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Annuler une succession

Résolu
michel2m Messages postés 2 Statut Membre -  
michel2m Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous

Peut on revenir sur l'acceptation d'une succession (seul héritier)?
18 mois après le décès?
Y a t il une jurisprudence?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
Peut on revenir sur l'acceptation d'une succession (seul héritier)?
Il est possible d'accepter une succession à laquelle l'on a renoncée, mais le contraire ne l'est pas de renoncer lorsqu'elle a été acceptée.
1
Réponse 2 / 2
michel2m Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour
Merci pour la réponse si rapide et sans appel
J'espérais une jurisprudence (si c'est le terme)
0

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