Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis veuve depuis 2008 , remariée depuis 2011, j'ai 2 fils de mon 1er mariage. Ma belle mére elle-même veuve vient de décéder. Je ne sui...

Bonjour, Avec ma soeur, nous avons acheté une maison en indivision depuis 29 ans. J'habite cette maison depuis avec l'accord de ma soeur qui me r...

Bonjour, Je suis veuve d'une première union et j'ai eu deux filles avec cet homme. Nous avons mes filles et moi même la double nationalité franco al...

Bonjour, Une succession n'ayant pas été régularisé dans les délais habituels , est-il posible de le faire dans quel délais afin de ne pas perdre les...

Bonjour, Pouvez vous me renseigner? mes parents sont décédés en 2009 puis 2010 le notaire qui a la charge de la succession a réglé aux héritiers...

Bonjour, Ancien enfant placé à l'aide sociale a l'enfance, on m'a refusé plusieurs fois que mes parents soient déchu de leur droits parentaux. M...

Bonjour, voilà je suis veuve depuis 1997 sans enfant à la mort de mon mari mes deux beaux parents et leur fils (mon beau frère) m ont demandé leur par...

Bonjour, je vais refuser la succession de ma mere, comment retrencher les 1500 E de l'actif succesoral

Bonjour, Je souhaite vendre mon DUH sur la maison léguée par mon compagnon en 2009, à ses 2 soeurs qui en sont propriétaires. J'ai payé 30 000 euro...

Ma tante est décédée début décembre 2014. Elle vivait seule, célibataire. Mon père, son frère est décédée. Mon frère est également décédé en septembre...

Bonjour, je vais essayer d'être clair: je suis veuve depuis plus de 7 ans , mon mari était fils unique* il a eu une fille d'un premier mariage* son ...

Bonjour, Fille unique, au décès de ma mère, mon père s'est remarié avec ma belle mère, et ce sans contrat de mariage (communauté reduite aux acque...

Bonjour, Nous aimerions faire une communaute unniverselle nous voudrions savoir quel en le coût? et s'il nous faut avec un notaire un avocat? ...

Bonjour, en 2011, mes beau parents ont fait de leur beau vivant d'un lot une grange , deux écuries et la petite parcelle qui touche le batiment avec a...

Bonjour, J'ai un créancier qui est décédé et j'ai demandé au TGI du domicile de ce dernier de m'envoyer les justificatifs de renonciation ou non d...

Bonjour, Mon oncle, décèdé était veuf sans enfant, il a laissé un testament chez le notaire Les bénéficiaires nommés dans ce dernier sont ses 2 frè...

Bonjour, Ma maman est décédée le 22 octobre 2014 elle avait souscrit à une assurance vie, le dernier relevé indiquait une somme de 2500 euros de cap...

Bonjour, Je viens vers vous pour savoir comment cela se passe. La maison de ma grand mère a été vendu au mois de Déc 2014. Moi en tant que petite fi...

Bonjour, Ma soeur agée de 85 ans, veuve sans enfant issue de son mariage .Un testament établi en ma faveur dépose chez Notaire. Biens de ma soeur...

Bonjour, je vis avec mon petit -ami depuis un an et demi . Il est propriétaire d'une maison aujourd'hui à la vente . Il souhaite que la moitié de ...

Bonjour, Suite au récent décès de mon père, ma mère est toujours en vie, la banque me demande une dévolution successorale, les comptes de mon p...

Bonsoir, je suis mariée depuis 2011 et nous avons un petit garçon, ma mari a deux fille d'un premier mariage et il ne possède rien de celui... La mais...

Bonjour, Le compagnon d'une de mes amies qui vient de décéder à habiter durant 23 ans dans la maison dont elle est propriétaire sans jamais payer un...

Bonjour, J'ai entendu parler du statut de pupille de la Nation récemment seulement. Mon père a été tué à Kanne le 10 mai 1040 ( régiment des Gr...

Bonjour, pour les contrats émis par le cabinet A, j'ai LA solution! a bientôt. JC.

Bonjour, Si deux appartements estimés chacun 300 000€ et une maison de 400 000€ sont donnés à mes deux enfants en nu propriété. Quel serait le mon...

apres un premier jugement ,j ai fais appelle.cela fait maintenant 1 an ,je n ai jamais recu la signification de l acte par voie d huissier? la partie...

Bonjour, mon père est décédé le 25 mars 2014, il était divorcé de ma mère depuis 2009. Je suis fille unique donc seule hertiere de son héritage famili...

Bonjour, Un notaire peux t'il garder pendant deux mois le montant d'une vente à nos dépends ??

Bonjour, Suite au décès du père de mon fils avec qui j'étais séparé depuis 10 ans je dois m'occupé de la succession.j'ai réglé le notaire pour qu'il...

Bonjour, Pour venir en aide, au besoin, à notre mère âgée, notre frère l'a convaincu de transformer son compte à la Banque Postale en compte joint (M...

Bonjour, En 1998 suite au décès de ma mère j'ai repris à mon nom le PEL ouvert par ma mère en 1993. Formalités effectuées avec l'accord de La Post...

Lors du décès de ma mère la donation partage a établi une soulte de mon frère envers moi-même. Mon frère est décédé et il reste encore une somme impo...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de vendre sa part de nue propriété. Il s'agit d'un bien herité de mon père. Ce bien est occupé...

Bonjour, ma mère est née à iholdy, mais habite à mauléon depuis 20 ans .ou peut elle être inhumée quand elle va décédée. le caveau familial se tro...

Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2014. Il avait un compte joint avec sa compagne avec qui il n'était ni marié ni pasce, elle n approvision...

Bonjour. J'ai un soucis concernant des terres qui m'ont été concédées par un bail rural longue durée. Ces terres sont aujourd'hui sujettes a une ...

Bonjour, je souhaite faire une donation de terres agricoles a un neveu.je conserve l'usufruit et ces terres sont sous bail rural de 18ans echeance ...

Bonjour Je suis résidant français depuis 4 ans, de nationalité luxembourgeoise, ma mère est décédée en tant que résidante luxembourgeoise et étai...

Bonjour, Depuis juin 2008 suite à un acte de succession après le décès de mon mari, mes 3 enfants sont devenus nus propriétaires et moi usufruitiè...

Bonjour,le père de mon fils est décédé il y a 2 mois.Mon fils va peut être hériter de l'appartement de son pere situé a 1200 km de chez nous.mon petit...

Mon mari est décédé au début de l'année 2014. Nous nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous avons un fils chacun ...