donation entre vifs en avancement d'hoirie

Question

bonjour,
nous avons,mon épouse et moi,fait une donation en avancement d'hoirie a notre fille de notre habitation principale(que nous occupons) en 1996.
cette grande maison ne nous convient plus......sous sol avec garage,rez de chaussée de 140 m2,étage de 80 m2.
j'ai 82 ans, avec des dificultées à utiliser les escaliers(mes hanches en très mauvais état) charges importantes dans lotissement résidentiel.
j'ai envisagé de vendre cette maison en 2005 pour acquérir une petite maison de 80 m2(et en rapport avec notre modeste retraite)
Notre fille nous a répondue qu'elle était d'accord et exigeait 80% sur cette vente, comme le précise la loi.
De ce fait nous n'avons pas assez de capital pour acheter une petite maison.
Cette donation nous bloque.
Y aurait il une astuce pour nous permettre de vendre cette maison et récupérer un maximum sur cette vente
Que veux dire "AVANCEMENT D'HOIRIE"
Je vous remerçie
papyjean08

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

"avancement d'hoirie" veut dire avance sur héritage.

Vous avez donné votre maison, et avez besoin de l'accord de votre fille pour vendre, et elle percevra effectivement la valeur de sa nue-propriété qui vaut bien 80% de la maison si vous et votre épouse avez tous les deux entre 81 et 90 ans.

Il n'y a pas d'astuce, juste 2 suggestions :

- vous lui proposez de vendre ensemble, et de racheter un nouveau bien ensemble dans les mêmes conditions (usufruit pour vous, nue-propriété pour elle) que vous payez en remployant tout ou partie de la somme récoltée de la vente de la maison actuelle ; il y aura des frais, mais peut-être que la maison que vous rachèterez sera moins chère, et elle pourra de ce fait disposer de quelques liquidités immédiatement. Evidemment vous mettez cet accord par écrit chez le notaire avant de procéder à la vente.

Si elle ne veut rien entendre : 

- vous lui dites que vous vous êtes mis à la recherche d'une maison à louer, et que vous allez mettre un locataire dans la vôtre ; comme vous êtes usufruitier, c'est vous qui percevrez tous les loyers, cela vous servira à payer votre propre loyer (pensez à prendre une assurance loyers impayés), et ainsi vous serez tranquille (mais pas elle car il est à craindre que la maison sera occupée lorsque vous décéderez et elle sera obligée de vendre occupé (moins cher) ou d'attendre la fin du bail du locataire pour la mettre en vente) ; ça la fera peut-être changer d'avis, ou alors tant pis pour elle : vous mettez votre menace à exécution.
L'avantage de cette dernière option, c'est que vous n'avez pas besoin de sa permission pour la mettre en oeuvre.

Cdlt

condorcet · Answer

Y aurait il une astuce pour nous permettre de vendre cette maison et récupérer un maximum sur cette vente 
 Le terme "astuce" ne convient pas exactement dès lors qu'il est tout simplement possible de vendre cette maison et de réinvestir le produit de la vente dans une nouvelle acquisition pour la nue-propriété par votre fille et vous pour l'usufruit.
 Il s'agit d'un simple transfert des droits de chacun d'un immeuble sur un autre.

Que veux dire "AVANCEMENT D'HOIRIE" 
 "Avance sur succession" obligeant le bénéficiaire de la donation de la rapporter entièrement à la succession du donateur afin de partager l'ensemble en toute équité entre les héritiers.

roudoudou22 · Answer

2 types de donations

- la donation en avance d'hoirie qui s'impute sur la réserve légale

- la donation préciputaire qui s'impute sur la quotité disponible (cette dernière donation permet d'avantager un héritier)

Y aurait il une astuce pour nous permettre de vendre cette maison et récupérer un maximum sur cette vente 

Hé non, il n'y a pas d'astuce, ce qui est donné est donné.

Vous avez peut être fait votre donation un peu vite, pour avantager votre fille du fait que la durée de détention du bien sera longue entre ses mains ce qui lui permettra de minimiser une éventuelle plus value en cas de revente. 

Le bien pourrait peut être être cédé avec une condition de remploi dans un autre bien plus petit et donc moins cher dans lequel vous seriez nu propriétaire et votre fille usufruitière, celle ci recevant par ailleurs le surplus entre le prix de cession et le nouveau prix d'acquisition.

Ce pourrait être une solution mais bien que non lésée, encore faudrait il qu'elle soit d'accord.

Donation entre vifs en avancement d'hoirie

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