Les discussions
Succession après remariage
Bonjour, mon ami possède une maison et a deux enfants d'un précédent mariage. j'ai moi meme deux enfants d'un précédent mariage. j'ai investi de gro...
Donation partage
Bonjour, A la suite du décès de notre père, dernier survivant , nous allons hériter ma soeur et moi d'une petite maison avec un petit terrain en d...
Droits de succession famille recomposée?
RésoluBonjour, Avec ma femme, nous souhaitons acheter une maison. Nous n'avons pas d'enfant ensemble, par contre j'ai un fils d'une première union. Si je...
Bien immobilier acquis par héritage et pacs
Bonjour, Mon ami a hérité d'un appartement de sa mère décédée en 2010. En 2012 nous nous sommes pacses. Mon ami a décidé de vendre son bien qui fait...
Licitation faisant cesser une indivision
Bonjour, Ma question est assez simple : peut on céder un bien indivis à un tiers.., un agent immobilier par exemple, et non aux héritiers, me dema...
Archivage de dossier par notaire
RésoluBonjour, Le notaire que nous avons mandaté veut archiver notre dossier et nous demande 600,00 d'honoraires. Un de nous 4 fait le mort et si nous ...
Don manuel aux enfants
Bonjour, J'envisage de faire un don manuel à mes enfants, d'un montant inférieur à 31865 €, donc exonéré de droits de succession si j'ai bien compri...
Au dernier des vivants
Bonjour, jepossede une maison j'ai un fils qui n'ai pas a mon mari je souhaite leguer la totalite a mon fils tout en préservant mon mari au dernie...
Frais notaire
RésoluBonjour, je dois voir le notaire dans une semaine pour la succesion de ma mère, avec mes frères et mon père dans une autre region que la mienne. Pouv...
Succession enfant mineur
RésoluBonjour, fils unique je vend ma maison héritage de mes parents (maman dcd papa m"a fait don de sa part devant notaire ) je me suis marié une premiere...
Apres vente maison droit d'un enfant d'un premier mariage .
Bonjour, Bonjour, fils unique je vend ma maison héritage de mes parents (maman dcd papa m"a fait don de sa part devant notaire ) je me suis marié une...
Louer une maison
Bonjour, voilà ma belle mère es en divorces , mais elle veux partir de la maison . Mais elle ne voudrais pas la vendre , mais la louer a son fils ...
Tarifs de la succession
Bonjour, Je voudrais savoir si vous connaissez le tarif de la succession notaire et impôts sachant que la valeur de la maison est d'environ 600 0...
Deces
Bonjour, mes parents ont fait une donation entr epoux,mon papa vient de decédé.Nous sommes 5 enfants dont 2 décédés.Nous voulons laisser notre part ...
Succession d'une bénéficière d'une assurance-vie
Bonjour, Je suis belge habitant en Belgique et suis l'héritière d'une dame belge habitant en Belgique décédée. Cette dame décédée était notée bénéfi...
Procuration bancaire
Bonjour Mon père (95 ans) a 4 enfants. IL veut donner procuration sur ses comptes à mon frère. Doit-il nous en informer ? mon frère doit il nous in...
Nous protéger mutuellement en cas de succession
Bonjour, en 2007 je me suis marié avec une personne qui a deux enfants d'un premier mariage. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble et n'ayant pas d...
Recherche d'absence d'héritier
Bonjour, dans le cadre de la succession de mon père la notaire a découvert qu'il avait fait un premier mariage en Angleterre quand il avait 20 ans (...
Diference entre un controleur des domaines et un notaire?
Bonjour, En cherchant le notaire qui s'occupait du deces de ma tante j'ai appris qu'un Contrôleur Principal France Domaine était curateur de ses ...
Donner un bien immobilier avec un minimum de frais
Bonjour, J'ai 78 ans et j'ai 2 filles. J'ai déjà donné à l'une d'elle sa part de mon patrimoine. Je voudrais donner à l'autre sa part équivalente....
Frais d enterrement sous curatelle
Bonjour, mon frère est décédé sous curatelle et pas d argent ma mère non solvable ne peut payer son enterrement qui doit payer ou qui peut nous aider ...
Droite de mutation
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder. Mes parents ont un contrat de donation aux derniers des vivants. Nous sommes quatre héritiers. Il y a un bien ...
Dont voiture beau père
Bonjour mon beau père veut nous donner ça voiture qui est récente. Mais ma belle mère vient de décédé depuis peut. La carte grise est au deux nom il...
Don manuel
Bonjour, Je recherche un avis éclairé suite l'héritage de ma belle mère. Voici la situation : la grand mère de ma femme est décédé il y un peu plus d...
Succession avec donation entre époux droit de l'enfant
Bonjour, Dans le cas d'une succession d'un des deux parents (ayant fait une donation entre époux), en tant que seul enfant, comment se répartissent...
