Annuler une succession

Résolu
michel2m Messages postés 2 Statut Membre -  
michel2m Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous

Peut on revenir sur l'acceptation d'une succession (seul héritier)?
18 mois après le décès?
Y a t il une jurisprudence?
merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    Peut on revenir sur l'acceptation d'une succession (seul héritier)?
    Il est possible d'accepter une succession à laquelle l'on a renoncée, mais le contraire ne l'est pas de renoncer lorsqu'elle a été acceptée.
    1
  2. michel2m Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour
    Merci pour la réponse si rapide et sans appel
    J'espérais une jurisprudence (si c'est le terme)
    0

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