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8 réponses
merci.pourtant j ai lu qu elle pouvait rentrer dans la succession si le beneficiare ne se manifeste pas.Qu en pensez vous?Merci
Vous n'êtes donc pas bénéficiaire de cette assurance vie ?
Comment avez vous eu connaissance de l'assurance vie ?
Connaissez vous le bénéficiaire ?
Comment avez vous eu connaissance de l'assurance vie ?
Connaissez vous le bénéficiaire ?
s il n y a aucune succession juste une assurance vie aux nom de trois beneficiaires sur trois heritiers (90000euros)la reserve legale est elle de zero?
S'il n'y a pas de succession, il n'y a pas d'héritiers non plus !!!
S'il n'y a pas de succession, il n'y a pas d'héritiers non plus !!!
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bonsoir escusez moi je travaille certains soirs je ne pouvais pas repondre.Si je fais partie des trois beneficiaires.Jai ete mise au courant par mon pere avant son deces.Seulement mon frere et ma soeur non beneficiaires n acceptent pas du tout cet etat de fait et disent etre desherites d ou tous mes problemes.Eux ,l ont su car le jour du deces ils sont alles chez mon pere et ont trouvé le contrat.Contrat que je n ai toujours pas eu en ma possession.Autant dire clairement que depuis le deces tout n a ete que "magouilles".Maintenant ils me demandent mon avis sur le partage via un avocat.C est aussi porquoi j insiste autant sur ce site qui m aide bcp.Merci pour votre patience,bonsoir
S il n y a pas de succession il n y a pas d heritiers !?Ce n est pas leur point de vue.Cordialement.
Encore moi desolee mais en relisant je me rends compte de mon erreur.Il existe une assurance pour trois alors que nous sommes 5 plus les enfants d une soeur malheureusement decedee.voila vous savez presque tout merci
Les bénéficiaires désignés au contrat peuvent réclamer le montant qui leurs revient sur ces assurances vie. Adressez vous à la banque, et faites vous connaitre.
Maintenant il existe une réserve légale pour les enfants, réserve qui garantit un droit minimum sur l'actif de succession.
Dans votre cas, s'il y a 6 enfants dont un représenté, la réserve légale est de 3/4 du patrimoine.
S'il n'y a aucun bien en dehors de ce contrat d'assurance vie (c'est ce que vous indiquez), chacun des 6 enfants (dont le représenté) est fondé a réclamer 1/6 de la réserve.
Il résulte que chaque enfant peut prétendre à au moins (90.000 € x 3/4) /6 = 11.250 €
Il échoit à chacun des 3 enfants (dont l'enfant décédé) 11.250 €.
Soit à eux trois 11.250 € x 3 = 33.750 €
Et à chacun des bénéficiaires de l'assurance vie :
(90.000 € - 33.750 € ) / 3 = 18.750 €.
Vous allez donc devoir supporter une action en réduction de la part des assurances vie à recevoir.
Maintenant il existe une réserve légale pour les enfants, réserve qui garantit un droit minimum sur l'actif de succession.
Dans votre cas, s'il y a 6 enfants dont un représenté, la réserve légale est de 3/4 du patrimoine.
S'il n'y a aucun bien en dehors de ce contrat d'assurance vie (c'est ce que vous indiquez), chacun des 6 enfants (dont le représenté) est fondé a réclamer 1/6 de la réserve.
Il résulte que chaque enfant peut prétendre à au moins (90.000 € x 3/4) /6 = 11.250 €
Il échoit à chacun des 3 enfants (dont l'enfant décédé) 11.250 €.
Soit à eux trois 11.250 € x 3 = 33.750 €
Et à chacun des bénéficiaires de l'assurance vie :
(90.000 € - 33.750 € ) / 3 = 18.750 €.
Vous allez donc devoir supporter une action en réduction de la part des assurances vie à recevoir.
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