Les discussions
Un notaire qui reste inerte
RésoluBonsoir, J'ai un gros souci concernant une succession, dans laquelle je voudrais sortir de l'indivision. A la suite du décès de notre mère début 201...
Cloture d'inventaire et declaration de succession
Bonjour, Que faire si une heritiere refuse de signer la cloture d'inventaire. Peut-on quand meme faire la declaration de succession (approximati...
Droit du légataire universel
Bonjour, Je pense faire un testament, en instituant mon beau fils, légataire universel, après ma mort (et celle de sa mère) Ce beau-fils est ma...
Levée d'usufruit
si ma mère lève l'usufruit sur une maison que j'ai reçu en donation partage, qui doit m'en informer. la valeur du bien reste celle déclarée le jour d...
Renoncement héritage
Bonjour, Je voulais vous demander si, le renoncement à héritage, était tout de même validé et sans conséquence du fait qu'il est motivé par le fait q...
Part d'un parent pré-décédé suite vente bien immobilier sous tut
Bonjour, Mon père est décédé, il y a 20 ans. Je suis fils unique et une partie de la succession m'est acquise mais j'ai laissé le tout à ma mère. ...
Sci_succession_propriété de parts_séparation de biens
Bonjour, Ma question concerne la propriété de parts dans des SCI par la seconde épouse d'un père défunt , qui aboutit à ce que 90% du patrimoine im...
Donation avant divorce
Bonjour, Voici ma question Nous avons fait construire une maison en 1997, nous ne sommes maries en 1998 En 2001 mes beaux parents ont fait une do...
Pacs et succession
Bonjour, peut-on mettre usufruitier son partenaire de pacs sur une maison achetée ensemble avant le pacs? Merci pour la réponse/
Succession ex compagnon
Bonjour, Je suis dans un cas assez particulier. J'ai acheté avec quelqu'un, puis nous nous sommes séparé. Nous avons gardé le bien et il est mai...
Vente d'un bien en copropriété
Bonjour, j'ai obtenu un verdict final après tous les recours nécessaires judiciaires , pour la vente d'un appartement détenu en copropriété c...
Succession/nue propriete
Bonjour, ma grand mère est l'usufruitière de sa maison depuis la mort de mon grand père. Ma tante et mon père (leurs 2 enfants), ont la nue propriét...
Séparation des biens - succession
Bonjour, Je me suis remariée sous le régime de la séparation de biens. D'un premier mariage j'ai eu 1enfant. Mon époux en a eu 1 fille. Nous n'avo...
Donation sans usufruit
Bonjour, ma grand mere a donné de son vivant a ses deux filles (ma tante et ma mère) une maison mais tout en gardant l'usufruit. N'y Habitant plus...
Droit de succession enfant d'un premier lit
RésoluBonjour Quels sont les droits à hériter de sa belle mère pour un enfant d'un premier lit non adoptée par celle-ci, sachant que le père est décédé e...
Droit de succession
Résolubonjour je doit bientôt me marier et mon future marie veut que lon face un contras de mariage ;il et actuellement propriétaire d une maison et voudra...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, Mon beau-père vivant seul depuis plus de 30 ans vient de décéder. Il n'y a pas eu de testament de rédigé. Les trois enfants vendent sa mais...
Base de calcul frais donation-partage avec donations antérieures
Bonjour, Je suis fille unique et dans le cadre de la préparation de la succession de ma maman (71 ans, divorcée) nous envisageons que celle-ci me ...
Sucession après décès
Bonjour , voilà le mari de ma mère ( que je considérait comme mon père ) est décédé il avait 2 filles avant de connaitre ma mère mais voilà qu'a son d...
Testament
RésoluBonjour, je suis remariée depuis 2 ans. mon mari a 3 enfants et moi de même. je voudrai faire un testament en voulant préviligier mes enfants sans le...
Droit ouvert à l usufruit
Sur un actif net de 110000€ quel sera le montant de l' usufruit que la personne peut prétendre recevoir ( une personne de 67 ans) 'D avance merci...
Succession après un remariage
Mon père est décédé sans faire de donation chez notaire. Remarié sous le régime de la communauté avec une femme ayant un enfant (non adopté ni reconnu...
Doit on payer la totalité des obsèques
Bonjour, Nous venons d ouvrir le testament de mon beau père. Dans les droit de succession il y a un montant de 1500 euros deduit a l actif pour frai...
Rapport ou non lors de la succession de logement à titre gratuit
bonjour, 2 soeurs habitent l'une depuis 40 ans, l'autre 37 ans dans des logements achetés par nos parents sans leur payer de loyer mais prenant en ch...
Achat maison avant mariage et héritage en cas de décès
Bonjour, Je vais acquérir un bien immobilier dans 1 mois et je ne vais pouvoir me marier que dans 3 mois. En cas de décès, je souhaite que ma co...
