Donation a un petit fils

Stef0205 Messages postés 7 Statut Membre -  
Stef0205 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour

Peut on faire a un petit enfant donation d'un bien et sous quelles conditions

Merci

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Oui on peut.
    Peu de conditions :
    - avoir l'accord de ses représentants légaux s'il est mineur, voire du juge des tutelles dans certains cas,
    - que ce ne soit pas pour vous appauvrir et échapper à des créanciers....
    - qu'il puisse payer les droits de donation s'il y a lieu...

    Voyez le notaire.
    Interrogez-le aussi sur les conséquences à votre décès, dans le cas où vous auriez d'autres héritiers réservataires.

    Cdlt
    0
  2. Stef0205 Messages postés 7 Statut Membre
     
    Merçi mais justement quelles peuvent ces consequences?
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Vos créanciers aussi bien que vos héritiers réservataires, s'ils sont lésés, pourraient intenter une action pour "récupérer" leurs droits auprès de votre petit-fils.
      Outre la justice, imaginez les futures relations de celui-ci avec sa famille....
      Sans plus de détails sur votre situation, on ne peut pas vous conseiller, voyez un notaire.
      0
  3. Stef0205 Messages postés 7 Statut Membre
     
    Mer?i encore
    0

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