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Besoin de conseils: succession d'une maison.

gino94 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014 - 4 août 2014 à 16:58
 Utilisateur anonyme - 4 août 2014 à 18:46
Bonjour,

J'ai une situation particulière, tout d'abord mes parents sont décédés.
De plus, ma grand mère étant d'un certain age maintenant, il vaut mieux prévoir.

Alors tout d'abord, je suis étudiant, donc pas encore de revenus...

Bon le fait est que, ma grand mère dispose d'un grand terrain sur une ville de la côte atlantique, ce terrain dispose d'une grande maison (la ou elle vit actuellement), d'une autre petite maison (ou vit mon cousin actuellement) et d'une piscine creusé. Le bien qui ne peut etre vendu que dans son ensemble a une valeur de 300 000 euros.

Que se passera t'il quand ma grand mère décédera ? Etant en ligne directe, seul et unique petit fils, seul héritier, la succession me reviens.

Seulement je n'ai pour l'instant pas les moyens de payer les frais de succession. (Maison d'une valeur de 300 000 euros).

De plus, son souhait est que après sa mort mon cousin continue à vivre dans la petite maison étant donné que c'est lui qui s'occupe de l'entretien du terrain, des maisons etc... En contre partie du fait d'être logé.

La question est:

Comment faire après son décès pour que je reste entièrement propriètaire de ce bien.

Tout en laissant mon cousin y vivre, sachant que moi je n'ai pas les moyens de payer les frais mais lui, oui.

Est il possible de lui faire payer les frais et en échange lui garantir la jouissance du bien (qu'il y habite sans que je ne puisse le virer), est ce la nu-propriété ?

Il y a t'il une formule juridique ?

Car sinon je pense que je devrai malheureusement revendre le bien pour pouvoir payer les frais de succession...

De plus, c'est la maison familial ou j'ai grandis même si je n'y habite plus, j'y attache une valeur sentimentale. Je préférerai ne pas la vendre !

J'espère que vous pourrez m'aider.

Je vous en serai très reconnaissant.

Bien cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 4/08/2014 à 17:04
Bonjour,

Tout d'abord quelques points à clarifier :
- si vous avez un cousin, il est sans doute aussi héritier de votre grand-mère ? (ou si ce n'est pas lui, l'un de ses parents ?)
- cette propriété appartient-elle exclusivement à votre grand-mère, ou bien appartenait-elle aussi à votre grand-père qui serait déjà décédé ? dans ce cas, qui sont les héritiers de votre grand-père et quels sont leurs droits sur cette propriété ?
- quelles sont les intentions de votre grand-mère : pense-t'elle établir un testament, comment voit-elle sa succession ? combien d'enfants avait-elle, combien sont encore vivants, combien sont décédés en laissant des enfants ?
- à part cette propriété, à combien estimez-vous la valeur de sa succession (y compris comptes en banque, autres biens, donations déjà effectuées à ses héritiers présomptifs, et dettes)

Cdlt
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Réponse 2 / 3
gino94 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014
4 août 2014 à 17:36
Merci pour votre réponse rapide.

Alors oui j'ai omis de le préciser ma grand mère est exclusivement propriétaire, elle a deux soeurs encore vivantes, la mère de mon cousin est décédé (une de ses soeurs) mais ses intentions sont que je soit l'unique propriétaire.

Etant donné qu'elle avait que une fille (ma mère) et moi fils unique.

A part la propriété, j'estimerai à la valeur de la maison + 30 000 euros qu'elle dispose sur un compte.
Comme elle a dépensé le reste pour financer mes études et ses voyages.

D'ailleurs, une solution de donation de son vivant serait peut être moins onéreuse , et moins compliqué ? Sachant qu'elle a 78 ans.
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Utilisateur anonyme
4 août 2014 à 17:57
la mère de mon cousin est décédé (une de ses soeurs)
une soeur de votre grand-mère ? alors ce n'est pas votre cousin germain ?

