Succession 1969, doit-on rechercher les héritiers éventuels ?
thelab
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Mon père est décédé fin juin 2014.
Il avait hérité de son père une maison en 1969. Sur l'acte correspondant, la maison est partagée entre lui et ses oncles et tantes de l'époque. Ceux-ci n'ont pas refusé la succession et tout est resté en l'état. Mon père a habité la maison jusqu'à présent.
Le notaire qui s'occupe de la succession 2014 nous dit qu'il faut contacter les oncles et tantes et leurs descendants pour leur demander de renoncer à cette ancienne succession. Je pensais qu'avant 2007 les héritiers avaient 30 ans pour réclamer leur part, cela fait maintenant 45 ans.
Qu'en est-il ? Faut-il faire appel à un généalogiste pour retrouver ces héritiers ?
Merci pour votre aide.
Mon père est décédé fin juin 2014.
Il avait hérité de son père une maison en 1969. Sur l'acte correspondant, la maison est partagée entre lui et ses oncles et tantes de l'époque. Ceux-ci n'ont pas refusé la succession et tout est resté en l'état. Mon père a habité la maison jusqu'à présent.
Le notaire qui s'occupe de la succession 2014 nous dit qu'il faut contacter les oncles et tantes et leurs descendants pour leur demander de renoncer à cette ancienne succession. Je pensais qu'avant 2007 les héritiers avaient 30 ans pour réclamer leur part, cela fait maintenant 45 ans.
Qu'en est-il ? Faut-il faire appel à un généalogiste pour retrouver ces héritiers ?
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Ceux-ci n'ont pas refusé la succession et tout est resté en l'état.
Etes-vous certain que la fratrie n'a pas pris position d'héritier dans un acte qui serait éventuellement publié à la Conservation des Hypothèques, ne serait-ce qu'une attestation successorale de propriété ?
Votre père qu'a-t-il fait comme démarche pour que vous puissiez revendiquer la totalité de l'immeuble du seul fait que votre père occupait les lieux et cela depuis 1969 ?
Sa position ne paraît pas plus défendable que celle de ses frères et soeurs.
Faut-il faire appel à un généalogiste pour retrouver ces héritiers ?
Pour quoi faire puisque vous les connaissez ?
Gaspiller de l'argent inutilement ?
Etes-vous certain que la fratrie n'a pas pris position d'héritier dans un acte qui serait éventuellement publié à la Conservation des Hypothèques, ne serait-ce qu'une attestation successorale de propriété ?
Votre père qu'a-t-il fait comme démarche pour que vous puissiez revendiquer la totalité de l'immeuble du seul fait que votre père occupait les lieux et cela depuis 1969 ?
Sa position ne paraît pas plus défendable que celle de ses frères et soeurs.
Faut-il faire appel à un généalogiste pour retrouver ces héritiers ?
Pour quoi faire puisque vous les connaissez ?
Gaspiller de l'argent inutilement ?
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