Recel successoral et droit de partage immobilier

flo45500 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 5 août 2014 à 13:08
 flo45500 - 5 août 2014 à 20:59
Bonjour à tous

Je vais donc vous exposer notre affaire de succession mes frères et moi.
Notre père est décédé la 10 Octobre 2013 suite à un cancer foudroyant. Notre mère est aussi décédé depuis 1976. Nous sommes donc 3 fréres issu de ce mariage.
Suite à la mort de notre mère, mon père s'est remarié avec notre belle mére en 1979.
La succession est en cours mais pas encore terminée.
Interrogant notre notaire sur une estimation sur les valeurs bancaires de cette succession , nous avons tout de suite émis un litige et une suspicion de détournement de fond de notre belle mère.
C'est vérifié puisque bien qu'avant sa mort, notre père nous parlait que ces comptes étaient remplis au maximum, aujourd'hui nous avons les preuves qu'une partie des comptes de mon pére (livret A et LDD) dont ma belle mère avait procuration, ont été detourné au profit de son compte propre quelques jours avant son décès. Mon père etait alors à l'hopital sur son lit de mourrant.
De cela, il s'agit bien d'un recel successoral , c'est bien le terme adéquate.
Nous pensons faire recours à un avocat pour cette partie ou bien suffit-il d'en parler à notre notaire. Quel seront nos droits et avantage à cette requête? peut -on espérer récupérer les sommes totales des comptes sans qu'elle est droit à sa part.
Pour info, elle doit detenir 1/4 des biens.

un deuxième sujet tout aussi alarmant , est sur la succession immobilière. Je vous explique le contexte:
En 1980,voyant la famille s'agrandir, notre belle mère avait donc décidé d'acheter une maison plus grande avec l'accord de mon père.
Seulement, elle est la seule propriétaire , donc mon père ne detenait aucune part dans cette achat ( bonne manigance !). Aujourd'hui mes frères et moi se posent tout simplement la question de, comment aurait pu t-elle acheter cette maison tout seule sans mon père. Puisque c'est lui qui subvenait au reste du foyer tel l'alimentation , factures ect... Sachant aussi que les 2 salaires était à part égales , on est en droit de se demander si l'acte d'achat n'a pas été une manipulation.
Quel recours peut-on tenter?
Merci de votre aide

7 réponses

Bonjour. Quel était le régime matrimonial de votre père avec cette dame?
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flo45500 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014
5 août 2014 à 14:35
Bonjour et merci de votre ntérêt
mon père et ma belle mère etaient mariés sous le regime de la séparation de biens, puisque ils avaient chacun des biens immobilier propres.
Merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 août 2014 à 15:02
mon père et ma belle mère etaient mariés sous le regime de la séparation de biens, puisque ils avaient chacun des biens immobilier propres.

Ils étaient mariés sous le régime de la séparation de bien : O.K.

Mais ce n'est pas parce qu'ils avaient chacun des biens immobiliers propres.

La plus part des gens ont des biens immobiliers propres et ne sont pas pour autant en régime de séparation de bien.
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Bonjour. je confirme la réponse de Roudoudou. En conséquence, question supplémentaire: êtes-vous bien certaine qu'il s'agit du régime de séparation de biens?
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flo45500 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014
5 août 2014 à 16:51
oui je confirme
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Bonjour. Bien, régime de séparation de biens.
Le règlement éventuel de tous les litiges que vous évoquez repose sur deux éléments essentiels:
-les clauses du contrat de mariage
-les preuves que vous pouvez apporter
Un tel travail ne peut être réalisé que par un professionnel disposant de tout le dossier (contrat de mariage, .documents permettant d'évaluer les chances d'aboutir et donc d'engager les actions judiciaires nécessaires).
en conséquence, il vous faut prendre contact avec un avocat civiliste à cet effet.
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Bonsoir
Nous avons des preuves sur des mouvements conséquents de fonds en ayant récupérer les comptes. Seulement, ma belle mère avait donc procuration , même sur son livret A
Nous allons engager un avocat pour des recherches plus approfondies.
Merci pour votre intérêt
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