Les discussions
Succession de son propre chef
RésoluBonjour, Qu'est ce que l'abattement personnel pour un neveu qui n'est applicable que lorsque l'héritier est appelé à la succession de son propre che...
Succession
Bonjour, mon papa est décéde depuis 2007 et la maison etait a mes parents.Ma maman est toujours la et j'ai 2 frères et 2 soeurs,en plus de moi ...ma m...
Héritage calcul abattement neveux.
RésoluBonjour, Pouvez vous me préciser comment se calcule l'abattement de 15932 euro à partager entre neveux, venant en représentation du frère et de la s...
Le droit de commencer a s' approprier les lieux ?
Bonjour une petite question me trotte dans la tête depuis un moment vous allez peut être pouvoir m'y repondre... mes grands parents étant tous les de...
Liquidation d'une succession
bonjour a toutes et tous ma belle-fille est cohéritiere dans le cadre d'une ligne directe au second degré le notaire semble pressé de liquider cette ...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Mon père, Paul, vit au Canada, il a une demi-soeur, Sylvie, qui vit aux États-unis. Leur Père, Jean a adopté Paul lors de son premier maria...
Copropriétaire avec mon père nous vendons que se passe t il ?
Bjr suite au décès de ma mère je me retrouve donc copropriétaire d'une maison dont mon père à l'usufruit. Nous vendons ce bien et je voudrais savoir c...
Divorcé avec enfant remarié
RésoluBonjour, Je suis marie et propriétaire d une maison. J ai un enfant d une précédente union. Que restera t il a ma femme si je décédais? Merci d av...
Succession
Le père de mon fils (mineur) me versait une pension alimentaire. Cela fait 9 mois qu'il est décédé donc, plus de pension. On m'a dit que je pouvais ...
Succesion et assurance-vie
Est-ce que les montants en "Placements assurances-Vie" faits par ma mere, avant le décés de mon pére doivent faire partie des biens de la succesion de...
Copie testament
Ma mère de 88 ans souhaitait montrer à 2 de ses enfants héritiers son testament établi il y a quelques mois chez un notaire en présence "insolite"de s...
Assurance vie
Mon mari a souscrit une assurance vie à mon profit un mois avant le décès de sa 1ére épouse, mon beau-fils me demande sa part. Comment se fait le ca...
Décé de mon épouse, changer nom de carte grise
Bonjour, mon épouse est décédée le 11 septembre. Que faire pour changer son avec le mien sur sa carte grise?
Décès hors de france
Est-il exact que le délais de paiement des droits de succession d'un français est porté à 12 mois si le défunt est décédé à l'étranger?
Soucis avec clerc de notaire
Bonjour, Je viens aux renseignements car je suis complétement perdue dans la succession de ma mère décédée au mois d'Avril 2014 et dont la success...
Procuration sur compte et succession
Bonjour, Nous sommes 4 frère et soeurs encore vivants, notre maman est veuve et âgée (90 ans) et ma soeur aînée a eu récemment la procuration sur le ...
Je veux vendre ma maison,mais mes enfants s'y opposent
Bonjour, cause problèmes à la mort de mon mari,trois de mes cinq enfants ,(filles)ne me parle plus.j'ai vécu un enfer pendant trois ans ,j'ai décid...
Désaccord sur acceptation usufruit, desolidarisation?
Bonjour ma grand mere maternelle est décédée en 2011 d'Alzheimer. La succession a été compliquée car son époux, le beau-père de ma mère et ma tant...
Comment payer des droits de succession dans les 6 mois ?
Bonjour, Ma grand mère décédée en mai nous a faite héritière ma soeur et moi de son appartement. Ce n'était pas une grand mère de sang ( femme d...
Tante sans enfants don à nièce très peu aisée.
Bonjour, Suite à une vie mouvementée et grâce à une profession artistique je me retrouve à 66 ans avec une retraite ridiculement basse et je suis ...
Coût d une donation universelle
RésoluBonjour Je souhaiterai connaître le coût d une donation universelle chez le notaire Et si cela est lié au patrimoine Merci
A qui est la maison?
j ai 2 enfants j ai construit une maison sur un terrain appartenant a un des enfants que peut esperer le second enfant ?
Sucession maison
Suite au deces de mon papa il y a 8 ans mes freres et soeurs etaient d'accord pour que je garde la maison.Quatre d'entre eu m'ont signé un papier que ...
Mobilier,objets disparus sans accord de l'un des heritiers
Bonjour, Je me permet de poster ce sujet car j'ai pas mal de lacunes concernant une succession Voici ma situation,ma grand mère est malheureusement...
Notaire
Bonjour, Je voudrai savoir si un notaire a le droit de garder le montant de la vente d'une maison sur les comptes de son étude. Merci de votre répo...
