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Démarches renonciation

Résolu
patienza Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour

Quelles sont les démarches pour renoncer à une succession ? Faut-il apporter un acte de décès de la personne, ou autre ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Lisez la notice.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849

Cdlt
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