A voir également:
- Donation a un petit fils
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
3 réponses
Bonjour,
Oui on peut.
Peu de conditions :
- avoir l'accord de ses représentants légaux s'il est mineur, voire du juge des tutelles dans certains cas,
- que ce ne soit pas pour vous appauvrir et échapper à des créanciers....
- qu'il puisse payer les droits de donation s'il y a lieu...
Voyez le notaire.
Interrogez-le aussi sur les conséquences à votre décès, dans le cas où vous auriez d'autres héritiers réservataires.
Cdlt
Oui on peut.
Peu de conditions :
- avoir l'accord de ses représentants légaux s'il est mineur, voire du juge des tutelles dans certains cas,
- que ce ne soit pas pour vous appauvrir et échapper à des créanciers....
- qu'il puisse payer les droits de donation s'il y a lieu...
Voyez le notaire.
Interrogez-le aussi sur les conséquences à votre décès, dans le cas où vous auriez d'autres héritiers réservataires.
Cdlt
Vos créanciers aussi bien que vos héritiers réservataires, s'ils sont lésés, pourraient intenter une action pour "récupérer" leurs droits auprès de votre petit-fils.
Outre la justice, imaginez les futures relations de celui-ci avec sa famille....
Sans plus de détails sur votre situation, on ne peut pas vous conseiller, voyez un notaire.
Outre la justice, imaginez les futures relations de celui-ci avec sa famille....
Sans plus de détails sur votre situation, on ne peut pas vous conseiller, voyez un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...