Indemnité d'occupation

Résolu/Fermé
miKdo -  
Bonjour,
Comment est déterminé le montant de l'indemnité d'occupation et par qui ?
Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

  1.  roudoudou22
    Précisez votre question : Qui occupe quoi ? L'indemnité serait due à qui ? Quels sont les faits qui conduisent à l'exigibilité d'une indemnité d'occupation.

    L'indemnité d'occupation est contractuelle. A défaut elle peut être fixée par le juge.
    1. miKdo Auteur
      Bonjour
      Suite à un décès, une maison est en indivision entre plusieurs indivisaires. L'un d'entre eux réside dans cette maison.
      L'indemnité est due aux autres indivisaires et sera versée sur un compte indivi.
      Vous écrivez que l'indemnité est contractuelle donc les indivisaires peuvent se mettre d'accord sur le montant ? Si le juge pouvait être évité, gain de temps et de démarches.
    2. roudoudou22
      les indivisaires peuvent se mettre d'accord sur le montant ?

      Oui et c'est la meilleure des solutions.

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