Succession
Résolu
Nous avons reçu un duplex en succession de ma mère 4 enfants à part égale.Entre temps une de mes soeurs est décédé ,le duplex est pas encore vendu. Alors ma soeur dans son testament a inscris que sa part revient à son mari et son fils à part égal. Je voudrais savoir vu qu'elle est décédé est ce que sa part revien à sa succession à elle ou que sa part tombe nul et la succession de ma mère est divisé en 3 parts des enfants qui reste. Merci de me répondre
4 réponses
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est ce que sa part revient à sa succession à elle ou que sa part tombe nul et la succession de ma mère est divisé en 3 parts des enfants qui restent.
Décédée après votre mère, votre soeur avait déjà recueilli ses droits dans la succession.
Elle en était donc "propriétaire".
Aucun changement n'en résulte.
Les 4 enfants étaient vivants au décès de leur mère. La succession leur revient.
Le décès postérieur de cette soeur ne modifie par la dévolution. -
ContributeurBonjour
Attention César Maya poste du Canada, cette succession est-elle donc canadienne ou française ?
cdlt -
merci ca répond a notre question
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la législation n'est peut-être pas la même
J'ai vu trop tard l'Etat de résidence de l'intervenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...