Rapport des donations
sacapupuce
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sacapupuce Messages postés 33 Statut Membre -
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Pourriez vous m'expliquer S.V.P, un truc que j'ai un peu de mal à comprendre,
Il s'agit de la différence lors d'une succession, entre la qualification des donations antérieures
- donation préciputaire
- donation en avance d'hoirie.
Quelle incidence ces deux types de donation peut il avoir sur la quotité disponible et sur la réserve légale.
Il semble que dans certains cas des légataires ou des héritiers soient obligés de reverser une partie des montants (ou de la valeur) des biens précédemment reçus.
Si quelqu'un pouvait me donner quelques exemples chiffrés pour m'aider à comprendre ces subtilités, cela me permettrait peut être de comprendre.
Merci à tous par avance.
Il s'agit de la différence lors d'une succession, entre la qualification des donations antérieures
- donation préciputaire
- donation en avance d'hoirie.
Quelle incidence ces deux types de donation peut il avoir sur la quotité disponible et sur la réserve légale.
Il semble que dans certains cas des légataires ou des héritiers soient obligés de reverser une partie des montants (ou de la valeur) des biens précédemment reçus.
Si quelqu'un pouvait me donner quelques exemples chiffrés pour m'aider à comprendre ces subtilités, cela me permettrait peut être de comprendre.
Merci à tous par avance.
A voir également:
- Rapport des donations
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
- Où placer sa clôture par rapport à la borne - Forum Immobilier
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2 réponses
Pourquoi ouvrez-vous plusieurs posts, restez sur le premier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6333787-testament
Vous avez une réponse.
Si vous êtes pressé, rappelez-vous que nous sommes des bénévoles et que nous avons une vie en-dehors de CCM....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6333787-testament
Vous avez une réponse.
Si vous êtes pressé, rappelez-vous que nous sommes des bénévoles et que nous avons une vie en-dehors de CCM....
C'est parce que je trouvais qu'il y avais déjà beaucoup de réponse à ma précédente question dont l'intitulé "testament" ne décrivait pas vraiment la problématique de distinction entre donation préciputaire et en avance d'hoirie.
J'ai pensé que c'était plus parlant d'y répondre sur un message spécifique (mais il semble que je me sois trompé).
Merci en tout cas pour votre réponse que je vais aller lire.
Bonne journée à vous.
J'ai pensé que c'était plus parlant d'y répondre sur un message spécifique (mais il semble que je me sois trompé).
Merci en tout cas pour votre réponse que je vais aller lire.
Bonne journée à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...