Délais pour documents
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lisepantin
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Bonjour
Ma maman est décédée en janvier. Le NOTAIRE chargé de la succession à étudié les comptes et précisé qui'il n'y avait aucune malversation et que les dépenses figurant sur le compte de ma maman n'étaient que des dépenses courantes.
Ma maman habitait chez moi. Ma soeur réclame les relevés bancaires de ma maman remontant à 5 ans. Ma maman s'occupait de son compte bancaire et je n'ai pas ces relevés.Ma soeur a t'elle le droit de réclamer les documents bancaires et si oui jusqu'à quelle date peux elle remonter
Merci d'avance pour votre réponse
Ma maman est décédée en janvier. Le NOTAIRE chargé de la succession à étudié les comptes et précisé qui'il n'y avait aucune malversation et que les dépenses figurant sur le compte de ma maman n'étaient que des dépenses courantes.
Ma maman habitait chez moi. Ma soeur réclame les relevés bancaires de ma maman remontant à 5 ans. Ma maman s'occupait de son compte bancaire et je n'ai pas ces relevés.Ma soeur a t'elle le droit de réclamer les documents bancaires et si oui jusqu'à quelle date peux elle remonter
Merci d'avance pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
Oui elle a le droit de les réclamer, elle n'a qu'à les demander à la banque qui, sur justificatif de sa qualité d'héritière, les lui fournira jusqu'à 10 ans en arrière (payant). Laissez la faire si ça l'amuse.
Cdlt
Oui elle a le droit de les réclamer, elle n'a qu'à les demander à la banque qui, sur justificatif de sa qualité d'héritière, les lui fournira jusqu'à 10 ans en arrière (payant). Laissez la faire si ça l'amuse.
Cdlt
Le NOTAIRE chargé de la succession à étudié les comptes et précisé qui'il n'y avait aucune malversation et que les dépenses figurant sur le compte de ma maman n'étaient que des dépenses courantes.
Ma soeur réclame les relevés bancaires ........... je n'ai pas ces relevés.
Comment le Notaire chargé de la succession a t-il pu étudier les comptes de votre mère ? Qui lui a fourni les relevés, sans doute pas vous même puisque vous dites que vous ne les avez pas ?
De plus, ce n'est pas le rôle du Notaire de faire des investigations sur les comptes bancaires.
Bien sur que votre soeur a le droit d'avoir communication de ces relevés. Faites en sorte de les lui procurer. Dans le cas contraire vous allez tout droit à un conflit.
Laissez la faire si ça l'amuse.
Je ne pense pas que ça l'amuse vraiment. elle veut seulement vérifier qu'il n'y a pas eu de malversation sur ces comptes ce qui semble tout à fai légitime.
Ma soeur réclame les relevés bancaires ........... je n'ai pas ces relevés.
Comment le Notaire chargé de la succession a t-il pu étudier les comptes de votre mère ? Qui lui a fourni les relevés, sans doute pas vous même puisque vous dites que vous ne les avez pas ?
De plus, ce n'est pas le rôle du Notaire de faire des investigations sur les comptes bancaires.
Bien sur que votre soeur a le droit d'avoir communication de ces relevés. Faites en sorte de les lui procurer. Dans le cas contraire vous allez tout droit à un conflit.
Laissez la faire si ça l'amuse.
Je ne pense pas que ça l'amuse vraiment. elle veut seulement vérifier qu'il n'y a pas eu de malversation sur ces comptes ce qui semble tout à fai légitime.
Merci pour les vacances mais elles sont déjà prises.
Si j'ai fait cette remarque c'est parce que j'estime que votre réponse est assez dangereuse. On peut conclure de ce que vous dites que la communication des comptes n'aura aucune incidence sur la liquidation de la succession, ce qui est loin d'être acquis, lisepantin semblant avoir un intérêt à dissimuler les comptes bancaires, ce qui est pour le moins très suspect.
Si j'ai fait cette remarque c'est parce que j'estime que votre réponse est assez dangereuse. On peut conclure de ce que vous dites que la communication des comptes n'aura aucune incidence sur la liquidation de la succession, ce qui est loin d'être acquis, lisepantin semblant avoir un intérêt à dissimuler les comptes bancaires, ce qui est pour le moins très suspect.
"dangereuse" ? je ne vois pas ! la liquidation de la succession ne dépend pas de la volonté ou pas de fournir ces comptes, puisque c'est un droit dont dispose sa soeur, et qu'elle dépendra plutôt de la façon honnête dont ces comptes ont été gérés ; les dés sont jetés, ma réponse n'a aucune incidence "dangereuse"
"suspect" ? comme vous y allez... peut-être est-elle simplement agacée de voir sa soeur ne s'impliquer réellement que pour toucher l'héritage...
j'ai cru voir que ça arrive, parfois...
"suspect" ? comme vous y allez... peut-être est-elle simplement agacée de voir sa soeur ne s'impliquer réellement que pour toucher l'héritage...
j'ai cru voir que ça arrive, parfois...
La législation juridique et financière évolue en permanence...