Forum Donation-Succession

Mon époux et moi-même sommes séparés a l'amiable. Il y a 7 ans (avant notre séparation) il a fait donation de ses biens immobiliers à ses enfants, min...

Bonjour, mon frère aine est décédé, il a eu 2 enfants de sa 1ère femme dont il a divorcé, il s'est remarié sans refaire d'enfant, question:quand ma mè...

Bonjour, ma maman s'est remariée avec un monsieur ayant eu lui-même un fils d'un premier mariage. Si mon beau-père décède, sachant qu'ils ont fait les...

bonjour comment faire pour savoir si une personne disparue a d'autre compte et combien de temps on peut avoir pour faire la recherche et pouvons nous ...

Bonjour, Mon mari est décédé en janvier 2013 et il avait des parts dans une SCI, je dois faire un acte de cession de ses parts sur moi et nos 2 enf...

bonjour, mon marie et moi voulons faire construire une maison, mes beau parents font la donation du terrain a mon marie. la donation étant faite apr...

bonjour l'année dernier j'ai apris que le pére de mon deuxieme enfant étais décédé il a donc pris contact avec sa demi soeur et celle ci lui a dit d'a...

Bonjour tout le monde alors voilà moi je viens vers vous car aujourd'hui j'ai découvert pas mal de choses au quel je ne comprends pas forcément tout ....

Bonsoir Mes enfants ont perdu leur père il y a 19 ans maintenant ils sont majeurs. Leur grand mère veuve elle aussi veut vendre sa maison. Elle deman...

Bonjour, suite au décès de mon père, la maison a été vendue, tous les documents ont été signés le 29 décembre, depuis, le notaire repousse régulière...

Je viens de lire que dans le journal Les Radins que le 14 janvier ...la cours de Cassation a statué pour le cas de ..une donation immobilière ...dis...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants, mon père est décédé il y a maintenant 12 ans, il nous a laissé une maison qui aujourd'hui tombe en ruine. Comment ...

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un appartement qu'ils louent. Ils souhaitent me le transmettre en nu propriété. Je propose qu'ils ré...

Bonjour, je suis veuve avec 2 enfants et je veux vendre ma residence principale.J etais mariée sous le regime de la communauté .Quelle est la part qui...

Mon beau fils qui est le tuteur de mon fils me supprime l'enfant depuis an bien qu'ayant averti le juge des tutelles de cette déplorable situation rie...

Bonjour, Ma maman veut me donner en chèque une somme de 25 000 euros et ainsi qu'à mon neveu, elle est âgée de 101 ans, est ce qu'il y a des droit...

Bonjour, J'ai une demande à vous demander Car je suis marié avec un homme,avant le mariage il avait déjà une maison et un compte. Il est décédé, po...

BONJOUR, Pouvez-vous m'aider SVP. Ma mère vient de décéder. De son vivant elle nous avait fait donation à ma soeur et à moi-même d'une maison ch...

Bonjour, Merci d'avoir créé ce genre de forums forcement très utiles un jour dans une vie. Ma mere est décédée en mars 2014, je n'ai pas de pere,...

Bonjour, Je suis divorcée avec un enfant. Je suis propriétaire de ma maison avec un emprunt en cours auprès de mes parents déclaré à l'administration...

Comment faire baisser l impôt fiscal je dépasse de 100 euros maintenant je paye des impôts plus apl ma retraite de 100 euros en moins C est la premiè...

bonjours voilà, je suis veuve agricole depuis 2005, j'ais pris une curatelle mageur protégée avec mes filles pour nous aider à vendre la ferme et to...

Bonjour, Je suis titulaire d'un Livret A et d'un LDD. Je n'ai pas d'enfants et mes parents sont décédés. J'ai 2 frères et 1 soeur. Si je viens à décé...

Bonjour, Suite au décès de mon père, où à ce jour rien n'a été défini chez le notaire concernant la succession, si ce n'est qu'au jours d'aujourd'hu...

Bonjour, Avec ma soeur et mon frère, nous avons fait une demande de mise sous curatelle pour notre mère âgée de 89 ans. La mise sous protection dev...

Bonjour,nous avons signé un compromis de vente d'un appartement qui appartenait à notre mére décédée en 2012 ,nous l'avons vendu trés en dessous du pr...

Bonjour, il y a déjà 20 ans que ma maman est décédée ( en 1995) elle vivait avec notre beau pere et nous ( j ai deux frères) dans une maison qu'ils on...

Bonjour, Je suis veuve depuis 2008 , remariée depuis 2011, j'ai 2 fils de mon 1er mariage. Ma belle mére elle-même veuve vient de décéder. Je ne sui...

Bonjour, Avec ma soeur, nous avons acheté une maison en indivision depuis 29 ans. J'habite cette maison depuis avec l'accord de ma soeur qui me r...

Bonjour, Je suis veuve d'une première union et j'ai eu deux filles avec cet homme. Nous avons mes filles et moi même la double nationalité franco al...

Bonjour, Une succession n'ayant pas été régularisé dans les délais habituels , est-il posible de le faire dans quel délais afin de ne pas perdre les...

Bonjour, Pouvez vous me renseigner? mes parents sont décédés en 2009 puis 2010 le notaire qui a la charge de la succession a réglé aux héritiers...

Bonjour, Ancien enfant placé à l'aide sociale a l'enfance, on m'a refusé plusieurs fois que mes parents soient déchu de leur droits parentaux. M...

Bonjour, voilà je suis veuve depuis 1997 sans enfant à la mort de mon mari mes deux beaux parents et leur fils (mon beau frère) m ont demandé leur par...

Bonjour, je vais refuser la succession de ma mere, comment retrencher les 1500 E de l'actif succesoral

Bonjour, Je souhaite vendre mon DUH sur la maison léguée par mon compagnon en 2009, à ses 2 soeurs qui en sont propriétaires. J'ai payé 30 000 euro...

Ma tante est décédée début décembre 2014. Elle vivait seule, célibataire. Mon père, son frère est décédée. Mon frère est également décédé en septembre...

Bonjour, je vais essayer d'être clair: je suis veuve depuis plus de 7 ans , mon mari était fils unique* il a eu une fille d'un premier mariage* son ...

Bonjour, Fille unique, au décès de ma mère, mon père s'est remarié avec ma belle mère, et ce sans contrat de mariage (communauté reduite aux acque...

Bonjour, Nous aimerions faire une communaute unniverselle nous voudrions savoir quel en le coût? et s'il nous faut avec un notaire un avocat? ...

Bonjour, en 2011, mes beau parents ont fait de leur beau vivant d'un lot une grange , deux écuries et la petite parcelle qui touche le batiment avec a...