Les discussions
Montant sous sequestre.
Suite à une vente immobilière, le montant global est placé sous sequestre chez le notaire car nous ne sommes pas en accord pour le partage, dû à un hé...
Evaluation des biens en donation-partage
Bonjour, Mes parents veulent effectuer une donation-partage équitable de leurs 4 biens immobiliers, en gardant l'usufruit, entre mon frère et moi....
Droit viager au logement si défunt usufruitier d'une part
Bonjour, Le conjoint survivant peut-il bénéficier du droit viager au logement si le défunt était usufruitier de la moitié de la maison (les nus-prop...
Heritage
Bonjour, nous sommes deux enfants d'un premier mariage , nous avons toujours vecu avec notre pere et notre belle-mere ,nous avons participè et trava...
Acheter un petit bien en résidence secondaire à deux
Bonjour à tous, Vivant avec ma compagne avec qui je ne suis ni marié , ni pacsé simplement aux yeux de l'administration en colocation locative . Nou...
Encaissement chèque soeur décédée
RésoluBonjour Je dispose d'un chèque à l'ordre de ma défunte soeur. Je suis héritière. Comment puis-je encaisser ce chèque ? Il n'y a pas de succession ouv...
Compte en banque comment savoir si il existait?
Bonjour, Je vous expose mon problème mon grand père descendait souvent dans le sud et apparemment il y mettait de l'argent sur un compte en banque m...
Donation à mes enfants
BONJOUR, J'AIMERAIS SAVOIR SI J'AI LE DROIT DE DONNER A CHACUN DE MES ENFANTS UNE SOMME DE 50000 EUROS ET COMBIEN PAYERONT ILS D'IMPOTS POUR CETTE SOM...
Comment récupérer une dette auprès d'un défunt
Bonjour Je suis actuellement dans la panade car pour une affaire qui date de bientôt 10 ans je suis poursuivi pour rendre une somme d argent que je ...
Leg appartement à son fils, de son vivant
Bonjour, ma mère et mon frère habite dans le même appartement celui veille sur elle est est âgée et malade elle voudrait qu'il reste dans son logement...
Succession de mes enfants mineurs
Bonjour, étant divorcée et propriétaire d'une maison je souhaite savoir si je décède avant la majorité de mes enfants comment se déroulerait la succes...
Donation
Bonjour Combien coute l'acte notarial pour une donation entre époux?
Decote sur terres louées
Lors d'une succession (décès de mon père) ,je souhaiterai savoir si les terres louées par mon frère avec bail devront subir une décote, vu qu'elles lu...
Transmission aux petits enfants
Bonjour, Ma mère souhaite transmettre à ses 3 petits enfants (mineurs) son appartement (actuellement en location). Sachant qu'elle souhaite en gar...
Le paiement d'un héritage
Bonjour, étant un frère et une soeur et un demi- frère combien de temps prend un notaire pour payer l'heritage
Usufruit d'un logement
Bonjour a tous, quels seraient les droits a payer pour l'usufruit d'un appartement a son neuveu? merci par avance pour vos reponses,
Héritier légal en algerie
Bonjour, Ma question concerne l'héritage de mon père décédé Allay yahmou. Mon père a un fils en Algerie issu d'un mariage religieux non civil, mon...
Ce que permet la tutelle
Bonjour, Mes enfants souhaitent que mon mari (maladie Alzheimer) soit placé sous tutelle et pensent que je serai tutrice. Ces deux conditions réuni...
Compte pee oublié dans une succession
Bonjour, La succession de mon père a été prononcée et réglée par un notaire il y a plusieurs mois et nous venons (ma soeur et moi) de recevoir un ...
Légataire universel
je suis divorcé depuis 1998 marié sous le regime de la communauté reduit aux acquets mon ex a éte nommé legataire universel en 1991 le testateur...
La curatelle ne verse plus d'argent
Bonjour, Je viens de revoir un ami de longue date et j'ai était surprise de le voir car il a perdu 30 kilos long cheveux mais le problème n'est pa...
Immobilier: lettre notaire- retirer un nom suite à séparation
bonjour:j étais avec une personne et je me suis engager acheter une maison ses moi seul qu y la acheter mais j ai mis son non dessus ;maintenant on et...
Légataire universel
Bonjour, Je suis enfant unique et mon père s'est remarié et n'a pas eu d'autre enfant..La personne avec qui il est s'est remarié n'a pas d'enfants e...
J'aimerais racheter la part de la maison de mon compagnon décédé
Bonjour, mon compagnon et moi avions acheté un bien en 2003 . Il est décédé en 2007 . la sucession n'a toujours pas été faite . Je souhaiterais r...
Donation après 85 ans
Bonjour à tous, mon père a 85 ans et souhaite nous donner de son vivant (nous sommes 2 frère et soeur) 50 000€ chacun enlevés de son compte de caisse ...
