Annuler le statut "nue propriété/usufruitier"
picantin
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 4 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2015
-
4 août 2014 à 18:08
picantin Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 - 4 août 2014 à 19:19
picantin Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 - 4 août 2014 à 19:19
A voir également:
- Annuler le statut "nue propriété/usufruitier"
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Statut doctorant caf ✓ - Forum Impôts
- Que faire au décès de l'usufruitier ✓ - Forum Donation-Succession
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 4/08/2014 à 18:12
Modifié par Sorgin le 4/08/2014 à 18:12
Vous n'avez pas à rompre ou annuler ou redonner quoi que ce soit (ce n'est pas possible).
Vous vendez, vous achetez, et le(s) notaire(s) feront en sorte que l'argent de la vente soit réinvesti par chacun dans les mêmes conditions dans le nouveau bien.
Parlez-en à votre notaire.
Vous vendez, vous achetez, et le(s) notaire(s) feront en sorte que l'argent de la vente soit réinvesti par chacun dans les mêmes conditions dans le nouveau bien.
Parlez-en à votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2014 à 19:19
je vais prendre contact avec le notaire qui possède le dossier du bien dont je suis actuellement propriétaire
Une autre question relative à l'articulation de la manip vente achat sera posée sous peu. peut être pourrez vous m'aider à nouveau
encore merci