Démarches renonciation
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patienza
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samedi 22 mars 2014
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22 mars 2014
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22 mars 2014 à 19:14
Utilisateur anonyme - 22 mars 2014 à 19:22
Utilisateur anonyme - 22 mars 2014 à 19:22
Bonjour
Quelles sont les démarches pour renoncer à une succession ? Faut-il apporter un acte de décès de la personne, ou autre ?
Merci.
Quelles sont les démarches pour renoncer à une succession ? Faut-il apporter un acte de décès de la personne, ou autre ?
Merci.
A voir également:
- Démarches renonciation
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Abandon au droit de paternite - Forum Mariage
- Modele procuration pour demarches administratives - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Utilisateur anonyme
22 mars 2014 à 19:22
22 mars 2014 à 19:22
Bonjour,
Lisez la notice.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Cdlt
Lisez la notice.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...