Droit a l'heritage
rhon
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dimanche 3 août 2014
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3 août 2014
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3 août 2014 à 14:41
Utilisateur anonyme - 3 août 2014 à 18:47
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A voir également:
- Droit a l'heritage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Formate d'héritage - Forum Donation-Succession
- Heritage oncle neveu - Guide
- Droit commun - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
3 août 2014 à 16:03
3 août 2014 à 16:03
Bonjour,
Si votre mère était mariée à votre père au moment de son décès, à moins que votre père ne l'en ait privée elle a certainement des droits de conjoint survivant, qu'il faudrait connaître.
Vous n'avez donc plus qu'à vous rendre chez le notaire afin de connaître ses droits, et par conséquent les vôtres.
Ses droits peuvent aller au minimum de l'usufruit sur la totalité jusqu'à la pleine propriété de la moitié des biens de votre père.
Cdlt
Si votre mère était mariée à votre père au moment de son décès, à moins que votre père ne l'en ait privée elle a certainement des droits de conjoint survivant, qu'il faudrait connaître.
Vous n'avez donc plus qu'à vous rendre chez le notaire afin de connaître ses droits, et par conséquent les vôtres.
Ses droits peuvent aller au minimum de l'usufruit sur la totalité jusqu'à la pleine propriété de la moitié des biens de votre père.
Cdlt
rhon
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3 août 2014
3 août 2014 à 18:37
3 août 2014 à 18:37
Bonsoir,
Merci de ta réponse, j'irais me renseigner dés demain auprès d'un notaire.
J'ai passer 4 heures à lire sur tout se que j'ai pus trouver sur se sujet et je me rends compte qu'en fait si le choix de l'usufruit a été fais par mon père je serais le nu-propriétaire et que dans se cas la elle pourras faire se qu'elle as envie avec sont amant voir même se remarier avec lui pour refaire la même chose sans fin, dilapider les biens de ma branche familiale sans que je puisse rien faire.
Un peut plus dégoûté je suis.
Merci de ta réponse, j'irais me renseigner dés demain auprès d'un notaire.
J'ai passer 4 heures à lire sur tout se que j'ai pus trouver sur se sujet et je me rends compte qu'en fait si le choix de l'usufruit a été fais par mon père je serais le nu-propriétaire et que dans se cas la elle pourras faire se qu'elle as envie avec sont amant voir même se remarier avec lui pour refaire la même chose sans fin, dilapider les biens de ma branche familiale sans que je puisse rien faire.
Un peut plus dégoûté je suis.
Ce n'est pas exactement ça.
D'abord votre père n'a peut-être rien fait de spécial : dans ce cas le conjoint a le choix entre l'usufruit sur la totalité ou 1/4 en pleine propriété.
Si votre père lui a laissé une donation au dernier vivant et le choix, elle peut aussi choisir soit 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, soit la quotité disponible en pleine propriété (= 1/2 des biens)
Si elle a l'usufruit, elle ne peut pas vendre ces biens sans votre accord ni sans partager le prix de vente avec vous ; par contre elle peut les utiliser ou les louer jusqu'à son décès ; dès son décès vous devenez propriétaire, son ami ou mari ne pourra pas se maintenir dans les lieux.
Si par contre elle choisit 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, c'est pareil sauf qu'elle aura le droit de léguer ce 1/4 en pleine propriété à qui elle voudra à son décès.
Si elle a droit à 1/2 en pleine propriété, pareil, mais n'ayant pas l'usufruit vous serez en indivision et pourrez essayer de l'inciter à partager les biens de façon à être chacun indépendant et propriétaire des biens définis par le partage. Et elle fera ce qu'elle voudra de son 1/2.
Le notaire sera en mesure de vous éclairer sur la situation.
D'abord votre père n'a peut-être rien fait de spécial : dans ce cas le conjoint a le choix entre l'usufruit sur la totalité ou 1/4 en pleine propriété.
Si votre père lui a laissé une donation au dernier vivant et le choix, elle peut aussi choisir soit 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, soit la quotité disponible en pleine propriété (= 1/2 des biens)
Si elle a l'usufruit, elle ne peut pas vendre ces biens sans votre accord ni sans partager le prix de vente avec vous ; par contre elle peut les utiliser ou les louer jusqu'à son décès ; dès son décès vous devenez propriétaire, son ami ou mari ne pourra pas se maintenir dans les lieux.
Si par contre elle choisit 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, c'est pareil sauf qu'elle aura le droit de léguer ce 1/4 en pleine propriété à qui elle voudra à son décès.
Si elle a droit à 1/2 en pleine propriété, pareil, mais n'ayant pas l'usufruit vous serez en indivision et pourrez essayer de l'inciter à partager les biens de façon à être chacun indépendant et propriétaire des biens définis par le partage. Et elle fera ce qu'elle voudra de son 1/2.
Le notaire sera en mesure de vous éclairer sur la situation.