Délais pour documents

Fermé
lisepantin Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 4 août 2014 à 22:51
 Utilisateur anonyme - 5 août 2014 à 18:09
Bonjour

Ma maman est décédée en janvier. Le NOTAIRE chargé de la succession à étudié les comptes et précisé qui'il n'y avait aucune malversation et que les dépenses figurant sur le compte de ma maman n'étaient que des dépenses courantes.
Ma maman habitait chez moi. Ma soeur réclame les relevés bancaires de ma maman remontant à 5 ans. Ma maman s'occupait de son compte bancaire et je n'ai pas ces relevés.Ma soeur a t'elle le droit de réclamer les documents bancaires et si oui jusqu'à quelle date peux elle remonter

Merci d'avance pour votre réponse
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3 réponses

Bonjour,

Oui elle a le droit de les réclamer, elle n'a qu'à les demander à la banque qui, sur justificatif de sa qualité d'héritière, les lui fournira jusqu'à 10 ans en arrière (payant). Laissez la faire si ça l'amuse.

Cdlt
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lisepantin Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014
5 août 2014 à 00:09
merci pour votre reponse. Savez-vous quel en le coût

merci d avance
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Utilisateur anonyme
5 août 2014 à 07:33
Le coût dépend de la banque, demandez-leur.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 août 2014 à 09:30
Le NOTAIRE chargé de la succession à étudié les comptes et précisé qui'il n'y avait aucune malversation et que les dépenses figurant sur le compte de ma maman n'étaient que des dépenses courantes.

Ma soeur réclame les relevés bancaires ........... je n'ai pas ces relevés.


Comment le Notaire chargé de la succession a t-il pu étudier les comptes de votre mère ? Qui lui a fourni les relevés, sans doute pas vous même puisque vous dites que vous ne les avez pas ?

De plus, ce n'est pas le rôle du Notaire de faire des investigations sur les comptes bancaires.

Bien sur que votre soeur a le droit d'avoir communication de ces relevés. Faites en sorte de les lui procurer. Dans le cas contraire vous allez tout droit à un conflit.

Laissez la faire si ça l'amuse.

Je ne pense pas que ça l'amuse vraiment. elle veut seulement vérifier qu'il n'y a pas eu de malversation sur ces comptes ce qui semble tout à fai légitime.
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Utilisateur anonyme
5 août 2014 à 13:08
Je ne pense pas que ça l'amuse vraiment
c'était une formule....
tous à cran en ce moment !?
prenez des vacances
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 août 2014 à 15:06
Merci pour les vacances mais elles sont déjà prises.

Si j'ai fait cette remarque c'est parce que j'estime que votre réponse est assez dangereuse. On peut conclure de ce que vous dites que la communication des comptes n'aura aucune incidence sur la liquidation de la succession, ce qui est loin d'être acquis, lisepantin semblant avoir un intérêt à dissimuler les comptes bancaires, ce qui est pour le moins très suspect.
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Utilisateur anonyme
5 août 2014 à 17:19
"dangereuse" ? je ne vois pas ! la liquidation de la succession ne dépend pas de la volonté ou pas de fournir ces comptes, puisque c'est un droit dont dispose sa soeur, et qu'elle dépendra plutôt de la façon honnête dont ces comptes ont été gérés ; les dés sont jetés, ma réponse n'a aucune incidence "dangereuse"
"suspect" ? comme vous y allez... peut-être est-elle simplement agacée de voir sa soeur ne s'impliquer réellement que pour toucher l'héritage...
j'ai cru voir que ça arrive, parfois...
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 août 2014 à 17:49
"dangereuse" ? je ne vois pas !

Finalement c'est vous qui avez sans doute besoin de vacances. Faites donc un bon break, et repartez du bon pied.

Un peu de repos réparateur n'a jamais fait de mal à personne.
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Utilisateur anonyme
5 août 2014 à 18:09
Pfff... c'est ça vos arguments ? lâchez-moi, vous voulez ? je ne vous ai rien demandé.
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