Succession après remariage
Bonjour, mon ami possède une maison et a deux enfants d'un précédent mariage. j'ai moi meme deux enfants d'un précédent mariage. j'ai investi de gro...
Donation partage
Bonjour, A la suite du décès de notre père, dernier survivant , nous allons hériter ma soeur et moi d'une petite maison avec un petit terrain en d...
Droits de succession famille recomposée?
RésoluBonjour, Avec ma femme, nous souhaitons acheter une maison. Nous n'avons pas d'enfant ensemble, par contre j'ai un fils d'une première union. Si je...
Bien immobilier acquis par héritage et pacs
Bonjour, Mon ami a hérité d'un appartement de sa mère décédée en 2010. En 2012 nous nous sommes pacses. Mon ami a décidé de vendre son bien qui fait...
Licitation faisant cesser une indivision
Bonjour, Ma question est assez simple : peut on céder un bien indivis à un tiers.., un agent immobilier par exemple, et non aux héritiers, me dema...
Archivage de dossier par notaire
RésoluBonjour, Le notaire que nous avons mandaté veut archiver notre dossier et nous demande 600,00 d'honoraires. Un de nous 4 fait le mort et si nous ...
Don manuel aux enfants
Bonjour, J'envisage de faire un don manuel à mes enfants, d'un montant inférieur à 31865 €, donc exonéré de droits de succession si j'ai bien compri...
Au dernier des vivants
Bonjour, jepossede une maison j'ai un fils qui n'ai pas a mon mari je souhaite leguer la totalite a mon fils tout en préservant mon mari au dernie...
Frais notaire
RésoluBonjour, je dois voir le notaire dans une semaine pour la succesion de ma mère, avec mes frères et mon père dans une autre region que la mienne. Pouv...
Succession enfant mineur
RésoluBonjour, fils unique je vend ma maison héritage de mes parents (maman dcd papa m"a fait don de sa part devant notaire ) je me suis marié une premiere...
Apres vente maison droit d'un enfant d'un premier mariage .
Bonjour, Bonjour, fils unique je vend ma maison héritage de mes parents (maman dcd papa m"a fait don de sa part devant notaire ) je me suis marié une...
Louer une maison
Bonjour, voilà ma belle mère es en divorces , mais elle veux partir de la maison . Mais elle ne voudrais pas la vendre , mais la louer a son fils ...
Tarifs de la succession
Bonjour, Je voudrais savoir si vous connaissez le tarif de la succession notaire et impôts sachant que la valeur de la maison est d'environ 600 0...
Deces
Bonjour, mes parents ont fait une donation entr epoux,mon papa vient de decédé.Nous sommes 5 enfants dont 2 décédés.Nous voulons laisser notre part ...
Succession d'une bénéficière d'une assurance-vie
Bonjour, Je suis belge habitant en Belgique et suis l'héritière d'une dame belge habitant en Belgique décédée. Cette dame décédée était notée bénéfi...
Procuration bancaire
Bonjour Mon père (95 ans) a 4 enfants. IL veut donner procuration sur ses comptes à mon frère. Doit-il nous en informer ? mon frère doit il nous in...
Nous protéger mutuellement en cas de succession
Bonjour, en 2007 je me suis marié avec une personne qui a deux enfants d'un premier mariage. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble et n'ayant pas d...
Recherche d'absence d'héritier
Bonjour, dans le cadre de la succession de mon père la notaire a découvert qu'il avait fait un premier mariage en Angleterre quand il avait 20 ans (...
Diference entre un controleur des domaines et un notaire?
Bonjour, En cherchant le notaire qui s'occupait du deces de ma tante j'ai appris qu'un Contrôleur Principal France Domaine était curateur de ses ...
Donner un bien immobilier avec un minimum de frais
Bonjour, J'ai 78 ans et j'ai 2 filles. J'ai déjà donné à l'une d'elle sa part de mon patrimoine. Je voudrais donner à l'autre sa part équivalente....
Frais d enterrement sous curatelle
Bonjour, mon frère est décédé sous curatelle et pas d argent ma mère non solvable ne peut payer son enterrement qui doit payer ou qui peut nous aider ...
Droite de mutation
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder. Mes parents ont un contrat de donation aux derniers des vivants. Nous sommes quatre héritiers. Il y a un bien ...
Dont voiture beau père
Bonjour mon beau père veut nous donner ça voiture qui est récente. Mais ma belle mère vient de décédé depuis peut. La carte grise est au deux nom il...
Don manuel
Bonjour, Je recherche un avis éclairé suite l'héritage de ma belle mère. Voici la situation : la grand mère de ma femme est décédé il y un peu plus d...
Succession avec donation entre époux droit de l'enfant
Bonjour, Dans le cas d'une succession d'un des deux parents (ayant fait une donation entre époux), en tant que seul enfant, comment se répartissent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...