Succession vente maison
Marinettecanie
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Bonjour
Mon père est décédé il a eu 3enfants d un premier mariage et un enfant d un deuxième a la vente de la maison la veuve a pris 50% en pleine propriété et 60% de notre part a chacun est ce normal le notaire ne nous a pas donné d explication et aucun renseignement sur l état des compte de notre père que peut on faire
Merci d avance de vos conseils
Mon père est décédé il a eu 3enfants d un premier mariage et un enfant d un deuxième a la vente de la maison la veuve a pris 50% en pleine propriété et 60% de notre part a chacun est ce normal le notaire ne nous a pas donné d explication et aucun renseignement sur l état des compte de notre père que peut on faire
Merci d avance de vos conseils
A voir également:
- Succession vente maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour,
La maison appartenait-elle seulement à votre père ou aussi à son épouse ?
Votre père lui avait-il établi une donation au dernier vivant ?
Quel choix a-t'elle fait (usufruit ? 1/4 en pleine propriété ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ?)
Quel âge a son épouse (je trouve que dire "la veuve" est vraiment très péjoratif, imaginez que ça vous arrive serez-vous heureuse qu'on vous traite comme ça ?)
Cdlt
La maison appartenait-elle seulement à votre père ou aussi à son épouse ?
Votre père lui avait-il établi une donation au dernier vivant ?
Quel choix a-t'elle fait (usufruit ? 1/4 en pleine propriété ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ?)
Quel âge a son épouse (je trouve que dire "la veuve" est vraiment très péjoratif, imaginez que ça vous arrive serez-vous heureuse qu'on vous traite comme ça ?)
Cdlt
Bonjour
Elle a 42 ans et mon père 74ans je ne trouve pas que c est péjoratif mais bon a chacun ses idées en tout cas merci de votre attention
Concernant les autres question on a aucune information du notaire il ne nous a rien donné comme information
Merci
Elle a 42 ans et mon père 74ans je ne trouve pas que c est péjoratif mais bon a chacun ses idées en tout cas merci de votre attention
Concernant les autres question on a aucune information du notaire il ne nous a rien donné comme information
Merci
Une hypothèse : la maison appartient en communauté aux 2 époux, votre père a fait une donation au dernier vivant, et votre belle-mère choisit (comme elle en a le droit) l'usufruit sur la succession de votre père.
Résultat :
- la moitié de la maison appartient déjà à votre belle-mère (elle n'a pas "pris 50% en pleine propriété", c'est à elle)
- sur l'autre moitié ayant appartenu à votre père, à 42 ans l'usufruit a une valeur de 60%
Cela correspond exactement à ce que vous dites : votre belle-mère reçoit 50% du prix de vente (=sa moitié) + 60% sur l'autre moitié, et vous partagez le reste avec vos 3 frères et soeurs.
Pour le reste de la succession vous devez exiger du notaire qu'il vous fasse part de l'état des comptes à la date du décès de votre père, ainsi que de l'existence éventuelle d'autres biens. Sur les comptes, s'ils sont communautaires, vous pouvez demander que la moitié du capital soit bloqué sur un compte et que votre belle-mère ne puisse en percevoir que les intérêts.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Résultat :
- la moitié de la maison appartient déjà à votre belle-mère (elle n'a pas "pris 50% en pleine propriété", c'est à elle)
- sur l'autre moitié ayant appartenu à votre père, à 42 ans l'usufruit a une valeur de 60%
Cela correspond exactement à ce que vous dites : votre belle-mère reçoit 50% du prix de vente (=sa moitié) + 60% sur l'autre moitié, et vous partagez le reste avec vos 3 frères et soeurs.
Pour le reste de la succession vous devez exiger du notaire qu'il vous fasse part de l'état des comptes à la date du décès de votre père, ainsi que de l'existence éventuelle d'autres biens. Sur les comptes, s'ils sont communautaires, vous pouvez demander que la moitié du capital soit bloqué sur un compte et que votre belle-mère ne puisse en percevoir que les intérêts.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
La législation juridique et financière évolue en permanence...