Les discussions
Prêt d'argent avant décès
Bonjour, mon mari est décédé et j'ai hérité car ses enfants ont refusé sa succession. mon mari avait prêté de l'argent à sa mère avant notre mariage...
Retrouver un titre de propriété
bonjour, mon conjoint désire vendre une maison pour laquelle il n'a pas le TITRE DE PROPRIETE seulement une ATTESTATION de propriété sachant que cett...
Légataire universel
Bonjour, Voilà ma maman est décedée en aout et m'a fait sa légataire universel. J'ai 1 frére et 2 neveux de ma soeur défunte. La totalité de la succ...
Le quasi-usufruit
Bonjour, Le quasi-usufruit permet-il au donnateur, de donner aux bénéficiaires une partie ou la totalité de leur part dans le temps. Ex: si mes e...
Héritage volé
Bonjour, Mon père est décédé et ma belle mère ne l'ayant pas déclarer décédé continue de percevoir les indemnités que mon père toucher par la sécu...
Renseignements donnation
bonjour mon frere adulte handicape mais pas sous tutelle, a une somme d argent environ 25000 euros qu il voudrait nous donner a moi et mes freres et...
Vendre ma propriété à un seul de mes enfants
Bonjour, je posséde seule une propriété, que je voudrais vendre pas cher à mon fils pour ne rien laisser à ma fille , ai je le droit ? et comment fa...
Héritage
Bonjour, Mon papa vient de décéder, contrairement à mes frères et soeurs, c'est moi qui me suis toujours occupé de lui pendant de longues années, qu...
Notaire et frais après avoir déjà signé l acte définitif
bonjour ,je voudrais savoir si un notaire après un acte définitif signé ,je n ai pas encore validé le changement pour avoir le virement ,m a imputé d ...
Décès de ma mère avant ma grand-mère
Bonjour, ma mère est décédée cet été dans un accident de voiture (j'ai 23ans). Ma grand-mère maternelle est toujours vivante (avec maladie d'alzhe...
Héritage
Bonjour, est ce que quelqu'un peut me répondre.... J'avais 4 ans lorsque ma maman s'est mise en ménage avec un homme, celà fait 43 ans. Je considère ...
Modalités de rembousement d'une reconnaisance de dette
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de se faire rembourser une reconnaissance de dette, par un terrain ? est-ce que cette mention peut f...
Héritage
Bonjour, Ma mere et décédée il y a quelques années, et lors de le succession j'ai refusé l'heritage ( trop de dettes ) . lors du décès de mes gra...
Donation partage en 2001 soit moins de 15 ans.
Bonjour, Mes parents nous ont fait à mon frère et moi une donation partage en 2001 concernant une maison en 2001. Ma mère vient de décéder. ...
Frais d'avocat - succession
Bonjour, J'habite en Belgique, je viens de toucher un héritage et je m'étonne des taux d'honoraires de mon avocat. Elle a prélevé 1% de la somme de...
Qui doit payer les travaux
Bonjour, Bonjour , à vous je vous pose la question suivante mes parents agés de : 87 et 82 ans ont fait une donation à ma soeur de leur habitation...
Partage de terrains
Bonjour, bONJOUR : ns avons des amis créôles (ne sachant ni lire ni écrire !) qui ont, après des années, réussi à s'entendre pour partager un terr...
Port fort
le notaire m ' affirme qu' un document port fort n' est valable que si toute les personnes concernées signent. Comme je refuse qu'une personne se port...
Héritage
Bonjour, en triant des papiers de famille, je suis tombée sur une lettre de mon grand-père italien, naturalisé français qui est décédé en 1958. il p...
Informations payantes
Bonjour, dans le cadre d'une indivision de terrain agricole j'ai souhaité des Informations pratiques auprès à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qu...
Héritage d'un oncle
Bonjour, A la suite du décés de mon oncle paternel. j'apprends que seuls mes frères seront ses héritiers parce qu'il n'a pas eu de fils .(mon père é...
Ag2r la mondiale 16 ans après le décès de mon mari
Bonjour, AG2R LA MONDIALE vient de m'adresser un courrier m'informant de la présence d'un contrat au nom de mon mari. On vient seulement de s'aperc...
Comment récupérer les clés d'une succession?
FerméBonjour, Lors d'une succession, est-ce que le notaire à pour obligation de récupérer les clés de la maison à l' un des héritiers qui les possède c...
Droit de succession
mon pere est decede il y a mois , et sur le testament il a ecrit que nous devont mon frere et ma seour de payer les droits de succession de la personn...
Nue propriété et detachement de parcelle
Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'une maison, on désire faire un détachement de parcelle pour que je puisse faire construire un petit imm...
