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Donation a un petit fils

Stef0205 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2015 - 5 août 2014 à 07:58
Stef0205 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2015 - 5 août 2014 à 09:25
Bonjour

Peut on faire a un petit enfant donation d'un bien et sous quelles conditions

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
5 août 2014 à 08:13
Bonjour,

Oui on peut.
Peu de conditions :
- avoir l'accord de ses représentants légaux s'il est mineur, voire du juge des tutelles dans certains cas,
- que ce ne soit pas pour vous appauvrir et échapper à des créanciers....
- qu'il puisse payer les droits de donation s'il y a lieu...

Voyez le notaire.
Interrogez-le aussi sur les conséquences à votre décès, dans le cas où vous auriez d'autres héritiers réservataires.

Cdlt
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Réponse 2 / 3
Stef0205 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2015
5 août 2014 à 09:00
Merçi mais justement quelles peuvent ces consequences?
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Utilisateur anonyme
5 août 2014 à 09:18
Vos créanciers aussi bien que vos héritiers réservataires, s'ils sont lésés, pourraient intenter une action pour "récupérer" leurs droits auprès de votre petit-fils.
Outre la justice, imaginez les futures relations de celui-ci avec sa famille....
Sans plus de détails sur votre situation, on ne peut pas vous conseiller, voyez un notaire.
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Réponse 3 / 3
Stef0205 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2015
5 août 2014 à 09:25
Mer?i encore
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