufruit de leur maison, et nous la moitié en nue propriété, et pour le terrain propriétaire à 50/50 moi et mon frère.
en 2009, mon père nous a trainer chez le notaire pour signer des papiers mais nous sachions pas vraiment quoi, concernant une délivrance de legs verbal sur le terrain. et vu que nous n'y connaissions absolument rien nous avons signer et il a donc obtenu la totalité de l'usufruit du terrain où il n'avait aucun droit à la base.
en avait t'il le droit ?
le problème c'est qu'il veux se lancer dans des constructions sans notre accord sur ce terrain pour avoir des revenus locatifs mais il veut que ce soit nous qui payions ....
y a t'il un moyen de revenir en arrière, il est noter dans l'acte que nous avons entendu notre mère dire qu'elle souhaitait que ce legs arrive mais nous étions très jeunes et nous n'avons jamais entendu parlez de celà . c'est ce qu'a dis mon père pour avoir le droit de jouir du terrain.
merci de m'éclairer
ma mère est décédée en 1998, avec une maison et liquidités en commun avec mon père et un terrain à son nom à elle seule, a l'époque mon frère avait 10 ans et moi j'en avais 14 ans.
donc mon père a eu (a l'époque) la totalité de l'usufruit de leur maison, et nous la moitié en nue propriété, et pour le terrain propriétaire à 50/50 moi et mon frère.
en 2009, mon père nous a trainer chez le notaire pour signer des papiers mais nous sachions pas vraiment quoi, concernant une délivrance de legs verbal sur le terrain. et vu que nous n'y connaissions absolument rien nous avons signer et il a donc obtenu la totalité de l'usufruit du terrain où il n'avait aucun droit à la base.
en avait t'il le droit ?
le problème c'est qu'il veux se lancer dans des constructions sans notre accord sur ce terrain pour avoir des revenus locatifs mais il veut que ce soit nous qui payions ....
y a t'il un moyen de revenir en arrière, il est noter dans l'acte que nous avons entendu notre mère dire qu'elle souhaitait que ce legs arrive mais nous étions très jeunes et nous n'avons jamais entendu parlez de celà . c'est ce qu'a dis mon père pour avoir le droit de jouir du terrain.
merci de m'éclairer
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