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Rappel de salaires après un décès.

jpfaff Messages postés 4 Statut Membre -  
jpfaff Messages postés 4 Statut Membre -
Je viens de recevoir un courrier de l'administration m'annonçant un reliquat de salaires de 1995 à 2000 pour un montant de 500 euros alors que mon époux est décédé en 2002.
La sucession a été faite en son temps.
Faut il ré-ouvrir la sucession et repasser chez le notaire.
merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   167
 
Bonjour,

Je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire qui pourra vous conseiller.

Néanmoins, pour 500 euros, il ne me semble pas utile de faire une déclaration de succession rectificative, d'autant plus que le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
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jpfaff Messages postés 4 Statut Membre
 
merci pour votre réponse.

J'ai effectivement pris rv chez le notaire.
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jpfaff Messages postés 4 Statut Membre
 
Je récapitule : il me faut faire établir un certificat de notoriété (chez le notaire qui a réglé la sucession. ensuite une lettre de mes enfants se désistant en ma faveur et un courrier de ma part "me portant fort" de déclarer au Trésor public. voilà !
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Réponse 2 / 2
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   167
 
Bonjour,

Je suis surprise par votre réponse car vous avez écrit que la succession a été réglée en son temps. Si c'est bien le cas, un certificat de notoriété a déjà été établi, il n'y a donc pas besoin de refaire un nouvel acte.

Pour ce qui est du courrier, je suis d'accord.

Cordialement.
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jpfaff Messages postés 4 Statut Membre
 
Je me suis mal exprimée : le notaire va me fournir une copie de l'acte d'hérédité.
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