Succession vacante et service des domaines
Bonjour, Ayant eu de gros problèmes personnels, j'ai fait la succession de ma soeur quatre ans après son décès. Colocataires- après qu'elle fut "p...
Bonjour, Ayant eu de gros problèmes personnels, j'ai fait la succession de ma soeur quatre ans après son décès. Colocataires- après qu'elle fut "p...
Bonjour, NNotre mère a donné la nue propriété de sa maison a ma soeur lors d'une donation partage de 1984. Ma soeur craint que les meubles et objets...
Bonjour, Nous voudrions vendre un bien dont nous sommes nus-propriétaires. Mes beaux-parents ont l'usufruit (30% de la valeur du bien 200000€). De...
Bonjour je voulait savoir ou me rensegnier pour mon permi de condure
Bonjour, j'envisage de me marier cette année avec ma conjointe sous le régime de la communauté universelle avec donation intégrale au conjoint res...
Bonjour, comment renoncer a héritage de Belgique(pas beaucoup de revenu )
Bonjour, Mon père est décédé en 2004, nous avons hérité avec ma soeur en nue propriété, ma mère conservant l'usufruit. Nous avons estimé la maison ...
Bonjour, Je voudrais savoir pour une donation en avancement avec d'hoirie ...que veut dire : " on doit rajoutera la succession la valeur actuelle ...
Bonjour, Ma maman est décédée en 2010, après le décès ni ma soeur ni moi ne nous sommes rendu avec mon père chez le notaire et nous ne savons donc...
ma tante ma fait donation d un terrain faut t il que je renonce a l héritage fait au autre neveux pour garder ma donation
Bonjour, Ma mere et mon oncle ont herite de la maison de leur mere. Ma mere veut me donner sa moitie et mon oncle est ok pour me vendre sa moitie a ...
Mon beau frère hérite d'un appartement à Paris acheté par mon beau père et se retrouve avec un titre de propriété . Tous les courriers du notaire conc...
Bonjour, mon beau père est décédé au mois de novembre suite a son état de santé , il vivait avec son épouse et avec un ses enfants majeur. Cette sema...
Bonjour, mon père est décédé en 2009....Me trouvant a 900 km,pas facile de me rendre a son etude.....Déja 3 enfants de ma soeur décédé a retrouver???...
Bonjour, Mon père souhaite me donner de l'argent dans le but que je m'achète un appartement qui coûte 500 000 euros. Je pense remplir le formul...
Bonjour, ma mère vient de décéder, elle avait une assurance vie dont dont je suis bénéficiaire (primes versées après 70 ans) je souhaite refuser l...
Le tribunal en premier instance n'a pas mis mon papa sous curatelle renforcée, décision qui a été invalidé par le jugement en appel. Cependant entre l...
Bonjour, ma belle mère pacses la veille de la mort de mon père avec testament ELLE a eu en leg: les revenus d un appartement mais elle ne le veu...
Bonjour, J'ai une amie qui a hérité d'un terrain de ses parents qui ont donc gardés l'usufruit.Elle a fait partagé le terrain en 3 parcelles et en a ...
Bonjour, bonjour a vous tous . suite a une vente de maison , ma soeur realise une plue value sur se bien. elle a recu 59000e pour l,achat d,un bie...
Bonjour, nous possédons en indivision à 3 avec mon frère et ma soeur une maison que mon frère veut acheter à un prix que nous estimons bien trop bas...
Bonjour, partage des liquidités entre 2 frères.1 seul hérite de l'appartement suite a un legs sur papier déposer chez notaire...Puis je contester ??
Je suis en indivision avec mon père et mon oncle sur plusieurs biens, ces derniers le sont par héritage et moi par une donation. Je devais une dette à...
Bonjour, Je désire donner mes 50% de mon bien immobilier Marocain ( env 50000euro) acheté il y a 7 ans à mon fils tout en gardant l'usufruit. Quels d...
Bonjour, je viens de perdre ma maman et elle possédait un petit terrain à l'étrangers avec sa soeur. Sa soeur veut vendre le terrain avec notre acco...