Un testament authentique fait par un notaire
Bonjour, Comment rédigez un testament authentique
Faire une donation
Bonjour, notre père est décédé en 2006. Nous sommes 5 enfants. ma mère prévoit de faire un don d'argent à trois enfants : 50 000 euros pour le 1er...
Donation et usufruit
bonjour mes parents ont fait une donation de la totalité de leur appartement ( habitation prnicipale) a mon fils et a moi en ayant l'usuf...
Décès: demande des numéros de comptes par le notaire
Bonjour, doit on donner ses numéros de comptes après le décès de son conjoint au notaire en étant mariés sous le régime de la communauté réduite aux a...
Sci ayant plusieurs biens peut elle transmettre un terrain ?
Bonjour, Moi et mon épouse avons une SCI qui est propriétaire de plusieurs appartements et d'un terrain a la même adresse. Le terrain est valor...
Décès de ma tante, héritage
Résolubjr ma tante vient de décéder (elle n'avait pas mari et pas d'enfants), elle avait deux soeur (ma tante et ma mère qui est également décédée) lors d...
Droit de retour donation terrain
Bonjour, Ma mère vient de faire une donation d'un terrain familial avec une clause de droit de retour. Je vais faire construire une maison avec mon ...
Sortie d indivision avec frere handicape
Bonjour, après 4 ans d indivision dont 3 avec convention entre indivisaire,je voudrais sortir de celle ci. c'est un bien immobilier partager entre m...
Dons anterieurs
RésoluBonjour, Il y a une petite quinzaine d'années, nous avons donné à notre fille (en francs à l'époque) l'équivalent de 15200 euros en un chèque que ma...
Fermage en indivision
BONJOUR LE COUSIN DE MON MARI EST EN INDIVISION SUR DES TERRES AVEC SA COUSIN ET C EST ELLE QUI FAIT LE FERMAGE ET ELLE NE LUI PAYE PAS CA FAIT 2 ANS ...
Acte de notoriété prescriptive
Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi la notaire souhaite établir un acte de notoriété prescriptive alors que je lui ai fourni la plupart des docu...
Heritage
bonjour mon pere est decede il y a 8mois notre mere est en maison de retraite depuis 2mois nous avons ete convoques pour l'obligation alimentaire car ...
Pacs-testament
Bonjour, Mon conjoint et moi allons nous pacser à la fin du mois et notre notaire nous a conseillé de faire un testament car la maison dans laquell...
Vente maison frere et soeur
Bonjour, Voila mes parents on fait construire leur maison en 89 ma mere est décédé ya 3ans aujourd'hui mon pere veut vendre la maison pour faire con...
Usufruit et vente
RésoluBonjour, ma mère est décédée et mes parents sont propriétaires d'un appartement. Avec ma grande soeur nous avons décidé de laisser mon père usufruit...
Certificat d'hérédité
Bonjour, suite au décès de mon papa je dois avoir un certificat d'hérédité pour certains organisme; j'ai demander au maire de mon village de m'en f...
Autre recours
Bonjour lorsqu'une succession n arrive pas a terme malgré intervention du notaire et même d un avocat,existe t il une autre alternative pour faire...
Litige suite succession non liquidé
Bonjour, Mon père à créer un SCI familiale en 1989, ces quatre enfants lui et son épouse, celui ci décède en Mai 2004 et un autre membre(Mon frère ...
Attestation de propriété en cas de nue propriété
Bonjour, et d'avance un très grand merci pour l'attention que vous voudrez bien porter à ma question J'ai hérité d'une maison au décès de mon pèr...
Litige entre héritiers
Résolusuite au décès de ma mère, qui ne possédait que des comptes à la banque le notaire a fait l'attestation d'affiliation pour les 7 héritiers. or lors du...
Donation
Résolunous avons vendu la maison de ma mere pour payer la maison de retraite et ses compes sont pleins (elle est agée de 98 ans ) mais elle veut nous donne...
Retrait argent après décès
RésoluBonjour Je recherche de informations sur les retraits d'argent après la mort d'un défunt. Ma soeur avait procuration sur les différents comptes banc...
Succession - debarrasser les meuble
bonjour je voudrais svoir mes parent etant deceder veulent debarrasser les meuble le notaire demande si je suis d accord et si je repond ai je le dr...
Assurance vie - donation ?
Bonjour, Au décès de leur père mes enfants ont touchés une somme d'argent que mon mari avait stipulée dans la clause bénéficiaire de son contrat a...
Faire quitter les lieux d'un bien en indivision
bonjour nous sommes 3 enfants en indivision de l'appartement de nos parents, suite à leur décès depuis janvier 2012. ma soeur y habite depuis, san...
La législation juridique et financière évolue en permanence...