Les discussions

Prêt d'argent avant décès

Bonjour, mon mari est décédé et j'ai hérité car ses enfants ont refusé sa succession. mon mari avait prêté de l'argent à sa mère avant notre mariage...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2014 par
Gasc

Retrouver un titre de propriété

bonjour, mon conjoint désire vendre une maison pour laquelle il n'a pas le TITRE DE PROPRIETE seulement une ATTESTATION de propriété sachant que cett...

4 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2014 par
tarzan19571989

Légataire universel

Bonjour, Voilà ma maman est décedée en aout et m'a fait sa légataire universel. J'ai 1 frére et 2 neveux de ma soeur défunte. La totalité de la succ...

2 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2014 par
paschollet

Le quasi-usufruit

Bonjour, Le quasi-usufruit permet-il au donnateur, de donner aux bénéficiaires une partie ou la totalité de leur part dans le temps. Ex: si mes e...

2 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2014 par
condorcet

Héritage volé

Bonjour, Mon père est décédé et ma belle mère ne l'ayant pas déclarer décédé continue de percevoir les indemnités que mon père toucher par la sécu...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2014 par
Bruce Willix

Renseignements donnation

bonjour mon frere adulte handicape mais pas sous tutelle, a une somme d argent environ 25000 euros qu il voudrait nous donner a moi et mes freres et...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2014 par
Gasc

Vendre ma propriété à un seul de mes enfants

Bonjour, je posséde seule une propriété, que je voudrais vendre pas cher à mon fils pour ne rien laisser à ma fille , ai je le droit ? et comment fa...

5 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2014 par
Sorgin

Héritage

Bonjour, Mon papa vient de décéder, contrairement à mes frères et soeurs, c'est moi qui me suis toujours occupé de lui pendant de longues années, qu...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2014 par
Gasc

Notaire et frais après avoir déjà signé l acte définitif

bonjour ,je voudrais savoir si un notaire après un acte définitif signé ,je n ai pas encore validé le changement pour avoir le virement ,m a imputé d ...

8 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2014 par
matsel

Décès de ma mère avant ma grand-mère

Bonjour, ma mère est décédée cet été dans un accident de voiture (j'ai 23ans). Ma grand-mère maternelle est toujours vivante (avec maladie d'alzhe...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2014 par
doris33

Héritage

Bonjour, est ce que quelqu'un peut me répondre.... J'avais 4 ans lorsque ma maman s'est mise en ménage avec un homme, celà fait 43 ans. Je considère ...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2014 par
Gasc

Modalités de rembousement d'une reconnaisance de dette

 Résolu

Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de se faire rembourser une reconnaissance de dette, par un terrain ? est-ce que cette mention peut f...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2014 par
Gasc

Héritage

Bonjour, Ma mere et décédée il y a quelques années, et lors de le succession j'ai refusé l'heritage ( trop de dettes ) . lors du décès de mes gra...

4 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
calojero

Donation partage en 2001 soit moins de 15 ans.

Bonjour, Mes parents nous ont fait à mon frère et moi une donation partage en 2001 concernant une maison en 2001. Ma mère vient de décéder. ...

6 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
piza brigitte

Frais d'avocat - succession

Bonjour, J'habite en Belgique, je viens de toucher un héritage et je m'étonne des taux d'honoraires de mon avocat. Elle a prélevé 1% de la somme de...

2 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
taas17

Qui doit payer les travaux

Bonjour, Bonjour , à vous je vous pose la question suivante mes parents agés de : 87 et 82 ans ont fait une donation à ma soeur de leur habitation...

2 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
thierry30190

Partage de terrains

Bonjour, bONJOUR : ns avons des amis créôles (ne sachant ni lire ni écrire !) qui ont, après des années, réussi à s'entendre pour partager un terr...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
roudoudou22

Port fort

le notaire m ' affirme qu' un document port fort n' est valable que si toute les personnes concernées signent. Comme je refuse qu'une personne se port...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
BmV

Héritage

Bonjour, en triant des papiers de famille, je suis tombée sur une lettre de mon grand-père italien, naturalisé français qui est décédé en 1958. il p...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
Gasc

Informations payantes

Bonjour, dans le cadre d'une indivision de terrain agricole j'ai souhaité des Informations pratiques auprès à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qu...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
Gasc

Héritage d'un oncle

Bonjour, A la suite du décés de mon oncle paternel. j'apprends que seuls mes frères seront ses héritiers parce qu'il n'a pas eu de fils .(mon père é...

4 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
farroudja57

Ag2r la mondiale 16 ans après le décès de mon mari

Bonjour, AG2R LA MONDIALE vient de m'adresser un courrier m'informant de la présence d'un contrat au nom de mon mari. On vient seulement de s'aperc...

3 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
Gasc

Comment récupérer les clés d'une succession?

 Fermé

Bonjour, Lors d'une succession, est-ce que le notaire à pour obligation de récupérer les clés de la maison à l' un des héritiers qui les possède c...

Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
nathou

Droit de succession

mon pere est decede il y a mois , et sur le testament il a ecrit que nous devont mon frere et ma seour de payer les droits de succession de la personn...

