Les discussions
Obligations du tuteur et du juge des tutelles
Bonjour, Le juge des tutelles a t il l'obligation d'informer les enfants de la personne concernée de l'identité du tuteur qui a été désigné ? Le tu...
Succession après conjoint décédé
Bonjour, mon père étant décédé , ma mère est son héritière , or si elle venait à décédée , qu'en serait il de notre succession ? à savoir le montant...
Tout lui revient
Bonsoir !!! Ma question est la suivante; j ai perdu mon père en mars denier,il y a eu une donation au dernier des vivants qui se trouve etre ma mèr...
Déclaration de succession
Bonjour, je viens de perdre mon pére qui n'avait que sa retraite pour vivre soit 2800 euros par mois Suis-je obligé de prendre un notaire en sachant...
Donation d'un terrain
Bonjour, J'ai reçu en donation de mes parents un terrain d'une valeur de 30 000€ pour y construire ma maison. Nous sommes une famille de 5 frères ...
Ouverture de succession
Bonjour, En cas de pièces manquantes dans un dossier lors d'une ouverture de succession, que se passe t-il et comment doit on réagir ? De plus ,...
Refus signture notaire
RésoluBonjour, ma mère étant décédée au mois de juillet de cette année, on a rdv chez le notaire dans quelques semaines pour finaliser la succession. A sav...
Avance sur heritage
Bonjour, qui pourras me repondre,merci: mon papa et decede en 1989(ma maman toujours parmi nous 83 ans) ils y a du bien 7 hectares de terre et un...
Décès du conjoint survivant et usufruit
Bonjour Mon beau père qui était marié en seconde noce avec ma mère est décédé en mmars de cette année . Ma mère bénéficie de l'us...
Légataire universel
Au décés de mon pére, un testament olographe enregistré chez le notaire indique ma mére recevant la sucession conformément à la communauté universelle...
Droits de mutation
Bonjour, Qu 'est ce que les droits de mutation ?
Delimiter les parcelles
Bonjour, Comment dois je procéder pour delemiter un terrain après une donnation effectuer devant le notaire pour récupérer ma part qui dois je fai...
Assurance-vie et succession?
RésoluBonjour, Si la majorité de votre épargne est placée en assurances-vies avec différents bénéficiaires qui ne sont pas vos enfants, Est-ce que les enfa...
Donation terrain
J'ai reçu en donation un terrain de mes parents. Afin d'éviter d'éventuels problèmes de succession plus tard avec frères et soeurs, puis je revenir su...
Pour quelle solution opter donation ou autre ?
Bonjour, Je suis père de 6 enfants, mon épouse et moi sommes propriétaire de 3 maisons individuels de même valeur, soit approximativement 200 000€ c...
Succession
RésoluBonjour, Mes parents voudraient me faire une donation de leur maison mais cela m'obligerait à payer leur part à mes 3 frères et soeurs au décès des ...
Donation résidence secondaire : usufruit ou pleine prorieté
Bonjour, Mon père souhaite me faire la donation d'un chalet d'estive dans les alpes que nous sommes en train de rénover parce qu'il tombait en rui...
L'heritier reservataire peut il plaider pour la totalité des hér
Bonjour, l'heritier reservataire peut il plaider pour la totalité des héritiers?
Donation
Résolupeux ton faire une donation de tout c'est bien immobilier a une association ? ci on à un enfants avec qui on na pas de contact ? cordialement...
Successions entre demi-freres et soeurs/canada
Bonjour, Je voudrais savoir comment on peut avoir des renseignements pour vérifier si on peut obtenir un héritage de mes demi-freres et demi-soeu...
Donation immobilier
Bonjour, j'ai dans ma famille un cas assez rare de donation d'un immeuble de ma grand'mère à ma mère et dans la foulée à ma soeur nous sommes seulem...
Comment puis je avoir des renseignements sur le compte de mere
Bonjour, comment je pourrai avoir des informations sur le compte de ma mere decedée en 2011 en France merci
Vendre l héritage a mon frere
Bonjour, voilà le 15 aout j ai décidé de laisser la maison de mon père à mon frere il doit me racheté ma part .bref on attend la réponse de son créd...
Que devient la donation en cas de vente d'une partie des biens ?
Bonjour Nous avons fait des donations à nos 2 enfants en conservant l'usufruit des biens (nous avons payé des frais de notaires assez importants) No...
Héritage
bonjour pour un enfant reconnu par son père non divorcer en dehors du mariage et il légale de déduire les frais ( cadeaux, vacances, éducations,...