Inventaires
Bonjour, Lors d'une succession de deux biens immobiliers - l'un ou vivaient mes parents décédés et un autre ou vit mon frère. pour la déclaration ...
Validité d'un testament
Bonjour, Si un premier testament authentique est complété par un second testament . Le premier indiquant un usufruit, un droit de jouissance sur u...
Refuser une partie de l'héritage
Bonjour, Est-il possible, suite à un décès, de refuser tout le mobilier (qui irait à d'autres héritiers) mais d'accepter uniquement la part d'arge...
Tutrice
Bonjour, j'ai été déclarer tutrice de mon parrain lundi dernier et malheureusement , celui ci nous a quitter le vendredi suivant. Je dois faire exp...
Favoriser ses petits enfants
Bonjour, La fiche d'octobre 2014 intitulée "Succession-donation : des conseils pour transmettre" est très succincte et bien faite. J'en félicite le...
Don manuel
Bonjour, Pourriez vous me dire si on peut faire un don manuel à ses frères et Soeurs. Merci pour votre réponse
Donateur de + de 80 ans
Bonjour, ma mère souhaiterais me donner 25 000 euros. Mais elle a plus de 80 ans. que doit-on faire ? Remplir le formulaire 2735 ? Enregistrer chez le...
Succession - adoption simple
Bonjour, Une toute petite question ( il y en a tellement ) j'adopte un jeune adulte étranger ( 26 ans ) je n'ai pas d'enfant, mes parents sont décé...
Succession
j'ai perdu mon père en 2004, ma mère a l'usufruit de la maison qu'ils possédait en commun, ils avaient fait une donation au dernier vivant; quand ma m...
Donation partage
Bonjour, je voudrai contester une donation partage](faite en 1998,maman étant toujours vivante et ayant l'usufruit]) entre 3 enfants (dont moi),sur...
Testament olographe
Bonjour, Mon père a laissé chez le notaire un testament olographe me lésant ainsi que mon frère au profit de mes soeurs. Je suis convaincue que ce ...
Donation partage conjonctive entre deux enfants
Bonjour, Mes parents partent faire le tour du monde en voilier, ayant 65-66 ans , ils ont une maison de 400 000€ environ. ils sont propriétaires m...
Donation manuelle
Bonjour, Je donne 15000 euros à ma fille ; mon banquier m'a remis le formulaire adéquat pour qu'elle le remette aux impôts en m'assurant qu'elle ...
Héritage
Bonjour, Mon père a été marié une première fois et a eu 5 enfants. Ensuite il a divorcé puis s'est remarié avec ma mère et ils nous ont eu 2 filles ...
Bj donation partage à deux enfants: quel cout? quel avantage?
Bonjour, J'aurai besoin de vos lumières en la matière Monsieur et madame marié (65-64 ans) depuis 40 ans , 2 enfants, (30-35ans) souhaitent fair...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'intente une action en justice pour obliger une de mes soeur a signer pour la vente de la maison familiale pour financer la maison de retrai...
Quotité disponible
Bonjour, je voudrai faire donation à mes 3 enfants dont 1 d'un premier mariage et donner la quotité disponible à mon unique petit fils : qui est le ...
L'ancien propriétaire de mon frére décédé bloque la succession !
RésoluBonjour, Je vous remercie d'avance pour la lecture de ce sujet. Mon frère est décédé au mois d'aout, il était célibataire et sans enfant. J'ai vid...
Legataire universel et legs particulires
Bonjour, je suis aussi légataire universel et je me pose la même question dois-je payer tout les frais si quelqu'un a la réponse peut-il me la transm...
Indivision
RésoluBonjour j'ai des terrains (de peu de valeur) issue d'un héritage; qui sont en indivision . L'un de mes frère est décédé . Comment cela se passe t'il...
Succession en italie double imposition ?
Bonjour, Ma tante de nationalité italienne, ayant toujours vécu en Italie, décédée en Italie laisse des héritiers en France . Elle avait des biens...
Comment obtenir le nom du notaire
Bonjour à tous, Je suis héritière de mon oncle et c'est un cabinet de généalogistes sur Paris qui s'occupe de mon affaire. Sauf que ça fait 6 mois que...
Probleme d'indivision a resoudre .comment faire ?
mes parents sont décédés : mon père il y a 41 ans ;ma mère 27ans;Nous étions 12 enfants: 2 sont morts avant mes parents, et 4 après qui ont des enfan...
Peut on refuser la succession de son donateur ?
Bonjour, J'ai accepté une donation de mon père il y a un an. Au décès de mon père, l'acceptation de cette donation m'imposera-t-elle d'accepter la ...
Releve de matrice cadastrale
RésoluBonjour, Bonjour, puis je avoir les significations des symboles employés face aux parcelles--Vi -BT--T L ---S merci bcp
La législation juridique et financière évolue en permanence...