Succession
Résolu
César Maya
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 mars 2014 à 13:14
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 mars 2014 à 13:14
Nous avons reçu un duplex en succession de ma mère 4 enfants à part égale.Entre temps une de mes soeurs est décédé ,le duplex est pas encore vendu. Alors ma soeur dans son testament a inscris que sa part revient à son mari et son fils à part égal. Je voudrais savoir vu qu'elle est décédé est ce que sa part revien à sa succession à elle ou que sa part tombe nul et la succession de ma mère est divisé en 3 parts des enfants qui reste. Merci de me répondre
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21 mars 2014 à 15:56
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est ce que sa part revient à sa succession à elle ou que sa part tombe nul et la succession de ma mère est divisé en 3 parts des enfants qui restent.
Décédée après votre mère, votre soeur avait déjà recueilli ses droits dans la succession.
Elle en était donc "propriétaire".
Aucun changement n'en résulte.
Les 4 enfants étaient vivants au décès de leur mère. La succession leur revient.
Le décès postérieur de cette soeur ne modifie par la dévolution.
Décédée après votre mère, votre soeur avait déjà recueilli ses droits dans la succession.
Elle en était donc "propriétaire".
Aucun changement n'en résulte.
Les 4 enfants étaient vivants au décès de leur mère. La succession leur revient.
Le décès postérieur de cette soeur ne modifie par la dévolution.
domdo76
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22 mars 2014 à 11:48
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Bonjour
Attention César Maya poste du Canada, cette succession est-elle donc canadienne ou française ?
cdlt
Attention César Maya poste du Canada, cette succession est-elle donc canadienne ou française ?
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César Maya
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22 mars 2014 à 12:03
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merci ca répond a notre question
domdo76
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22 mars 2014 à 12:44
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bonjour césar
attention Condorcet vous répond en fonction de la législation Française, si votre succession est canadienne la législation n'est peut-être pas la même
cdlt
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condorcet
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22 mars 2014 à 13:07
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la législation n'est peut-être pas la même
J'ai vu trop tard l'Etat de résidence de l'intervenant.
J'ai vu trop tard l'Etat de résidence de l'intervenant.
domdo76
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Modifié par domdo76 le 22/03/2014 à 13:14
Modifié par domdo76 le 22/03/2014 à 13:14
pas de mal ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...