Suite a un décés
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thieranick
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thieranick Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour mon beau -père vient de décédé il voulait donner sa voiture a sa petite fille mais pas le temps de faire les papiers ,aujourd'hui ma belle-mère peut t elle la donnée a sa petite fille sachant que la carte grise porte la mention MONSIEUR ET MADAME ou faut t il le dire au notaire.MERCI de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
faut t il le dire au notaire
OUI, la voiture fait partie de la succession sauf si elle appartient en propre à la BM.
il faut avant tout savoir à qui appartient cette voiture.
- donc quel est le nom indiqué sur la facture ?
- a t-elle été achetée pendant le mariage ?
- avec des biens propres ou commun au couple ?
pour les formalités voir le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
cdlt
faut t il le dire au notaire
OUI, la voiture fait partie de la succession sauf si elle appartient en propre à la BM.
il faut avant tout savoir à qui appartient cette voiture.
- donc quel est le nom indiqué sur la facture ?
- a t-elle été achetée pendant le mariage ?
- avec des biens propres ou commun au couple ?
pour les formalités voir le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
cdlt
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