frais de notaire et droits de succession

Question

Bonjour, 
 
Bonjour, 

Encore plongée dans une succession je vous serais reconnaissante de m'apporter vos lumières. 
Voilà, j'ai fait le compte au mieux des frais de notaire :

J'ai prévisualisé ce message et essayer maintes fois d'insérer une image en capture d'écran de word, impossible d'avoir un format lisible... comment faire ?

Merci à tous et bon dimanche

annemerle · Answer

Voilà le texte sans mise en forme
 FRAIS DE NOTAIRE				
ACTE DE NOTORIETE		58,50		
DEBOURSES (FACT. PAYEES PAR NOTAIRE)		4 000,00		
DEBOURSES (DEMARCHES) ???				
EMOLUMENTS D'ACTES NOTAIRE				
EMOLUMENTS DE FORMALITES				
EMOLUMENTS DE NEGOCIATION				
EMOLUMENTS DE TRANSACTION				
				
CERTIFICAT DE PROPRIETE				
- 150000, X 0,50%		750,00		
ATTESTATION DE PROPRIETE				
- 6500,00 X 2%	130,00			
- 10500,00 X 1,10%	115,50			
- 18000,00 X 0,75%	135,00			
- 120000,,00 X 0,55%	660,00	1 040,50		
				
INVENTAIRE		78,00		
				
DECLARATION DE SUCCESSION				
- 6500,00 X 1,60%	104,00			
- 10500,00 X 0,88%	92,40			
- 18000,00 X 0,60%	108,00			
- 12000,00 X 0,44%	528,00	832,40		
TOTAL		6 759,40		
				
A FILLE DE X 		3 379,70		
				
B FILLE DE Y		1 689,85		
C FILLE DE Y		1 689,85		
				
X ET Y SOEURS DU DEFUNT PREDECEDEES				
				
A QUOI PEUVENT S'AJOUTER DES INTERETS SUR LA SOMME DE 4000,00 AVANCEE				
				
DROITS DE SUCCESSION				
ABATTEMENTS NOTES SUR PROJET DE DECLARATION				
A FILLE DE X 		15 332,00		
				
B FILLE DE Y		7 666,00		
C FILLE DE Y		7 666,00		
				
L'ABATTEMENT NE DEVRAIT-IL PAS ETRE LE MEME POUR TOUTES ?

Utilisateur anonyme · Answer

L'ABATTEMENT NE DEVRAIT-IL PAS ETRE LE MEME POUR TOUTES ?
Non puisque X n'a qu'une fille, alors que Y en a 2 qui se partagent donc l'abattement

annemerle · Answer

Merci Sorgin.
Donc les nièces bénificient de l'abattement de leur mère.
J'ai trouvé cela dans : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198#N100E6

Frère ou soeur du défunt
Pour les décès survenus depuis le 22 août 2007, le frère ou la soeur du défunt est exonéré des droits de succession sous réserve de remplir les 3 conditions suivantes au moment du décès :

être célibataire, veuf, divorcé, ou séparé de corps,

être âgé de plus de 50 ans ou infirme,

avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.

Si ces conditions ne sont pas remplies, un abattement spécifique s'applique néanmoins sur la part de chacun des frères et soeurs. Cet abattement est de 15.932 € pour les décès survenus depuis 1er janvier 2011.

Haut
Neveux et nièces
Pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2011, les neveux et nièces bénéficient d'un abattement de 7.967 € .

Un peu ambigu, non ?

Utilisateur anonyme · Answer

Les nièces, dans votre cas, héritent en représentation de leur parent (et non en leur état personnel de nièce). Elles partagent donc l'abattement et les parts dont aurait dû bénéficier leur parent.
Celle qui est fille unique a 2 fois ce qu'ont ses cousines qui sont 2.

Articles 752_2 et 753 du code civil

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165516/2020-10-29/


Qu'est-ce qui est ambigu ?

annemerle · Answer

Désolée, je ne connaissais pas ces lois... Je vous remercie de m'avoir éclairée

Ce point là est réglé...

Belle journée

annemerle · Answer

Bonsoir,

je pense avoir trouvé le moyen d'avoir une copie correcte... De toute façon, mon compte était erroné... et le sera peut-être encore après les commentaires que vous aurez la gentillesse de me donner.
https://www.cjoint.com/?3HevGYdJjeX
Ce n'est pas vraiment ce que je voulais, mais c'est très visible sur ce lien. Comment faire pour que ce soit visible dans le corps de ce message ?
Merci de vos réponses pour les frais de notaire

Bonne soirée

Frais de notaire et droits de succession

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