Donation a un petit fils

Stef0205 -  
Bonjour

Peut on faire a un petit enfant donation d'un bien et sous quelles conditions

Merci

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Oui on peut.
    Peu de conditions :
    - avoir l'accord de ses représentants légaux s'il est mineur, voire du juge des tutelles dans certains cas,
    - que ce ne soit pas pour vous appauvrir et échapper à des créanciers....
    - qu'il puisse payer les droits de donation s'il y a lieu...

    Voyez le notaire.
    Interrogez-le aussi sur les conséquences à votre décès, dans le cas où vous auriez d'autres héritiers réservataires.

    Cdlt
    1. Stef0205 Auteur
      Merçi mais justement quelles peuvent ces consequences?
      1. Utilisateur anonyme
        Vos créanciers aussi bien que vos héritiers réservataires, s'ils sont lésés, pourraient intenter une action pour "récupérer" leurs droits auprès de votre petit-fils.
        Outre la justice, imaginez les futures relations de celui-ci avec sa famille....
        Sans plus de détails sur votre situation, on ne peut pas vous conseiller, voyez un notaire.

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