Succession
Résolu
César Maya
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Nous avons reçu un duplex en succession de ma mère 4 enfants à part égale.Entre temps une de mes soeurs est décédé ,le duplex est pas encore vendu. Alors ma soeur dans son testament a inscris que sa part revient à son mari et son fils à part égal. Je voudrais savoir vu qu'elle est décédé est ce que sa part revien à sa succession à elle ou que sa part tombe nul et la succession de ma mère est divisé en 3 parts des enfants qui reste. Merci de me répondre
A voir également:
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4 réponses
est ce que sa part revient à sa succession à elle ou que sa part tombe nul et la succession de ma mère est divisé en 3 parts des enfants qui restent.
Décédée après votre mère, votre soeur avait déjà recueilli ses droits dans la succession.
Elle en était donc "propriétaire".
Aucun changement n'en résulte.
Les 4 enfants étaient vivants au décès de leur mère. La succession leur revient.
Le décès postérieur de cette soeur ne modifie par la dévolution.
Décédée après votre mère, votre soeur avait déjà recueilli ses droits dans la succession.
Elle en était donc "propriétaire".
Aucun changement n'en résulte.
Les 4 enfants étaient vivants au décès de leur mère. La succession leur revient.
Le décès postérieur de cette soeur ne modifie par la dévolution.
Bonjour
Attention César Maya poste du Canada, cette succession est-elle donc canadienne ou française ?
cdlt
Attention César Maya poste du Canada, cette succession est-elle donc canadienne ou française ?
cdlt
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