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Suite a un décés

Résolu
thieranick Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2014 - Modifié par domdo76 le 22/03/2014 à 12:18
thieranick Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2014 - 22 mars 2014 à 20:07
bonjour mon beau -père vient de décédé il voulait donner sa voiture a sa petite fille mais pas le temps de faire les papiers ,aujourd'hui ma belle-mère peut t elle la donnée a sa petite fille sachant que la carte grise porte la mention MONSIEUR ET MADAME ou faut t il le dire au notaire.MERCI de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
22 mars 2014 à 12:30
Bonjour

faut t il le dire au notaire
OUI, la voiture fait partie de la succession sauf si elle appartient en propre à la BM.

il faut avant tout savoir à qui appartient cette voiture.
- donc quel est le nom indiqué sur la facture ?
- a t-elle été achetée pendant le mariage ?
- avec des biens propres ou commun au couple ?

pour les formalités voir le lien ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

cdlt
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Réponse 2 / 2
thieranick Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2014
22 mars 2014 à 20:07
ok merci
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