Sans contrat de mariage que choisir donation au dernier vivant o
moule à gaufres
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vendredi 31 mai 2013
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23 mars 2014
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23 mars 2014 à 22:35
Utilisateur anonyme - 24 mars 2014 à 07:11
Utilisateur anonyme - 24 mars 2014 à 07:11
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 24/03/2014 à 07:16
Modifié par Sorgin le 24/03/2014 à 07:16
Bonjour,
la famille et amis nous déconseillent la formule donation au dernier vivant et insistent pour la contrat universel,
Et ces bons amis vous ont expliqué pourquoi, bien sûr ? alors ?
est-ce que certains notaires choisissent une solution à leur avantage differente de leur client plutot qu'une autre en fonction du coût des contrats plus ou moins honereux
Non
moi marié une fois, veuve une fille
Voilà pourquoi, peut-être, le notaire vous déconseille la communauté universelle : pour un changement le régime matrimonial il vous faut l'accord de votre fille, voire même passer par un tribunal avec frais d'avocat et tout si elle est mineure.
Ensuite la communauté universelle sans clause d'attribution intégrale ne changera rien à votre situation si vous n'avez pas aussi une donation au dernier vivant.
Et la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale est un risque pour votre fille, si vous décédez la première elle devra intenter une action en justice contre votre époux pour récupérer sa part de votre succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1535
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/action-retranchement-pour-protection-enfants-3625.htm#.Uy_Nlfl5OjA
Vous devriez écouter le notaire, il a plus d'éléments en mains pour vous conseiller que vos "amis" ; au besoin allez demander conseil à un second notaire : une donation au dernier vivant vous permet de protéger votre époux tout en protégeant les intérêts de votre fille.
Cdlt
la famille et amis nous déconseillent la formule donation au dernier vivant et insistent pour la contrat universel,
Et ces bons amis vous ont expliqué pourquoi, bien sûr ? alors ?
est-ce que certains notaires choisissent une solution à leur avantage differente de leur client plutot qu'une autre en fonction du coût des contrats plus ou moins honereux
Non
moi marié une fois, veuve une fille
Voilà pourquoi, peut-être, le notaire vous déconseille la communauté universelle : pour un changement le régime matrimonial il vous faut l'accord de votre fille, voire même passer par un tribunal avec frais d'avocat et tout si elle est mineure.
Ensuite la communauté universelle sans clause d'attribution intégrale ne changera rien à votre situation si vous n'avez pas aussi une donation au dernier vivant.
Et la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale est un risque pour votre fille, si vous décédez la première elle devra intenter une action en justice contre votre époux pour récupérer sa part de votre succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1535
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/action-retranchement-pour-protection-enfants-3625.htm#.Uy_Nlfl5OjA
Vous devriez écouter le notaire, il a plus d'éléments en mains pour vous conseiller que vos "amis" ; au besoin allez demander conseil à un second notaire : une donation au dernier vivant vous permet de protéger votre époux tout en protégeant les intérêts de votre fille.
Cdlt