rentrer en possession de ce qui nous est du

Question

Nos parents se sont fait donation au dernier vivant . Notre père étant décédé , avons-nous le droit de rentrer en possession de ce qui nous est du , notre mère étant vivante ?

BmV · Answer

Salut, À ce stade, il semble utile de rappeler quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins !) - "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées. D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit. À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Merci. Et bonne continuation ici.

condorcet · Answer

avons-nous le droit de rentrer en possession de ce qui nous est du , notre mère étant vivante ?
Votre mère,bénéficiaire de cette donation au dernier vivant aura, au minimun, l'usufruit des biens composant la succession de votre père et cela jusqu'à la fin de ses jours.
Pour le moment, les enfants n'auront que la nue-propriété.
Votre mère ne vous doit rien, contrairement à ce que vous écrivez.
La donation au dernier vivant est justement une disposition permettant de protéger le conjoint, contre les enfants-héritiers.
Il n'y a aucune raison qu'il n'en soit pas ainsi dans votre cas.

roudoudou22 · Answer

avons-nous le droit de rentrer en possession de ce qui nous est du

Bien sur que oui, vous devenez propriétaire de ce qui vous est dû, mais pas de ce qui ne vous est pas dû.

Normal non ?

Qu'entendez vous par "entrer en possession" ?

Rentrer en possession de ce qui nous est du

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters