Donation de parts
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Apodjo
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Apodjo Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Je complète ma demande ,au sujet de faire une donation a mon fils dont mon ami n est pas le père est ce possible ou que dois je faire àvec mon ami pour hériter de ses parts
Aura t il des frais et le testament est ce suffisant merci
Je complète ma demande ,au sujet de faire une donation a mon fils dont mon ami n est pas le père est ce possible ou que dois je faire àvec mon ami pour hériter de ses parts
Aura t il des frais et le testament est ce suffisant merci
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3 réponses
Bonjour,
N'ouvrez pas plusieurs posts, utilisez le bouton bleu "répondre au sujet" pour compléter votre premier post, merci.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6459168-parts-de-sci
Cdlt
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6459168-parts-de-sci
Cdlt
est ce possible
Réponse affirmative mais avec des droits de donation très importants de 60 %.
Il est préférable d'abandonner ce projet.
ou que dois je faire àvec mon ami pour hériter de ses parts
Il doit établir un testament en votre faveur vous léguant le totalité de ses parts.
Aura t il des frais
Des frais d'acte sont à prévoir.
Mais vous devez vous pacser pour être exonérée des droits de succession.
Sinon, vous devrez les supporter au taux de 60%.
le testament est ce suffisant
Réponse affirmative si votre compagnon n'a pas d'enfant.
Réponse affirmative mais avec des droits de donation très importants de 60 %.
Il est préférable d'abandonner ce projet.
ou que dois je faire àvec mon ami pour hériter de ses parts
Il doit établir un testament en votre faveur vous léguant le totalité de ses parts.
Aura t il des frais
Des frais d'acte sont à prévoir.
Mais vous devez vous pacser pour être exonérée des droits de succession.
Sinon, vous devrez les supporter au taux de 60%.
le testament est ce suffisant
Réponse affirmative si votre compagnon n'a pas d'enfant.
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