Transfert compte-titres

Question

Bonjour, 

A l'ouverture de la succession de ma mère, j'ai appris qu'il était possible d'opérer le transfert de comptes-titres de la  ou des banques de la personne décédée vers mon compte-titres personnel. La notaire qui gère cette succession m'a affirmé que, nanti d'une attestation d'acte de notoriété de la succession, j'étais en droit de demander la réalisation de ces transferts. Les deux banques concernées semblent d'un avis contraire: c'est la notaire qui doit initier ces demandes de transfert ! Qui dois-je croire ?

Merci

condorcet · Answer

c'est la notaire qui doit initier ces demandes de transfert !
Le rôle du notaire consiste à dresser:
- l'acte de notoriété décrivant nommément les ayants droit à la succession du défunt titulaire d'un compte ;
- et un certificat de propriété.
Muni de ces documents il vous appartient d'agir auprès de ces banques pour obtenir satisfaction dès lors qu'étant l'unique "propriétaire" des capitaux détenus par la banque vous avez toute latitude pour en disposer dont la possibilité de les transférer sur votre compte personnel.
 Un écueil doit apparaître sur un autre point pour faire échec à cette décision.

Transfert compte-titres

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