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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nus sommes mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Nous avons 3 enfants. Nous possédons une maison estimée à 350000 euros.
Si l'un de nous deux venait à décéder, l'autre serait-il en pleine propriété ?
Quel serait le montant approximatif global des droits, frais et taxes à payer ?
Comment se répartirait ce montant entre le conjoint survivant et les enfants (si ceux-ci sont ayant droit) ?
Merci de votre réponse
Cordialement
M.MARCHAND
Nus sommes mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Nous avons 3 enfants. Nous possédons une maison estimée à 350000 euros.
Si l'un de nous deux venait à décéder, l'autre serait-il en pleine propriété ?
Quel serait le montant approximatif global des droits, frais et taxes à payer ?
Comment se répartirait ce montant entre le conjoint survivant et les enfants (si ceux-ci sont ayant droit) ?
Merci de votre réponse
Cordialement
M.MARCHAND
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1 réponse
Si cette maison était votre seul bien, le conjoint survivant recueillerait dans la succession 1/4 en TP et 3/4 en usufruit sur la moitié du bien constituant l'acif.
Il serait donc après le décès propriétaire
- de 5/8 du bien en TP (les 4/8 lui appartenant en propre + 1/8 reçu dans la succession).
- et de 3/8 en usufruit
Plusieurs options pour le conjoint survivant mais celle ci est sans doute la plus intéressante.
Chaque enfant recueillerait 1/8 du bien en nue propriété.
A défaut de donation antérieures il n'y aurait pas de droits de succession à payer.
Seuls les frais afférents à la notoriété, à l'établissement de la déclaration de succession et de l'attestation de propriété seraient dus.
Il serait donc après le décès propriétaire
- de 5/8 du bien en TP (les 4/8 lui appartenant en propre + 1/8 reçu dans la succession).
- et de 3/8 en usufruit
Plusieurs options pour le conjoint survivant mais celle ci est sans doute la plus intéressante.
Chaque enfant recueillerait 1/8 du bien en nue propriété.
A défaut de donation antérieures il n'y aurait pas de droits de succession à payer.
Seuls les frais afférents à la notoriété, à l'établissement de la déclaration de succession et de l'attestation de propriété seraient dus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...