Desheritage
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guilouka
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guilouka Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour, quelqu un pourrait il m informer sur les lois des desheritages,qu est ce qu un enfant indigne.?L alcoolisme est elle une raison valable pour desheriter un individu?je sais un peu bisarre mais tres important pour moi,merci d avance.
4 réponses
Bonjour. L'alcoolisme n'est pas une cause d'indignité. seules certaines condamnations à des peines criminelles le sont.
bonjour,merci de votre reponse!Mais si je peux me permettre qu appellez certaines peines criminelles ?La prescription existe t elle?merci d avance
Quelques infos :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/indignite-successorale-comme-sanction-enfant-11932.htm#.U95hSaPEfwk
Il est probablement plus simple d'expliquer votre cas !
Cordialement
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/indignite-successorale-comme-sanction-enfant-11932.htm#.U95hSaPEfwk
Il est probablement plus simple d'expliquer votre cas !
Cordialement
merci mais j ai un peu peur car cela est peu valorisant pour moi est le defunt .Cependant voici le principal:a son deces mon pere a laisse une ass vie a trois beneficiaires sur six estimant qu ils les avaient moins aides .Pourtant 2des non beneficiaires apres avoir tout derobe de la petite succession de mon peres acharne a vouloir aussi lassurance .Ayant recu une lettre de leur avocat me stipulant leur demande de partager celle ci en 6 parts egales et ce en passant par le notaire,JE NE SAIS QUE FAIRE CAR MOI J ETAIS D accord pour partager mais via l assurance et celon la loi des 3quarts.Mon frere etant un voyou notoir j essai just de trouver une parade pour me proteger car avec lui j ai peur de ne carrement rien obtenir du tout n ayant meme pas les moyens de me defendre.Voila en fait vous savez a peu pres tout ;merci pour votre patience tout ca me depasse
La législation juridique et financière évolue en permanence...