Successions anciennes non réglées
soulboatman
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 mars 2014 à 13:33
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 mars 2014 à 13:33
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roudoudou22
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20 mars 2014 à 11:26
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J'essaie actuellement de régler 2 successions concernant les biens immobiliers d' ascendants décédés pour l'un vers 1910, l'autre en 1948
Quel est votre lien de parenté avec la personne décédée en 1910 ?
Quel est votre lien de parenté avec la personne décédée en 1948 ?
Quel est votre lien de parenté avec les occupants actuels des lieux ?
Quel est votre lien de parenté avec la personne décédée en 1910 ?
Quel est votre lien de parenté avec la personne décédée en 1948 ?
Quel est votre lien de parenté avec les occupants actuels des lieux ?
La consultation de l'état hypothécaire s'est révélé négatif et la demande de relevé de formalités hypothécaires antérieures à 1956 a eu comme réponse que l'examen de la table alphabétique ne fait pas apparaître de références correspondantes au 2 noms
Vos demandes ont-elles porté sur les ascendants ou sur les biens (avec références cadastrales) ?
Vos demandes ont-elles porté sur les ascendants ou sur les biens (avec références cadastrales) ?
soulboatman
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19 mars 2014 à 19:18
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Le notaire qui s'est occupé des demandes les a fait porter sur les ascendants ( nom, prénoms, date et lieu de naissance).
soulboatman
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19 mars 2014 à 22:37
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Je vais faire cette demande, merci pour l'information.
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soulboatman
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20 mars 2014 à 11:56
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Pourquoi ces questions ?
roudoudou22
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20 mars 2014 à 13:33
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Pour cerner au mieux la problématique, mais naturellement vous n'avez pas obligation d'y répondre, c'est vous qui cherchez une solution, pas moi.