Obsèque et succession
sookie01
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Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite au décès de mon père, j'ai pris rv avec les Pompes funèbres du lieu de décès (environ 450 km de chez moi) pour qu'on s'y retrouve avec ma soeur (qui habite sur place).
A ce rv, il fallait nommer une seule personne qui signe les devis. Comme elle habite sur place, on s'est dit que c'était mieux que ce soit elle.
Seulement, l'organisation des funérailles s'est très mal passée avec ma soeur, et je n'ai pas vu le montant global des frais, ni ceux de la marbrerie. Elle est venue signer ces papiers de son côté.
J'espèrais pour ma part que le total ne dépasse pas l'assurance obsèque de mon père, car je suis dans une situation financière difficile.
Hors, le montant dépasse largement celui de l'assurance.
Ma soeur veut que je participe pour moitié au surplus, mais je n'en ai pas les moyens (je viens de finir mes indemnisations chomage et me prépare à faire une demande de rsa), et surtout elle ne m'a communiqué le montant qu'après l'enterrement fait!
Je suppose que, comme le notaire a demandé les factures d'obsèques, il prélèvera le montant sur l'actif de la succession?
Si c'est le cas, ai-je le droit de refuser cela, du fait que ma soeur a signé tous les bons de commande sans me consulter?
Dois-je en parler au notaire? Lui envoyer un courrier?
Quels sont mes droits?
Merci d'avance si quelqu'un veut bien répondre
suite au décès de mon père, j'ai pris rv avec les Pompes funèbres du lieu de décès (environ 450 km de chez moi) pour qu'on s'y retrouve avec ma soeur (qui habite sur place).
A ce rv, il fallait nommer une seule personne qui signe les devis. Comme elle habite sur place, on s'est dit que c'était mieux que ce soit elle.
Seulement, l'organisation des funérailles s'est très mal passée avec ma soeur, et je n'ai pas vu le montant global des frais, ni ceux de la marbrerie. Elle est venue signer ces papiers de son côté.
J'espèrais pour ma part que le total ne dépasse pas l'assurance obsèque de mon père, car je suis dans une situation financière difficile.
Hors, le montant dépasse largement celui de l'assurance.
Ma soeur veut que je participe pour moitié au surplus, mais je n'en ai pas les moyens (je viens de finir mes indemnisations chomage et me prépare à faire une demande de rsa), et surtout elle ne m'a communiqué le montant qu'après l'enterrement fait!
Je suppose que, comme le notaire a demandé les factures d'obsèques, il prélèvera le montant sur l'actif de la succession?
Si c'est le cas, ai-je le droit de refuser cela, du fait que ma soeur a signé tous les bons de commande sans me consulter?
Dois-je en parler au notaire? Lui envoyer un courrier?
Quels sont mes droits?
Merci d'avance si quelqu'un veut bien répondre
A voir également:
- Obsèque et succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord, les frais d'obsèques peuvent être déduits du montant de l'actif de la succession dans la limite de 1.500 Euros, comme indiqué par l'article 775 du Code Général des Impôts qui dispose.
Si les comptes du défunt ou si les revenus du conjoint sont insuffisants ont fait alors appel aux autres héritiers avec partage des frais.
Mais voyez avec le notaire ''Les cas d'exonération''
Pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes, les frais d'obsèques sont pris en charge par la commune du décès.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/doit-payer-obseques-12849.htm#.U9UjXtxOL3g
Cdlt
Tout d'abord, les frais d'obsèques peuvent être déduits du montant de l'actif de la succession dans la limite de 1.500 Euros, comme indiqué par l'article 775 du Code Général des Impôts qui dispose.
Si les comptes du défunt ou si les revenus du conjoint sont insuffisants ont fait alors appel aux autres héritiers avec partage des frais.
Mais voyez avec le notaire ''Les cas d'exonération''
Pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes, les frais d'obsèques sont pris en charge par la commune du décès.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/doit-payer-obseques-12849.htm#.U9UjXtxOL3g
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...