Remariage
Bonjour, je suis divorcé avec deux enfants (que je ne vois plus) et je souhaite me remarier avec une femme qui est divorcée elle meme et qui a 3 e...
Succession
peut on demander une avance sur les liquidités en attendant la vente des biens immobiliers ? mon père est décédé en juillet 2013....le partage a été ...
Article 700 a qui doit il etre payer
Bonjour, mon ex mari a saisis je juge aux affaires familliales afin de faiire diminuer le montant de la pension alimentaire qu'il me verse! le jugem...
Frais de funérailles
RésoluBonjour, Ma maman est décédée récemment, elle était veuve et n'avait pas d'assurance obsèques. Nous étions 3 enfants, mais mon frère est décédé en ...
Réponse du notaire
Bonjour, Suite du notaire : Après ayant droit à la succession voilà ce que le notaire m'a envoyé : liquidation de l'actif de communauté : Co...
Vente 1/3 de sa maison
Bonjour, je suis seul propriétaire de ma maison depuis 1999 ; je me suis marié avec contrat en 2006. Ma femme voudrait acheter un tiers de mon bien...
Vente de maison
Bonjour, Voici ma question, suite au décès de mon père en 1999, ma belle mère a fait partage de leurs biens en 2000.Suite à ce partage j'ai hérité...
Heritage
Bonjour, mes parents sont décédés ils avaient une maison estimé a 150000 € une grange estimé a 10000 € et un peu d'argent nous sommes 4 héritiers ...
Donations non déclarées
Bonjour, Suite au décès de mon père (malade, 86 ans) en septembre, nous avons appris qu'il avait fait des donations importantes à sa compagne, notam...
Indivision avec ses enfants
Bonsoir, suite au décès de mon compagnon (nous n'étions pas mariés), je me retrouve avec 2 enfants en bas âge dans une grande maison isolée en plei...
Que faire quand on a pas d'enfants pour herité
Bonjour, je suis mariée depuis 10ans nous n'avons pas d'enfants comment doit on faire les papiers si mon mari décède avant moi car la maison vient d...
Comment réclamer un héritage pour des enfants
Bonjour, Je poste ce mail pour savoir la démarche que je dois faire pour réclamer l'héritage de mes enfants suite au décès de leur père. Au moment...
Vendre propriété en usufruit
Bonjour Suite dc de mon époux j ai l usufruit complet sur maison et terres (fermages). Situation financière précaire suite dc et perte en plus mon t...
Secret bancaire
Bonjour, bonjour, ma mère , décédée le 18/12/2013, m'a laissé un important contrat d'assurance vie. le 5 janvier 2014, le notaire chargé de la...
Rachat de la maison de ma mere
Bonjour, Maman agee de 83 ans ne peut plus rester seule chez elle et elle desire que je rachete sa maison pour aller habiter avec elle. Mon pere es...
Appartement en héritage pour un tiers
Ma "tante" n'a pas de lien de parenté ni avec ma seur ni avec moi. Elle est orpheline et ne connait pas sa "vraie famille". Elle a toujours vécu avec ...
Terrain non constructible en indivision
Bonjour est-il possible de créer une SCi familiale avec pour seul apport un terrain non constructible ?
Testament avec sans bénéficiaire et contrat ass. avec bénéficiai
Bonjour, J`aimerais savoir à l`ouverture du testament il n`y a pas de bénéficiaire sur l`assurance vie . Le contrat s`assurance vie a un bénéficiai...
Frais de réparation nu propriétaire
Bonjour, Je suis nu propriétaire d'une maison . L'usufruitier me demande de changer une baie vitrée . Ces travaux sont-ils à ma charge ou à la s...
Contact
Bonjour, ayant acheter une maison en 2013 suite à une succession faite par un notaire le bien à été estimer de 35000 euros alors qu'une agence immo...
Succession et dette
Bonjour , voila je vous explique mon probleme , mon pere et decede il ya 3 ans edemie maintenant, nous avons accepter la succession et donc les dettes...
Reglement de succession non recut
Bonjour, je cherche une reponse à mon probleme: En juin 2013, mon frère est décédé. Comme il était seul sans enfants, ma soeur, mon frère et moi ...
Mon ex â perçu une donation et maintenant nous sommes séparés
Bonjour, Mon ex compagne â eu une donation de 17000€ à son nom et sur son compte sans que je signe quoi que ce soit en cas de séparation, et elle a ...
Vente de maison
bonjour, Je voudrais vendre une maison à un de mes enfants tout en gardant l'usufruit, et partager le fruit de la vente entre mes autres enfants. Ce...
Donation entre grand-parent et petits enfants
Bonjour, j'ai besoin que quelqu'un me précise ce qu'il faut comprendre dans le cadre d'un don manuel. Dans le cadre de dons d'actions, faut-il compren...