Un co-héritier refuse de signer
orchidee nguyen
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 19 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2014
-
19 mars 2014 à 21:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2014 à 07:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2014 à 07:51
Bonjour,
Ma belle-mère est décédée l'an passé et le notaire a convoqué mon mari et son frère pour constituer un dossier de succession au mois de juillet . Depuis cette date, tout a été fait:l'inventaire, le paiement des taxes.Mon mari accepte que son frère garde la maison pour lui ,ainsi que l'estimation de ce bien faite par un agent immobilier de son choix.
Plus tard, le notaire nous a informé que ma belle-mère a une réserve dans le plan d'Epargne logement et qu'il demanderait si mon beau-frère souhaite garder cette réserve auquel cas il devrait en donner la moitié à mon mari.Il l'a donc convoqué à l'étude pour résoudre le problème, mais il ne s'y est pas présenté. Quant à nous, nous ne pouvons pas joindre ce frère au téléphone car il ne reçoit aucune communication, d'où qu'elle vienne; nous ne pouvons donc pas résoudre ce problème de succession à l'amiable. Qu'est-ce-que nous devrons faire dans ce cas?recourir à un avocat? S'il vous plaît, aidez-nous!
Merci beaucoup de votre réponse.
Ma belle-mère est décédée l'an passé et le notaire a convoqué mon mari et son frère pour constituer un dossier de succession au mois de juillet . Depuis cette date, tout a été fait:l'inventaire, le paiement des taxes.Mon mari accepte que son frère garde la maison pour lui ,ainsi que l'estimation de ce bien faite par un agent immobilier de son choix.
Plus tard, le notaire nous a informé que ma belle-mère a une réserve dans le plan d'Epargne logement et qu'il demanderait si mon beau-frère souhaite garder cette réserve auquel cas il devrait en donner la moitié à mon mari.Il l'a donc convoqué à l'étude pour résoudre le problème, mais il ne s'y est pas présenté. Quant à nous, nous ne pouvons pas joindre ce frère au téléphone car il ne reçoit aucune communication, d'où qu'elle vienne; nous ne pouvons donc pas résoudre ce problème de succession à l'amiable. Qu'est-ce-que nous devrons faire dans ce cas?recourir à un avocat? S'il vous plaît, aidez-nous!
Merci beaucoup de votre réponse.
A voir également:
- Un co-héritier refuse de signer
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Free flex refusé - Forum Consommation
- Faut il signer son passeport - Forum Formalités et papiers
- Peut on signer un chèque à la place de quelqu'un - Forum cheques
- Refus colis ? - Forum Consommation
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
20 mars 2014 à 07:51
20 mars 2014 à 07:51
recourir à un avocat?
En présence de l'inertie et du mutisme persistant du co-héritier la seule issue reste la contrainte par voie de droit.
Les conseils d'un avocat seront les bienvenus afin d'engager une procédure devant un Tribunal.
En présence de l'inertie et du mutisme persistant du co-héritier la seule issue reste la contrainte par voie de droit.
Les conseils d'un avocat seront les bienvenus afin d'engager une procédure devant un Tribunal.