Achat de terrain
nico0183
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3 août 2014 à 18:02
nico0183 - 3 août 2014 à 19:10
nico0183 - 3 août 2014 à 19:10
Bonjour .
Nous venons de construire une maison et nous voudrions agrandir notre propriété.Le terrain attenant appartenait a une dame qui malheureusement est décédée. Elle avait trois enfants (une fille et deux garçon),l'un des fils cultive le terrain a l'heure actuelle et n'est pas d'accord pour me vendre ce terrain alors que les deux autres sont d'accord. Est ce suffisant pour que je puisse racheter ce terrain?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement, nicolas.
Nous venons de construire une maison et nous voudrions agrandir notre propriété.Le terrain attenant appartenait a une dame qui malheureusement est décédée. Elle avait trois enfants (une fille et deux garçon),l'un des fils cultive le terrain a l'heure actuelle et n'est pas d'accord pour me vendre ce terrain alors que les deux autres sont d'accord. Est ce suffisant pour que je puisse racheter ce terrain?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement, nicolas.
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 3/08/2014 à 18:14
Modifié par Sorgin le 3/08/2014 à 18:14
Bonjour,
Non, ce n'est pas suffisant.
Accepteriez-vous, vous, si vous êtiez à sa place, qu'on vienne vous obliger à vendre ce que vous voulez garder ?
S'il y en a 2 sur 3 qui veulent vendre, ils doivent vendre en priorité à celui qui ne veut pas vendre. S'ils n'arrivent pas à s'entendre c'est au tribunal qu'ils doivent demander de régler leur litige. Si c'est un terrain agricole, il y aura peut-être préemption de la SAFER. Et en cas de vente aux enchères vous ne serez pas prioritaire.
Autant dire que ce terrain, vous aurez du mal à l'avoir.
Cdlt
Non, ce n'est pas suffisant.
Accepteriez-vous, vous, si vous êtiez à sa place, qu'on vienne vous obliger à vendre ce que vous voulez garder ?
S'il y en a 2 sur 3 qui veulent vendre, ils doivent vendre en priorité à celui qui ne veut pas vendre. S'ils n'arrivent pas à s'entendre c'est au tribunal qu'ils doivent demander de régler leur litige. Si c'est un terrain agricole, il y aura peut-être préemption de la SAFER. Et en cas de vente aux enchères vous ne serez pas prioritaire.
Autant dire que ce terrain, vous aurez du mal à l'avoir.
Cdlt
nico0183
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3 août 2014
3 août 2014 à 18:27
3 août 2014 à 18:27
Bonjour et merci pour votre réponse.
La personne qui cultive le terrain ne le déclare pas et voudrais échanger avec un autre terrain alors que les deux autre veulent vendre.Pour être prioritaire il faut louer le terrain?
Cordialement, nicolas
La personne qui cultive le terrain ne le déclare pas et voudrais échanger avec un autre terrain alors que les deux autre veulent vendre.Pour être prioritaire il faut louer le terrain?
Cordialement, nicolas
Non ; il est prioritaire parce qu'il est propriétaire indivis.
Lorsqu'ils se seront mis d'accord pour vendre (si ça arrive), vous n'aurez aucune priorité à moins d'avoir un bail rural sur ce terrain, peut-être (et ce n'est pas certain si la SAFER s'en mêle).
Je ne vois pas très bien pourquoi le propriétaire actuel, non vendeur, vous accorderait un bail rural.... à moins qu'il ait envie de se planter une fourche dans le pied.....
Lorsqu'ils se seront mis d'accord pour vendre (si ça arrive), vous n'aurez aucune priorité à moins d'avoir un bail rural sur ce terrain, peut-être (et ce n'est pas certain si la SAFER s'en mêle).
Je ne vois pas très bien pourquoi le propriétaire actuel, non vendeur, vous accorderait un bail rural.... à moins qu'il ait envie de se planter une fourche dans le pied.....
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