Donation de parts
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Apodjo
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Apodjo Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2018 - 3 août 2014 à 16:58
Apodjo Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2018 - 3 août 2014 à 16:58
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3 réponses
Utilisateur anonyme
2 août 2014 à 21:05
2 août 2014 à 21:05
Bonjour,
N'ouvrez pas plusieurs posts, utilisez le bouton bleu "répondre au sujet" pour compléter votre premier post, merci.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6459168-parts-de-sci
Cdlt
N'ouvrez pas plusieurs posts, utilisez le bouton bleu "répondre au sujet" pour compléter votre premier post, merci.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6459168-parts-de-sci
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condorcet
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2 août 2014 à 21:06
2 août 2014 à 21:06
est ce possible
Réponse affirmative mais avec des droits de donation très importants de 60 %.
Il est préférable d'abandonner ce projet.
ou que dois je faire àvec mon ami pour hériter de ses parts
Il doit établir un testament en votre faveur vous léguant le totalité de ses parts.
Aura t il des frais
Des frais d'acte sont à prévoir.
Mais vous devez vous pacser pour être exonérée des droits de succession.
Sinon, vous devrez les supporter au taux de 60%.
le testament est ce suffisant
Réponse affirmative si votre compagnon n'a pas d'enfant.
Réponse affirmative mais avec des droits de donation très importants de 60 %.
Il est préférable d'abandonner ce projet.
ou que dois je faire àvec mon ami pour hériter de ses parts
Il doit établir un testament en votre faveur vous léguant le totalité de ses parts.
Aura t il des frais
Des frais d'acte sont à prévoir.
Mais vous devez vous pacser pour être exonérée des droits de succession.
Sinon, vous devrez les supporter au taux de 60%.
le testament est ce suffisant
Réponse affirmative si votre compagnon n'a pas d'enfant.
Apodjo
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18 août 2018
3 août 2014 à 00:41
3 août 2014 à 00:41
Merci de m avoir éclaire sur le sujet ,mais lorsque l on se pacse étons responsable des dettes antérieurs de son compagnon
condorcet
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3 août 2014 à 02:38
3 août 2014 à 02:38
étons responsable des dettes antérieurs de son compagnon
Réponse négative.
Réponse négative.
Apodjo
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18 août 2018
3 août 2014 à 16:58
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Merci de vos bons conseils je saurai les appliquer avec mon notaire merci de m avoir si bien éclaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...