Annuler une succession
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michel2m
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3 août 2014 à 00:19
michel2m Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014 - 4 août 2014 à 10:55
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condorcet
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3 août 2014 à 02:42
3 août 2014 à 02:42
Peut on revenir sur l'acceptation d'une succession (seul héritier)?
Il est possible d'accepter une succession à laquelle l'on a renoncée, mais le contraire ne l'est pas de renoncer lorsqu'elle a été acceptée.
Il est possible d'accepter une succession à laquelle l'on a renoncée, mais le contraire ne l'est pas de renoncer lorsqu'elle a été acceptée.
michel2m
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4 août 2014
4 août 2014 à 10:55
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Bonjour
Merci pour la réponse si rapide et sans appel
J'espérais une jurisprudence (si c'est le terme)
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