Indemnité d'occupation

Résolu/Fermé
miKdo Messages postés 16 Statut Membre -  
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment est déterminé le montant de l'indemnité d'occupation et par qui ?
Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Précisez votre question : Qui occupe quoi ? L'indemnité serait due à qui ? Quels sont les faits qui conduisent à l'exigibilité d'une indemnité d'occupation.

    L'indemnité d'occupation est contractuelle. A défaut elle peut être fixée par le juge.
    0
    1. miKdo Messages postés 16 Statut Membre 4
       
      Bonjour
      Suite à un décès, une maison est en indivision entre plusieurs indivisaires. L'un d'entre eux réside dans cette maison.
      L'indemnité est due aux autres indivisaires et sera versée sur un compte indivi.
      Vous écrivez que l'indemnité est contractuelle donc les indivisaires peuvent se mettre d'accord sur le montant ? Si le juge pouvait être évité, gain de temps et de démarches.
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      les indivisaires peuvent se mettre d'accord sur le montant ?

      Oui et c'est la meilleure des solutions.
      0
    3. miKdo Messages postés 16 Statut Membre 4
       
      Merci
      0
  2. 00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
     
    Bonjour,

    DOUBLON

    0

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