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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 août 2014 à 16:46
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 août 2014 à 16:46
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roudoudou22
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4 août 2014 à 16:46
4 août 2014 à 16:46
Si cette maison était votre seul bien, le conjoint survivant recueillerait dans la succession 1/4 en TP et 3/4 en usufruit sur la moitié du bien constituant l'acif.
Il serait donc après le décès propriétaire
- de 5/8 du bien en TP (les 4/8 lui appartenant en propre + 1/8 reçu dans la succession).
- et de 3/8 en usufruit
Plusieurs options pour le conjoint survivant mais celle ci est sans doute la plus intéressante.
Chaque enfant recueillerait 1/8 du bien en nue propriété.
A défaut de donation antérieures il n'y aurait pas de droits de succession à payer.
Seuls les frais afférents à la notoriété, à l'établissement de la déclaration de succession et de l'attestation de propriété seraient dus.
Il serait donc après le décès propriétaire
- de 5/8 du bien en TP (les 4/8 lui appartenant en propre + 1/8 reçu dans la succession).
- et de 3/8 en usufruit
Plusieurs options pour le conjoint survivant mais celle ci est sans doute la plus intéressante.
Chaque enfant recueillerait 1/8 du bien en nue propriété.
A défaut de donation antérieures il n'y aurait pas de droits de succession à payer.
Seuls les frais afférents à la notoriété, à l'établissement de la déclaration de succession et de l'attestation de propriété seraient dus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...