Successions anciennes non réglées
soulboatman
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'essaie actuellement de régler 2 successions concernant les biens immobiliers d' ascendants décédés pour l'un vers 1910, l'autre en 1948. Les seuls documents en ma possession sont les relevés de propriétés. Tous les titres ou actes ont disparu. La consultation de l'état hypothécaire s'est révélé négatif et la demande de relevé de formalités hypothécaires antérieures à 1956 a eu comme réponse que l'examen de la table alphabétique ne fait pas apparaître de références correspondantes au 2 noms. Par ailleurs j'ai la preuve que les taxes foncières ont été payées au moins jusqu'en 2005 par des descendants depuis décédés. Le notaire qui s'occupait du dossier ne me donne plus signe de vie ! j'ai consulté un service spécialisé sur internet : pas de réponse, le notaire où pourraient être archivés éventuellement les actes: pas de réponse, la chambre des notaires de mon département: pas de réponse, mon notaire personnel: pas de réponse.... Je jette donc une bouteille dans la "mer du web" afin de pêcher quelques infos pour savoir ce qu'il y a lieu de faire maintenant pour essayer de régler ces successions. Merci.
J'essaie actuellement de régler 2 successions concernant les biens immobiliers d' ascendants décédés pour l'un vers 1910, l'autre en 1948. Les seuls documents en ma possession sont les relevés de propriétés. Tous les titres ou actes ont disparu. La consultation de l'état hypothécaire s'est révélé négatif et la demande de relevé de formalités hypothécaires antérieures à 1956 a eu comme réponse que l'examen de la table alphabétique ne fait pas apparaître de références correspondantes au 2 noms. Par ailleurs j'ai la preuve que les taxes foncières ont été payées au moins jusqu'en 2005 par des descendants depuis décédés. Le notaire qui s'occupait du dossier ne me donne plus signe de vie ! j'ai consulté un service spécialisé sur internet : pas de réponse, le notaire où pourraient être archivés éventuellement les actes: pas de réponse, la chambre des notaires de mon département: pas de réponse, mon notaire personnel: pas de réponse.... Je jette donc une bouteille dans la "mer du web" afin de pêcher quelques infos pour savoir ce qu'il y a lieu de faire maintenant pour essayer de régler ces successions. Merci.
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5 réponses
J'essaie actuellement de régler 2 successions concernant les biens immobiliers d' ascendants décédés pour l'un vers 1910, l'autre en 1948
Quel est votre lien de parenté avec la personne décédée en 1910 ?
Quel est votre lien de parenté avec la personne décédée en 1948 ?
Quel est votre lien de parenté avec les occupants actuels des lieux ?
Quel est votre lien de parenté avec la personne décédée en 1910 ?
Quel est votre lien de parenté avec la personne décédée en 1948 ?
Quel est votre lien de parenté avec les occupants actuels des lieux ?
La consultation de l'état hypothécaire s'est révélé négatif et la demande de relevé de formalités hypothécaires antérieures à 1956 a eu comme réponse que l'examen de la table alphabétique ne fait pas apparaître de références correspondantes au 2 noms
Vos demandes ont-elles porté sur les ascendants ou sur les biens (avec références cadastrales) ?
Vos demandes ont-elles porté sur les ascendants ou sur les biens (avec références cadastrales) ?
Le notaire qui s'est occupé des demandes les a fait porter sur les ascendants ( nom, prénoms, date et lieu de naissance).
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