Les discussions
Problème sur une succession
Bonjour, je vais essayer d'être claire mais brève ça va être dur mais svp si quelqu'un pouvait me conseiller, je suis vraiment dépassée et pleine ...
Déclaration de succession
Bonjour, nous avons effectué une déclaration partielle de succession à la DGFP reprenant les primes versées après 70 ans. Nous recevons en retour l...
Succession petits-enfants & usufruit
Bonjour, Notre grand-mère est décédée il y a peu (elle était veuve depuis longtemps). Elle avait 3 enfants, dont mon père, qui sont tous décédés. E...
Assurance vie dans la succession
Bonjour J'ai 81 ans et je suis marié sous le régime 'sans contrat'. En 1987 j'ai souscrit une Assurance Vie. Marié en 1995 (Mariage composé avec ...
Changement de notaire par un des héritiers/belgique
Bonjour, ma soeur et moi avons perdu récemment notre père qui possédait une maison qu'il louait à notre propre cousin et toujours locataire mainte...
Textes de loi des obligations du mandataire
Bonjour, Je voudrai connaître s'il existe des textes de loi concernant les obligations du mandataires envers les héritiers au moment de la successio...
Héritage parents avec soeur disparue
Bonjour, Ma soeur est portée disparue depuis 4 ans et mes parents avaient prévu avec le notaire une donation "au dernier vivant" avant sa disparit...
Renonciation sucession d'un mineur devenu majeur
Bonjour, je viens de faire renonciation de succession pour ma fille mineure, qui a perdu son père. Je souhaite savoir si une fois que ma fille se...
Pension d'orphelin si renonciation
Bonjour, mon ex mari est décédé, et j'ai fais renonciation de succession pour ma fille mineure. Ma fille va t-elle avoir le droit de toucher la pe...
Usufruit
Mon mari est décédé il m a légué l usufruit de l universalité de ses biens il a hérité des parts de sci de son père que sa mère a en usufruit ma quest...
Testament pas appliqué
Ma maman a fait construire une maison avec mon beau père. Celui ci vient de décéder et il avait fait un testament lui donnant l intégralité du chalet ...
Pension reversion ex mari
Bonjour, Mon ex mari avec qui j ai ete mariee pdt 25 ans est décédé. Il etait fonctionnaire hospitalier depuis 1982. Divorcee depuis 3 ans je vis...
Donation nu propriete
Est il possible de donner la nu- propriété d un bien immobilier grevée d une dette bancaire? ou est que le bien doit être non hypothèque?
Héritage suite au décès du père de ma mère.
Bonjour, il y a un peu plus de 2 ans maintenant le père de ma mère est mort. Je n'arrive pas à dire grand-père car lorsque j'avais 18mois (aujourd'hui...
Vente de maison
Bonjour, mon père veut vendre la maison du premier mariage avec ma mère défunte,il est remarie avec une nouvelle femme,a t il le droit de le faire san...
Nue-propriété et partage d'usufruit éventuel avec mon beau-père
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté une maison et ils ont fait un contrat "au dernier de survivant". Mon père est décédé en 1995. Ma mère s'est remari...
Assurance vie nominative préemptée par le notaire
Bonjour, suite au décès de ma mère je suis en possession d'une assurance vie nominative, qui n'entre pas dans la succession or le notaire a cloturé le...
Simulateur sur site ne fonctionnant pas
Bjr, Par le site et un article sur les donations successions, il y un lien sur un simulateur à télécharger pouvant être ouvert avec nimporte quel t...
Donation en 2005
Bonjour a vous Voici ma question mon pere divorcé m a fait donation en decembre 2005 d un bien immobilier évalué a 152000 e . les frais etaien...
Donation
j ai fait la donation a mes 2 filles avec l usufruit auront t elles des frais a mon deces
Succession et quasi usufruit
Bonjour, mon père est décédé il y a quelques années et mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. A l'époque ma mère avait choisi de gar...
Ouverture de succession
Bonjour, mon mari est decede en 2006 d'un at, nous etions separé de fait, la succession a été ouverte sans que j'en soit informé!! hors j'ai besoin ...
Changement de notaire possible ?
Bonjour, J'ai signée une procuration électronique chez un notaire (nous l'avons payé des frais de la procuration) et tous les intervenants sont d'ac...
Célibataire décédé.pas d'enfants.frères soeurs vivants ou non
succession trop peu élevée pour recours à un notaire.Droits des neveux issus de frères ou soeurs décédés.seule succession:un compte chéque bancaire t...
Recalcul avance d'hoirie
Bonjour, j'ai eu un terrain que j'ai rendu constructible par la suite afin d'y construire ma maison estimé par le notaire à 12000 euros à l'époque. L'...
Evaluation d'une communaute non partagée au 1er deces
RésoluBonjour, Comment réévaluer une communauté comprenant des comptes bancaires,non partagée au 1er décés en 1993 lors de la seconde succession en 20...