Bonjour, j'ai reçue signification de titre exécutoire à héritier par huissier de payer une dette de mon mari en 1993. l'huissier de dit que je suis ...
Bonjour, mes parents ont des assurances vies >300.000€ qui n'entameront pas une part réservataire mais qui sont étonnantes. Au fur et à mesure qu'il...
Lors d'une donation partage transgénérationnelle,le Notaire a manifestement sous-évalué la valeur des biens immobiliers, ce qui a eu pour conséquence ...
Mon père vient de mourir, quelques années après ma mère. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Ils avaient acquis, ensemble, la maison ...
Bonjour, je m'excuse pour mon mauvais francais mais je suis italienne et j'abite l'italie...Mois, ma mere et mon frere avons herite un appartement qui...
Bonjour, J'ai acheté en indivision un appartement avec ma compagne et n'étions pas pacsés et sans déclaration sur l'usufruit. Ma compagne vient de ...
Bonjour, J'aimerais savoir.....depuis 8ans ma mere ma acheter une maison quelle me loue c moi qui paye l'hypotheque et les taxe meme les assurance ell...
Bonjour, mon père est décédé depuis 35 ans ,on m a dit qu'il avait ouvert un compte de caisse d'épargne pour moi mais ne ne sais pas ou me renseig...
Bonjour à tous . Mon père , décédé il y a peu ,(Mars 2015) devait de l'argent aux impôts . Bien que le compte bancaire ait été bloqué , la banque n...
Bonjour, Mes frères et moi avons bénéficié de l'abattement de 152 500 euros sur des contrats d'assurance vie appartenant à notre mère et décédée le 1...
Bonjour, Je me suis installée aux Etats Unis, il y a 35 ans .Mon père a fait des donations partages a mes 2 frères; l'un un hôtel restaurant, l'a...
Bonjour, apres le deces de mon grand père en 2011, le notaire a oublié de regler la msa donc nous réclame a mon oncle donc fils de mon grand père et...
Bonjour, -Mon pere est marié avec une femme de 8 ans mon aînée Celle ci cherche par tous les moyens de mettre de coté ma soeur et moi même po...
Bonjour, Je viens vers vous afin de savoir quel démarche je dois faire pour faire une révocation de procuration faite à mon frère pour l'acte de ...
bonjour et merci pour votre aide voila mon problème ma tante vient de décède et n ayant pas d enfants nous sommes quatre neveux et nièces a hérit...
Bonjour, bonjour pouvez vous me dire comment il faut faire pour mettre sa mere sous curatelle surtout financierement elle fait de tres grosse de...
BONJOUR, MA MÈRE S'EST REMARIÉE, ELLE AVAIT UN COMMERCE À ELLE, LUI RIEN, IL SE SONT MARIÉS EN COMMUNAUTÉ. VENDU, ACHETÉ, VENDU DES COMMERCES. MA ...
Bonjour, Un ami veut me faire parvenir de l'argent par virement de son compte postal PARIS sur mon compte postal également à PARIS. Jusqu'à quelle s...
Bonjour, Est-il obligatoire de fournir une copie de la déclaration de don à ma banque ? Et pourquoi ? J'ai déjà fourni les documents prouvant l'...
Bonjour, maman que j'ai gardé toute sa vie chez_moi depuis mes 18 ans m'a fait donation de la totalité de ses biens par préciput, le notaire a simple...
Bonjour, Dois-je demander une délivrance de legs particulier à des héritiers légaux dans un testament authentique?? Je suis nomée legataire particu...
Bonjour, Mon pere est deced il ya 6 ans deja et la sucession ne c'est toujours pas faite car mon pere a beaucoup de bien un peu partout dont deux au...
Bonjour, mon papa est décédé en 2003 et ma grand mère en 2009 elle vivait dans une maison qui appartenait à une de mes tantes mais c'est ma grand mè...
Bonjour mon père avait acheté un viager il a réglé à cette époque 22 500 frS ensuite il a donné ce viager à ma soeur aînée est note ds la succession...
Bonjour, À qui doit s'adresser mon mari pour adopter ma fille d'un premier mariage (son père biologique étant décédé en juillet 98) nous sommes ma...
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