Démarches renonciation

Résolu
patienza Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2014 - 22 mars 2014 à 19:14
 Utilisateur anonyme - 22 mars 2014 à 19:22
Bonjour

Quelles sont les démarches pour renoncer à une succession ? Faut-il apporter un acte de décès de la personne, ou autre ?

Merci.

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 mars 2014 à 19:22
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