Successions anciennes non réglées

soulboatman Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2014 - 19 mars 2014 à 10:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 mars 2014 à 13:33
Bonjour,
J'essaie actuellement de régler 2 successions concernant les biens immobiliers d' ascendants décédés pour l'un vers 1910, l'autre en 1948. Les seuls documents en ma possession sont les relevés de propriétés. Tous les titres ou actes ont disparu. La consultation de l'état hypothécaire s'est révélé négatif et la demande de relevé de formalités hypothécaires antérieures à 1956 a eu comme réponse que l'examen de la table alphabétique ne fait pas apparaître de références correspondantes au 2 noms. Par ailleurs j'ai la preuve que les taxes foncières ont été payées au moins jusqu'en 2005 par des descendants depuis décédés. Le notaire qui s'occupait du dossier ne me donne plus signe de vie ! j'ai consulté un service spécialisé sur internet : pas de réponse, le notaire où pourraient être archivés éventuellement les actes: pas de réponse, la chambre des notaires de mon département: pas de réponse, mon notaire personnel: pas de réponse.... Je jette donc une bouteille dans la "mer du web" afin de pêcher quelques infos pour savoir ce qu'il y a lieu de faire maintenant pour essayer de régler ces successions. Merci.

5 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
20 mars 2014 à 11:26
J'essaie actuellement de régler 2 successions concernant les biens immobiliers d' ascendants décédés pour l'un vers 1910, l'autre en 1948

Quel est votre lien de parenté avec la personne décédée en 1910 ?

Quel est votre lien de parenté avec la personne décédée en 1948 ?

Quel est votre lien de parenté avec les occupants actuels des lieux ?
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La consultation de l'état hypothécaire s'est révélé négatif et la demande de relevé de formalités hypothécaires antérieures à 1956 a eu comme réponse que l'examen de la table alphabétique ne fait pas apparaître de références correspondantes au 2 noms
Vos demandes ont-elles porté sur les ascendants ou sur les biens (avec références cadastrales) ?
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soulboatman Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2014
19 mars 2014 à 19:18
Le notaire qui s'est occupé des demandes les a fait porter sur les ascendants ( nom, prénoms, date et lieu de naissance).
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Et bien faites-en d'autres en partant des références cadastrales. Vous pouvez vous adresser directement au service de la Publicité Foncière. Téléphonez d'abord, on vous dira quels imprimés remplir et quel est le montant du chèque à joindre.
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soulboatman Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2014
19 mars 2014 à 22:37
Je vais faire cette demande, merci pour l'information.
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soulboatman Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2014
20 mars 2014 à 11:56
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
20 mars 2014 à 13:33
Pour cerner au mieux la problématique, mais naturellement vous n'avez pas obligation d'y répondre, c'est vous qui cherchez une solution, pas moi.
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