13 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
olivier68

Nue propriété et detachement de parcelle

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'une maison, on désire faire un détachement de parcelle pour que je puisse faire construire un petit imm...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
Gasc

Remariage

Bonjour, je suis divorcé avec deux enfants (que je ne vois plus) et je souhaite me remarier avec une femme qui est divorcée elle meme et qui a 3 e...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
Gasc

Succession

peut on demander une avance sur les liquidités en attendant la vente des biens immobiliers ? mon père est décédé en juillet 2013....le partage a été ...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
condorcet

Article 700 a qui doit il etre payer

Bonjour, mon ex mari a saisis je juge aux affaires familliales afin de faiire diminuer le montant de la pension alimentaire qu'il me verse! le jugem...

2 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
relou

Frais de funérailles

 Résolu

Bonjour, Ma maman est décédée récemment, elle était veuve et n'avait pas d'assurance obsèques. Nous étions 3 enfants, mais mon frère est décédé en ...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
condorcet

Réponse du notaire

Bonjour, Suite du notaire : Après ayant droit à la succession voilà ce que le notaire m'a envoyé : liquidation de l'actif de communauté : Co...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
condorcet

Vente 1/3 de sa maison

Bonjour, je suis seul propriétaire de ma maison depuis 1999 ; je me suis marié avec contrat en 2006. Ma femme voudrait acheter un tiers de mon bien...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2014 par
condorcet

Vente de maison

Bonjour, Voici ma question, suite au décès de mon père en 1999, ma belle mère a fait partage de leurs biens en 2000.Suite à ce partage j'ai hérité...

13 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
Sorgin

Heritage

Bonjour, mes parents sont décédés ils avaient une maison estimé a 150000 € une grange estimé a 10000 € et un peu d'argent nous sommes 4 héritiers ...

1 réponse Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
Sorgin

Donations non déclarées

Bonjour, Suite au décès de mon père (malade, 86 ans) en septembre, nous avons appris qu'il avait fait des donations importantes à sa compagne, notam...

9 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
bermiche30

Indivision avec ses enfants

Bonsoir, suite au décès de mon compagnon (nous n'étions pas mariés), je me retrouve avec 2 enfants en bas âge dans une grande maison isolée en plei...

11 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
MIRABELLE37

Que faire quand on a pas d'enfants pour herité

Bonjour, je suis mariée depuis 10ans nous n'avons pas d'enfants comment doit on faire les papiers si mon mari décède avant moi car la maison vient d...

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
relou

Comment réclamer un héritage pour des enfants

Bonjour, Je poste ce mail pour savoir la démarche que je dois faire pour réclamer l'héritage de mes enfants suite au décès de leur père. Au moment...

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
paskiki

Vendre propriété en usufruit

Bonjour Suite dc de mon époux j ai l usufruit complet sur maison et terres (fermages). Situation financière précaire suite dc et perte en plus mon t...

3 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
Gasc

Secret bancaire

Bonjour, bonjour, ma mère , décédée le 18/12/2013, m'a laissé un important contrat d'assurance vie. le 5 janvier 2014, le notaire chargé de la...

1 réponse Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
Sorgin

Rachat de la maison de ma mere

Bonjour, Maman agee de 83 ans ne peut plus rester seule chez elle et elle desire que je rachete sa maison pour aller habiter avec elle. Mon pere es...

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
roudoudou22

Appartement en héritage pour un tiers

Ma "tante" n'a pas de lien de parenté ni avec ma seur ni avec moi. Elle est orpheline et ne connait pas sa "vraie famille". Elle a toujours vécu avec ...

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
RHalternance

Terrain non constructible en indivision

Bonjour est-il possible de créer une SCi familiale avec pour seul apport un terrain non constructible ?

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
Gasc

Testament avec sans bénéficiaire et contrat ass. avec bénéficiai

Bonjour, J`aimerais savoir à l`ouverture du testament il n`y a pas de bénéficiaire sur l`assurance vie . Le contrat s`assurance vie a un bénéficiai...

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
Gasc

Frais de réparation nu propriétaire

Bonjour, Je suis nu propriétaire d'une maison . L'usufruitier me demande de changer une baie vitrée . Ces travaux sont-ils à ma charge ou à la s...

1 réponse Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
roudoudou22

Contact

Bonjour, ayant acheter une maison en 2013 suite à une succession faite par un notaire le bien à été estimer de 35000 euros alors qu'une agence immo...

3 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
josette66140

Succession et dette

Bonjour , voila je vous explique mon probleme , mon pere et decede il ya 3 ans edemie maintenant, nous avons accepter la succession et donc les dettes...

4 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
sleepy00

Reglement de succession non recut

Bonjour, je cherche une reponse à mon probleme: En juin 2013, mon frère est décédé. Comme il était seul sans enfants, ma soeur, mon frère et moi ...

4 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
Marc

Mon ex â perçu une donation et maintenant nous sommes séparés

Bonjour, Mon ex compagne â eu une donation de 17000€ à son nom et sur son compte sans que je signe quoi que ce soit en cas de séparation, et elle a ...

5 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
Gasc

Vente de maison

bonjour, Je voudrais vendre une maison à un de mes enfants tout en gardant l'usufruit, et partager le fruit de la vente entre mes autres enfants. Ce...

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
Gasc

Donation entre grand-parent et petits enfants

Bonjour, j'ai besoin que quelqu'un me précise ce qu'il faut comprendre dans le cadre d'un don manuel. Dans le cadre de dons d'actions, faut-il compren...

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2014 par
Emmasm
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