Clef appartement après renonciation héritage
Bonjour, que faire légalement du double des clés que mon défunt père m'avais confiés sachant que j'ai déposé au TGI un renonciation d'héritage Sachan...
Abbatement et impôts sur succéssion
Bonjour à tous Mes parents qui sont décédés nous laisse 140.000, 00 euros à mon frère et à moi. soit 70.000 chacuns. Comment cela se passe ? qu...
Héritier floué
Bonjour, Mon Père à vendu il y des années de cela un terrain à mon frère au prix du terrain agricole. Bizarrement ce terrain est passé constructi...
Partage famillal
SALUT, J'ai besoin d'aide En hérité d'un bien se constituons de 4 lots de terrain + une maison notre part a nous et de 1 / 3. Deux lots 59 et 60 e...
Frais de notaire pour une donation avec usufruit
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite donner, avec réserve d'usufruit, une maison à ma fille. Cette maison est évaluée à 250 000 euros , j'ai 50 ans , le montant de...
Héritage de mes enfants
suite à mon divorce en 2008 j'ai gardé la maison (propriétaire)mon ex mari a préféré donner sa part de la maison aux enfants (12 ans et 9 ans ) donati...
Donation a ses 4 enfants
Ma mère ayant un maison familiale avec terrains, a fait la donation a ses 4 enfants, or, un a acheté un appartement sans terrain, le notaire dit, qu'i...
Travaux dans une maison payé par un des enfants
RésoluBonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté. J'ai deux frères et une soeur. Mon père possède une maison mitoyenne à la mienne. Il m'a d...
Ma fille a t'elle droit à la part d'héritage de son père
RésoluBonjour, Mon ex c'est remarier et a acheté une maison en indivision avec sa nouvelle compagne. En cas de décès notre fille a t'elle droit à sa pa...
Succession
Bonjour, je voudrais savoir si le notaire peut ouvrir une succession sans rèponse d'un des enfants car mon père etant décédé il y a trois ans et n'éta...
Prescription acquisitive ou usucapion.
Bonjour, La mère de mon épouse décède en 2002.Lors de l'inventaire,le notaire annonce aux héritiers qu'un terrain de 3 ares pose problème.La défun...
Concubin a abusé de son argent.
Bonjour, Je viens vers vous pour vous raconter la mésaventure dans laquelle nous sommes... Nous avons perdu notre papa en 2006 et notre maman de 6...
Succession
bonjour , je viens d'apprendre que mon père est décédé depuis fin mars dans la region parisienne mais je ne sais pas ou puisque je n'avais plus de nou...
Heritage
Bonjour Je sais que quand on prend un héritage on accepte les dettes aussi ,aimerai savoir jusqu' a combien année peux t on remonter merci
Succession banquaire
notre mere va mourir ma soeur ma dit ( elle a procuration) qu il falait vider les compte avant le deces moi je n y connais rien mais nous avons une au...
Quel pourcentage de la vente vais-je récupérer ?
Bonjour, Ma mère de 73 ans a signé une promesse de vente de la maison qu'elle a en usufruit. Elle a hérité de la part de mon père décédé en 1990....
Succession
suite a un remariage avec mon conjoint qui est propriétaire d'une maison et qui a deux enfants ! si mon conjoint meurt; qui paye les impots fonciers...
Succession
Bonjour, mes parents sont décèdes en février 2012 et septembre 2013, en succession il n'y a que des comptes en banque, nous sommes 4 frères et soeur...
Succession et dépot de garantie : qu'en pensez-vous ?
Bonjour à tous, Depuis de nombreuses années je suis nu-propriétaire d'un appartement, dont ma mère était l'usufruitière. Avant son décès, elle loua...
Réintégration d'une assurance vie dénouée dans une succession
Bonjour, Ma mère est décédée, laissant un conjoint survivant. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets mais sé...
Aide pour comprendre une attestation de propriété immobilière
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, il y à 20 ans ( j'étais mineur à l'époque) un attestation de propriété immobilière a été stipulée pour la succe...
Donation-usufruit
Bonjour, Mon père a fait donation de son vivant de sa maison à ses deux enfants et donné l'usufruit à ma mère toujours vivante. Pour des raisons ...
Heritage succession
Bonjour, je voudrais avoir une reponse si c'est possible J'ai appris que ma grand mere est decede, je viens de l'apprendre ce week end elle est décé...
Abandon du droit d'usage/canada
La femme de mon père (décédé) à un droit d'usage sur la maison familiale qui est dans une fiducie, à son décès, la maison me reviens, elle a le droit ...
Construction d'une maison sur terrain de mon conjoint
Bonjour, mon conjoint et moi même sommes pacsés depuis décembre 2010. Ses parents lui ont donné un terrain d'une valeur de 87000 € en janvier 2012 ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...