Parent mariés en séparation de biens - donation du vivant
Bonjour, Mes parents sont mariés en séparation de biens. Ils voudraient me faire une donation de leur vivant selon le maximum d'abattements 100 00...
Occupation d'un bien à titre gratuit
Bonjour à vous ! merci de m'aider. je suis fils unique et ai la nu propriété à 90 % d'une maison (ma maman âgée de 99 ans en a l'usufruit). j'occupe ...
Conjoint survivant se remarie quels droits pour les enfants
Bonjour, Ma mère est décédée en juillet 2014, peu avant son décès, mes parents avaient modifié leur contrat de mariage pour que la succession soit t...
Droit époux survivant avec enfant 1er lit
Bonjour, Mon père est récemment décédé. Divorcé de ma mère, il s'était remarié sous le régime de la communauté et a eu un second enfant. Je souhait...
Argent prêté il y a longtemps doit-il être réévalué... ?
Bonjour à tous, Nous sommes 5 enfants et 2 d'entre nous ont reçu quelque chose... Le premier a reçu une donation entre vifs de 500.000frs il y ...
Donation
RésoluBonjour, je vis avec mon conjoint dans sa maison d'enfance : son père décédé, sa mère partie vivre ailleurs. Ma belle mère souhaite faire une donat...
Aide sociales recuperables a la succession
Bonjour, Certaines aides sociales sont recupérables sur les successions .Suite à une donnation postérieure à 10 ans ces aides sociales sont elles to...
Jouissance d'un bien
Bonjour, je suis en couple avec un Monsieur qui a une maison.nous aimerions savoir ce qu'il y a a faire pour que j'ai la jouissance de sa maison s'il ...
Contraindre un héritier de signer un mandat immobilier
Bonjour, Nous sommes 6 enfants (héritiers) notre maman est décédée en novembre 2013 notre père souhaite vendre sa maison (au dernier vivant)car elle...
Don aux héritiers( espèces ou virement bancaire)
bonjour, je voudrais savoir svp combien je peux donner d'argent, légalement, à chacun de mes enfants et sur quelles périodes vis à vis du fisc et qu...
Acte propriété aprés décès en communauté universelle/suisse ?
RésoluBonjour, ma mére est décédée, elle avait hérité des biens de mon père en communauté universelle. Nous voulons vendre un terrain, et le notaire veut fa...
Comment récupérer le véhicule de ma mère décédée
Bonjour, Comment puis je récupérer le véhicule de ma mère décédée qui est avc son conccubin son ex conccubin et qui refuse de.me.la.rendre alors qu'...
Transmission patrimoine
RésoluBonjour, L'abattement sur le patrimoine net est de 100 000 euros, en ligne directe : parents/enfants. Est-ce quelque soit le nombre d'enfants ou par ...
Inventaires
Bonjour, Sur deux biens immobiliers, l'inventaire a été fait dans le pavillon de mes parents ou ils vivaient. Le pavillon dans la région parisienne ...
Titre de propriété
Bonjour, Comment obtenir un titre de propriété pour un terrain en indivision alors qu'il y a 5 héritiers et qu'un seul ne veut pas payer le titre al...
Jai une donation au dernier vivant plus j etais marie sous contr
Bonjour, j ai paye 330 euros pour enregistrer ma sucession pourquoi dois je payer en plus 1000 pour soi disant les enfants et par quoi cette somme e...
Vente de mobilier
FerméBonjour, j'ai besoin de votre aide notre pere est mort depuis un an maman est en maison de retraite nous devons mettre la maison en vente pour la fina...
Maison en indivision
Bonjour, Ayant hérité de la maison de ma mère , celle ci se trouve en indivision. 4/12 pour ma part 4/12 pour mon frère cadet 3/12 pour mon frère...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, Je me permets de vous envoyer ce mail afin d'obtenir quelques renseignements. Je suis actuellement dans une gestion de succession. En effet,...
Donation en cours...
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison à une propriétaire qui a reçu ce bien en héritage par un ami (donc pas de sa famille). Le type d...
Achat de la maison familiale
Bonsoir, Ma mère à 90 ans et est veuve depuis 20 ans nous sommes 4 frères et soeurs, l'un de mes frères désire acheter la maison familiale qu'occupe ...
Honoraires du notaire
Bonjour, J'ai le même problème . le notaire a compté ses honoraires sur le total de la masse taxables c'est à dire assurance vie , plus donations anté...
Conseil
Bonjour, je suis curateur de mon père qui n à aucun moyen pour vivre je gère sa société sans salaire puis je racheter sa société en viager
A combien s'élèvent environ les frais de notaire pour donation ?
Bonjour, Je me pose une question, mon père (qui est divorcé), à retrouver quelqu'un mais ne veux plus vivre avec ses enfants, il voudrais me faire d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...