Suite a un décés

Résolu
thieranick Messages postés 2 Statut Membre -  
thieranick Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour mon beau -père vient de décédé il voulait donner sa voiture a sa petite fille mais pas le temps de faire les papiers ,aujourd'hui ma belle-mère peut t elle la donnée a sa petite fille sachant que la carte grise porte la mention MONSIEUR ET MADAME ou faut t il le dire au notaire.MERCI de votre réponse.

2 réponses

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    faut t il le dire au notaire
    OUI, la voiture fait partie de la succession sauf si elle appartient en propre à la BM.

    il faut avant tout savoir à qui appartient cette voiture.
    - donc quel est le nom indiqué sur la facture ?
    - a t-elle été achetée pendant le mariage ?
    - avec des biens propres ou commun au couple ?

    pour les formalités voir le lien ci-dessous

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

    cdlt
    0
  2. thieranick Messages postés 2 Statut Membre
     
    ok merci
    0

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