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patienza
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Bonjour,
J'ai reçu il y a très longtemps une somme en donation préciputaire.
Mes deux parents étaient mariés sous le régime de la séparation et m'ont fait cette donation ensemble.
Ils sont récemment décédés, nous allons donc devoir faire les deux successions, et ma donation préciputaire doit être rapportés pour moitié à chaque succession.
Or mon père avait mis presque tout son argent sur le compte de ma mère, sachant qu'il mourrait avant elle, pour la garantir du besoin.
Ma donation préciputaire rentre pour moitié, mais aussi en totalité dans la quotité disponible de la succession de ma mère.
Par contre en ce qui concerne la succession de mon père, la moitié de la somme de ma donation préciputaire disparait presque entièrement, au profit des autres héritiers (frères et soeurs).
Ma question est puis-je refuser la succession de mon père ? et dans ce cas que devient la moitié de ma donation préciputaire qui devait-y être rapportée ? Sera-t-elle rapportée à la succession de ma mère ?
Merci.
J'ai reçu il y a très longtemps une somme en donation préciputaire.
Mes deux parents étaient mariés sous le régime de la séparation et m'ont fait cette donation ensemble.
Ils sont récemment décédés, nous allons donc devoir faire les deux successions, et ma donation préciputaire doit être rapportés pour moitié à chaque succession.
Or mon père avait mis presque tout son argent sur le compte de ma mère, sachant qu'il mourrait avant elle, pour la garantir du besoin.
Ma donation préciputaire rentre pour moitié, mais aussi en totalité dans la quotité disponible de la succession de ma mère.
Par contre en ce qui concerne la succession de mon père, la moitié de la somme de ma donation préciputaire disparait presque entièrement, au profit des autres héritiers (frères et soeurs).
Ma question est puis-je refuser la succession de mon père ? et dans ce cas que devient la moitié de ma donation préciputaire qui devait-y être rapportée ? Sera-t-elle rapportée à la succession de ma mère ?
Merci.
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1 réponse
Bonjour,
Ma question est puis-je refuser la succession de mon père ?
On peut toujours renoncer à la succession de quelqu'un
et dans ce cas que devient la moitié de ma donation préciputaire qui devait-y être rapportée ?
Vous conserverez ce qui ne dépasse pas la quotité disponible de votre père, le reste devra être restitué à vos co-héritiers
Sera-t-elle rapportée à la succession de ma mère ?
Certainement pas. Elle sera répartie entre les héritiers acceptants.
Les successions, ce ne sont pas des vases communicants. Quand on est vivant, c'est parfois "tout ce qui est à toi est à moi", mais quand on est mort c'est chacun pour soi.....
Cdlt
Ma question est puis-je refuser la succession de mon père ?
On peut toujours renoncer à la succession de quelqu'un
et dans ce cas que devient la moitié de ma donation préciputaire qui devait-y être rapportée ?
Vous conserverez ce qui ne dépasse pas la quotité disponible de votre père, le reste devra être restitué à vos co-héritiers
Sera-t-elle rapportée à la succession de ma mère ?
Certainement pas. Elle sera répartie entre les héritiers acceptants.
Les successions, ce ne sont pas des vases communicants. Quand on est vivant, c'est parfois "tout ce qui est à toi est à moi", mais quand on est mort c'est chacun pour soi.....
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...