Leg d'une maison dont on a qu'une partie en nue propriété
bm85
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mon père est est mort en 1999 à cet époque, ma mère avait hérité sur sa part 1/4 en usufruit et les 4 enfants le reste en nue propriété.
elle vient de décéder et on a appris qu'elle avait fait en 2010 un testament en faveur de l'un de nous .
En avait elle le droit!?,n'ayant pas la pleine propriété de cette maison
merci de vos réponses
elle vient de décéder et on a appris qu'elle avait fait en 2010 un testament en faveur de l'un de nous .
En avait elle le droit!?,n'ayant pas la pleine propriété de cette maison
merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
ma mère avait hérité sur sa part 1/4 en usufruit et les 4 enfants le reste en nue propriété.
Etes-vous certain qu'il s'agit de 1/4 en usufruit, ne s'agirait-il pas plutôt de 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit (et donc les enfants seraient nus-propriétaires de 3/4) ? ou alors la totalité en usufruit ?
En tout cas votre mère avait le droit de léguer ce qu'elle voulait sur la part qui lui appartenait en pleine propriété, soit qu'il s'agisse uniquement de 1/4 hérités de votre père, soit qu'il faille y ajouter une moitié de la maison lui appartenant (maison en communauté ?). Il faudra toutefois que la réserve de chaque enfant soit respectée, mais l'un d'entre vous peut être favorisé de 1/4.
Cdlt
ma mère avait hérité sur sa part 1/4 en usufruit et les 4 enfants le reste en nue propriété.
Etes-vous certain qu'il s'agit de 1/4 en usufruit, ne s'agirait-il pas plutôt de 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit (et donc les enfants seraient nus-propriétaires de 3/4) ? ou alors la totalité en usufruit ?
En tout cas votre mère avait le droit de léguer ce qu'elle voulait sur la part qui lui appartenait en pleine propriété, soit qu'il s'agisse uniquement de 1/4 hérités de votre père, soit qu'il faille y ajouter une moitié de la maison lui appartenant (maison en communauté ?). Il faudra toutefois que la réserve de chaque enfant soit respectée, mais l'un d'entre vous peut être favorisé de 1/4.
Cdlt
bonjour
je pense que votre mére a 1/4 a elle de toute facon l'usufruit disparait au décés .
si je me trompe pas la personne avantagé n'aura pas grand chose de plus
car les 25% de la maison au lieu d'étre diviser par 4 le seront par 5 , l'un d'entre vous aura 2 sur 5
on fait quelque calcul admettont maison 300000 euro /5 = 60000 euro
60000 euro ces la valeur de l'héritage de votre mére
donc sans favori vous auriez du recevoir 60000/4 = 15000
au final 60000/5 = 12000
le favori va recevoir 24000 les 3 autre 12000
je pense que votre mére a 1/4 a elle de toute facon l'usufruit disparait au décés .
si je me trompe pas la personne avantagé n'aura pas grand chose de plus
car les 25% de la maison au lieu d'étre diviser par 4 le seront par 5 , l'un d'entre vous aura 2 sur 5
on fait quelque calcul admettont maison 300000 euro /5 = 60000 euro
60000 euro ces la valeur de l'héritage de votre mére
donc sans favori vous auriez du recevoir 60000/4 = 15000
au final 60000/5 = 12000
le favori va recevoir 24000 les 3 autre 12000
En avait elle le droit!?
Toute personne est en droit de dresser un testament par lequel elle lègue ce qu'elle veut à qui elle veut.
Il n'y a pas lieu de s'inquièter de cette décision.
En effet, en supposant qu'elle lègue ce qui ne lui appartient pas, le testament sera lettre-morte et n'aura aucun effet.
Toute personne est en droit de dresser un testament par lequel elle lègue ce qu'elle veut à qui elle veut.
Il n'y a pas lieu de s'inquièter de cette décision.
En effet, en supposant qu'elle lègue ce qui ne lui appartient pas, le testament sera lettre-morte et n'aura aucun effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...