Démarches renonciation

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patienza Messages postés 2 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 22 mars 2014 à 19:22

Bonjour

Quelles sont les démarches pour renoncer à une succession ? Faut-il apporter un acte de décès de la personne, ou autre ?

Merci.

A voir également:

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Démarches déménagement - Guide
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Lettre de renonciation à la succession de la voiture - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
Lettre renonciation paternité ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/garde-d-enfants-134">Forum garde d'enfants</a>
Lettre renonciation soulte divorce - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/divorce-19">Forum Divorce</a>

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Utilisateur anonyme

Bonjour,

Lisez la notice.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849

Cdlt