Donc vous êtes bien son unique héritier présomptif, votre "cousin" ne faisant pas partie de la descendance de votre grand-mère.

Dans ce cas, si elle ne fait rien, vous paierez des droits de succession sur environ 330-100=230k€, soit environ 46k€ plus les frais de notaire.

Elle pourrait (mais encore faut-il qu'elle en ait envie, et qu'elle n'ait pas besoin de subventionner plus tard des années en maison de retraite) vous faire une donation de la nue-propriété de sa maison en gardant l'usufruit (ainsi elle ne peut pas en être délogée jusqu'à son décès, et vous devenez propriétaire à ce moment-là sans gros frais supplémentaires).
Jusqu'à ses 81 ans, l'usufruit vaut 30%, elle vous donne donc l'équivalent d'environ 210k€, vous paierez des droits de donation sur environ 210-100=110k€, soit environ 22k€, plus ou moins 6k€ pour les droits sur le compte en banque, plus les frais de notaire.
Ca fait une différence, mais pas si grosse que ça..... et c'est beaucoup de tracasseries pour quelque chose qui n'en vaut peut-être pas tant la peine... que savez-vous de ses besoins d'ici son décès (n'oubliez pas que vous êtes aussi son seul obligé alimentaire), que savez-vous de vos propres besoins et ressources à ce moment-là, ... peut-être aurez-vous changé d'avis...

Vu que, sauf si elle change d'avis, vous deviendrez automatiquement propriétaire du bien à son décès (s'il existe toujours dans la succession de votre grand-mère), vous pourrez toujours trouver une formule pour que votre cousin puisse y demeurer (hébergement gratuit, location ou usufruit temporaire par exemple).

Rencontrez un notaire et prenez conseil.
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Réponse 3 / 3
gino94 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014
4 août 2014 à 18:19
Son but est principalement que je garde la maison après sa mort et que surtout je ne la vende pas.

Donc pour cela, que je paye le moins de frais possible afin d'être capable de les payer et de ne pas devoir vendre pour payer ces frais.

Etant propriétaire et touchant une bonne retraite (26K annuel), elle subsiste à ses besoins sans avoir besoin de toucher à ses comptes.

De plus, pour ma part je suis en dernière année d'étude (Bac +5).

Donc je subsisterai moi même à mes besoins d'ici 1 an.

Autre question, une SCI est t'elle possible ? Est ce plus avantageux ?

En léguant des parts de la SCI aurai-je moins de frais ? (la valeur de la part de la SCI devrait être inférieur au montant réel du bien ?)

Je vous remercie en tout cas beaucoup de m'avoir éclaircie.

J'admet que la meilleure solution reste de voir un notaire, malheureusement j'ai vu que des consultations gratuites sont possible à la chambre des notaires de Paris mais c'est fermé en Aout...
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 4/08/2014 à 18:48
Autre question, une SCI est t'elle possible ? Est ce plus avantageux ?
En léguant des parts de la SCI aurai-je moins de frais ? (la valeur de la part de la SCI devrait être inférieur au montant réel du bien ?)
Oui possible mais je ne suis pas certain qu'il y ait de gros avantages.

J'admet que la meilleure solution reste de voir un notaire, malheureusement j'ai vu que des consultations gratuites sont possible à la chambre des notaires de Paris mais c'est fermé en Aout...
Prenez rendez-vous chez n'importe quel notaire, vous ne devriez rien payer pour du conseil ; il pourra aussi vous répondre pour la SCI

Son but est principalement que je garde la maison après sa mort et que surtout je ne la vende pas.
Ne perdez pas de vue, tout de même qu'une telle propriété demande de gros frais d'entretien, de chauffage, etc, les taxes locales sur la côte sont certainement élevées, et le marché de l'emploi n'est pas au beau fixe...
Ne commencez pas à vous endetter (même potentiellement) au-delà de vos moyens avant même d'avoir commencé à travailler.... il y a d'autres priorités, quand on démarre dans la vie....
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