Recel successoral et droit de partage immobilier
flo45500
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5 août 2014 à 13:08
flo45500 - 5 août 2014 à 20:59
flo45500 - 5 août 2014 à 20:59
A voir également:
- Recel successoral et droit de partage immobilier
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
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- Je me suis fait arnaqué par une agence immobilière - Forum Justice
7 réponses
flo45500
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mardi 5 août 2014
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5 août 2014
5 août 2014 à 14:35
5 août 2014 à 14:35
Bonjour et merci de votre ntérêt
mon père et ma belle mère etaient mariés sous le regime de la séparation de biens, puisque ils avaient chacun des biens immobilier propres.
Merci
mon père et ma belle mère etaient mariés sous le regime de la séparation de biens, puisque ils avaient chacun des biens immobilier propres.
Merci
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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5 août 2014 à 15:02
5 août 2014 à 15:02
mon père et ma belle mère etaient mariés sous le regime de la séparation de biens, puisque ils avaient chacun des biens immobilier propres.
Ils étaient mariés sous le régime de la séparation de bien : O.K.
Mais ce n'est pas parce qu'ils avaient chacun des biens immobiliers propres.
La plus part des gens ont des biens immobiliers propres et ne sont pas pour autant en régime de séparation de bien.
Ils étaient mariés sous le régime de la séparation de bien : O.K.
Mais ce n'est pas parce qu'ils avaient chacun des biens immobiliers propres.
La plus part des gens ont des biens immobiliers propres et ne sont pas pour autant en régime de séparation de bien.
Bonjour. je confirme la réponse de Roudoudou. En conséquence, question supplémentaire: êtes-vous bien certaine qu'il s'agit du régime de séparation de biens?
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flo45500
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mardi 5 août 2014
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5 août 2014
5 août 2014 à 16:51
5 août 2014 à 16:51
oui je confirme
Bonjour. Bien, régime de séparation de biens.
Le règlement éventuel de tous les litiges que vous évoquez repose sur deux éléments essentiels:
-les clauses du contrat de mariage
-les preuves que vous pouvez apporter
Un tel travail ne peut être réalisé que par un professionnel disposant de tout le dossier (contrat de mariage, .documents permettant d'évaluer les chances d'aboutir et donc d'engager les actions judiciaires nécessaires).
en conséquence, il vous faut prendre contact avec un avocat civiliste à cet effet.
Le règlement éventuel de tous les litiges que vous évoquez repose sur deux éléments essentiels:
-les clauses du contrat de mariage
-les preuves que vous pouvez apporter
Un tel travail ne peut être réalisé que par un professionnel disposant de tout le dossier (contrat de mariage, .documents permettant d'évaluer les chances d'aboutir et donc d'engager les actions judiciaires nécessaires).
en conséquence, il vous faut prendre contact avec un avocat civiliste à cet effet.