Entre qui se partage une vente en indivision
Bonjour, ma mère souhaite vendre sa maison en usufruit et nu-propriété. j'ai un frère décédé avec 2 enfants qui ont renoncé à sa succession. l'un ...
Succession pour un enfant non reconnu
Bonjour, le père de fils est décédé le 6 septembre, il ne l'a reconnu car il était mariè; je crois qu'une partie de la maison lui revient,il ne viva...
Inventaire avec le notaire
Bonjour, Nous avons fait un inventaire avec le Notaire + huissier pour le pavillon ou vivaient mes parents. Ils avaient un autre pavillon dans la...
Avocats
Bonjour, Comment pourrai je connaître un avocat du bareau de Paris sur les successions? Peut on avoir une liste ? Que me conseillez vous? la ...
Droit usage et habitation
Bonjour, Ma mère avait donné son droit d'usage et d'habitation à un ami à elle ce dernier a quitté la maison et a retrouvé une nouvelle copine il ...
2 enfants... 2 héritages différents ?
Bonjour, J'ai 2 enfants. 1 étant le fruit d'une première union il y a 20 ans (à l'étranger avec sa mère avec un visite une fois par an...) et 1 vi...
Comment ce faire rembourser
Bonjour, J'ai prêté de l'argent à un ami il y à quelques mois sous le conseil de son conseiller de banque (de point passerelle exactement) mais sa...
Donation/partage et indivision
Bonjour, Nous avons deux enfants. Mon mari et moi mariés sous le régime de la communauté. 1 Nous avons deux appartements absolument identiques que...
Donation à/ et abattement concernant un titulaire de l'aah
Résolu/FerméLA tante de 80 ans,suite à une vente immobilière veut faire une donation en argent à son neveu unique heritier titulaire del'AAH jusqu'à fin 2015.Si...
Droits et devoirs des nu propriétaires et usufruitiers
RésoluBonjour, mon mari et moi avons fait une donation partage a nos trois enfants il y a 4 ans, 1 maison en nu propriété à notre fille et des terrains aux...
Renonciation à un usufruit
Bonjour, Nus avons fait donation d'une maison à notre fille unique avec réserve d'usufruit il y a une quinzaine d'années et nous souhaitons maintena...
On ne trouve plus le testament de mon oncle
Bonjour, Mon oncle n'ayant pas de famille et décédé il y a un mois avait fait un testament (que j'ai moi meme lu) et qui stipulait un partage entre ...
Indigite successorale
Bonjour, mes soeurs mon frere et moi meme avons ete place en famille d accueil en 1969 suite a l abandon du domicile conjugale de la part de notre me...
Don à sa fille
Bonjour, Ma mère a donné 12 100 euros à ma soeur et ne m'a rien donné à moi son autre fille, a t elle le droit doit le signaler au notaire ?? m...
Usufruit entre concubin
RésoluConcubins depuis 20 ans, ni maries ni pacses, noys nous sommes donnes devant notaire l'usufruit de tous nos biens pour celui qui reste. A quel prix? ...
Notaire ou pas ?
Résolubonsoir, Ma mère est décédée récemment. Mon père est vivant, et nous sommes sept enfants. Il n' a aucun bien immobilier, aucune assurance-vie, just...
Succession
Nous sommes une fratrie de 4 enfants Notre père est décédé récemment Nos parents , mariés sans contrat de mariage , ont fait en 1970 une dona...
Desistement
Bonjour, je suis veuve ;mon mari avait 2 freres l aine est dcd laissant 3 enfants majeurs reste mon plus jeune beau frere sont ...
Aucun testament/canada
Bonjour, J'aimerais savoir a qui va l'argent lorsqu'une personne décède et qu'elle est divorcée et sans enfant et aucune sorte de testament? Merci bea...
Proposition de rectification abandonnée / delai de reprise ?
Bonjour, J'ai eu de la part de l'administration un proposition de rectification pour une succession. Le fisc, 9 mois plus tard.... m'informe que...
Donation au dernier vivant
j'ai déjà posé une question lors de mon inscription. pourrais-je avoir la réponse s'il vous plait? Merci
Droit au logement du conjoint survivantl
lorsque le logement familial est une coproprité des epoux exhiste-il une forme d'expression de la volonté du conjoint survivant pour demeurer dans ce ...
Frais apres une vente
Bonjour, ma tante veuve depuis 38 ans veut vendre sa maison pour aller en maison de retraite doit elle quelques choses a la famille de sont conjoint...
Succession et don manuel
Bonjour, Ma mère m'a fait un don manuel de 50 000 € il y a 14 ans, elle vient de décédé. Est ce que ce don rentre dans la succession. On me dit q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...