Facture de transport ambulance après décès

martinjolly
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martinjolly
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- 30 mai 2014 à 19:11
Bonjour,

Voici la situation : ma maman est décédée le 18/02/2013. J'ai refusé l'héritage et fait acte au greffe du tribunal. Je me suis acquitté des frais de funérailles, soldé les factures d'hôpital et envoyé preuve de renonciation à la succession aux divers créditeurs de ma maman.

Je reçois ce jour, une lettre d'une société de recouvrement, me mettant en demeure de payer dans les 15 jours....sous menace de procéder à d'autres mesures de recouvrement une facture de 130,32€ ! (59,15€ + 71,16€ rappel !?).

Sachant que

1) J'ai refusé tout héritage avec acte au greffe
2) Il s'agit d'un transport en ambulance sans rapport direct avec le décès de ma maman, en date du 08/11/2012 !
3) En plus, on me facture 71,16€ de rappel alors que je n'ai jamais reçu autre courrier
4) Je précise que je ne fais plus suivre le courrier de ma maman depuis qq temps et que je n'ai plus d'accès à sa boite aux lettres

Suis-je dans l'obligation de payer?
Je sais que les hopitaux usent du principe d'"obligation alimentaire", mais là il s'agit d'un transport en ambulance, et si oui, que faire des frais de retards?

JE VOUS REMERCIE D'AVANCE !

3 réponses

condorcet
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30 mai 2014 à 16:10
Il s'agit d'un transport en ambulance sans rapport direct avec le décès de ma maman, en date du 08/11/2012
Ces frais font partie de ceux liés au décès de la personne dont le paiement doit être assuré par la descendance, nonobstant renonciation à la succession.

Définition
C'est l'ensemble des frais liés aux cérémonies funèbres qui accompagnent l'organisation et la prise en charge du transport du corps du défunt du lieu de décès au lieu d'inhumation ou de crémation. Ils excluent en général les frais dits de cimetière (concession, caveau et monument).

http://ogmia.blogspot.com/2011/06/frais-dobseques-definition-descriptif.html
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Dubaque60
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30 mai 2014 à 16:35
Condorcet,

Ma réponse était faîte dans l'esprit où le transport en ambulance était antérieur au décès de sa maman.

Il faudrait que martinjolly précise car sinon vous auriez raison !
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C'est déjà précisé :

"ma maman est décédée le 18/02/2013"

"transport en ambulance sans rapport direct avec le décès de ma maman, en date du 08/11/2012 "

Ce transport 3 mois avant son décès et sans rapport ne fait pas partie des frais de derniers soins auxquels les obligés alimentaires sont soumis.

Sous réserve de confirmation....?
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Dubaque60
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30 mai 2014 à 14:38
Bonjour,

Il n'y a pas de lien entre l'héritage et les frais d'ambulance d'autant plus que vous précisez que le transport est sans rapport direct avec le décès de votre maman.

Ce transport a été effectué depuis le domicile de votre maman ?
Est-ce à la demande de son médecin ? Auquel cas il a dû ou aurait dû établir une prise en charge?

Néanmoins, je ne vois pas pourquoi vous auriez à payer une facture qui ne vous concerne pas. Je pense que la sté d'ambulance y va à l'intox afin de récupérer cette somme.

Cdtl
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martinjolly
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30 mai 2014

Modifié par martinjolly le 30/05/2014 à 19:12
Le transport a été réalisé depuis le domicile d'une amie suite à une crise d'épilepsie sévère et soudaine, sur appel de ladite amie... Et en effet, il a eu lieu bien avant.
Pour ce qui est de l'ensemble des frais funéraires, ceux-ci sont déjà réglés.

(la cause officielle du décès si cela peut aider semble être un arrêt cardiaque...)

Suite à vos nombreuses réponses, et je vous remercie beaucoup pour votre temps et l'intérêt que vous y avez tous porté, je pense bien que la société de recouvrement essaie de me faire peur. Sauf avis contraire, je ne paierai pas.

Encore merci à tous!
JOLLY Martin
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