Forum Donation-Succession

Bonjour J'ai reçu en héritage au décès de ma mère, 5/8 d'une maison que nous possédons donc en indivision avec mon père. Au décès de celui-ci, si je ...

Bonjour; J'ai été mariée depuis du 31 juillet 1981 au 30 novembre 1989 date où notre divorce a été déclaré, nous avons un enfant. (personnellement j...

Bonjour, Je suis séparé depuis 2009. Avec mon ex-épouse, nous voulons faire donation de notre résidence principale à nos trois enfants. Suite à ...

Bonjour, Père et mère toujours vivant ont une seule maison d'une valeur de 400.000euro +/- (la maison est sur mes deux parents) nous sommes trois e...

Bonjour, sur les conseils de la caisse d'épargne,j'ai pris une assurance-vie pour ma fille en avril 2013 je n'arrive pas à savoir, année par anné...

Bonjour, Mon fils est propriétaire de sa maison, si je lui fais donation de la notre avec usufruit, cette maison "donner" deviendrait elle pour lui un...

Bonjour, la propriétaire de la maison que nous louons est décédée il y a deux ans, notre maison ne répond pas aux normes de décences mais la success...

Bonjour, suite au vote non conforme du conseil d'administration d'une association (demande de 7 membres alors que 8 membres sont demandés sur les st...

Mon conjoint a perdu son père en août 2014, sa mère est logée en HLM, Elle a reçu une lettre du notaire lui précisant que son mari avait : - un liv...

Bonjour, En mai 2012 j'ai dépanné une amie (avec qui je me suis embrouillée depuis) car faute de remboursement je lui ai réclamé mes sous et cela n...

Bonjour ! Pour finaliser la succession de mon beau-père, notre notaire a demandé l'acte de divorce de sa première union, prononcé en 1966, afin de vér...

Bonjour , Au décès d'un des conjoints dans un mariage sous le régime de la communauté , sans donation entre époux , il y a une succession avec tous...

Bonjour, Je suis marié (sans contrat de mariage) et une procédure de divorce vient d'être lancée. Nous sommes proprietaires d'un studio évalué au...

bonjour mes 2 parents sont en vie mais tres vieux marie ligitime il non pas d'argent sauf un pavillon nous sommes 4 enfants sauf moi qui n est pas mar...

bonjour, une connaissance a laissé un pont de voiture chez moi, sachant que je suis a la recherche d un appartement et que je n ais aucun moyen de ...

Bonjour, Je me tourne vers vous pour une information. Peut-être pourrez vous m'aider et je vous en remercie d'avance. Suite au décès de ma tante...

Bonjour, j'aimerai savoir si on peux acheter un bien immobilier et le mettre directement au nom de notre fils? Pour être clair, notre fils a 22 ans,...

Bonjour, Mes parents souhaitent achetez un appartement (110000€ environ), mais en le mettant directement à mon nom auprés du notaire. Je me demand...

Ma tante est proprietaire d'une maison et d'un gite . elle me fait la proposition d'acheter en viager Occupé ( elle garde une partie pour y vivre) ...

Bonjour, Maries sous le regime de la communauté nous avons trois fils,ét sommes des commerçants en retraite evidemment. L'aîné a pratiquement toujo...

Bonjour, Mon grand pére vient de décéder et ma grand mére agée de 89 ans veut donner ses économies à ses enfants pour simplifier pour le jour ou e...

Bonjour,nous avons une maison qui appartient à 4personnes.Nous voulons la laisser à une des 4 personnes qui est célibataire.Peux t'il après, la céder ...

Bonjour, Ma maman est usufruitière de sa maison depuis le décès de mon papa en 2012. Nous sommes 5 enfants en nue-propriété. 4 des enfants ont des s...

Bonjour, Ma mère, veuve, atteinte de la maladie d'Alzheimer a été placée en maison de retraite. En tant que fils et tuteur je souhaite vendre ma ma...

Bonjour, j'aimerais racheter la maison de mon papa toujours vivant ou plus exactement la part de mon frère! Je voudrais construire un studio en annex...

Bonjour, Un notaire est entrain de finaliser l'indivision de la succession mon grand père, Mon avocat est décédé et un autre a prit sa place, cet avo...

obtenir un acte de devolution

Bonjour, Pour vous résumer nous sommes trois héritières : Tante 1 Tante 2 Moi même ( ma mère étant décédée de suis héritière ) Tante 1 vivait...

Bonjour, Avec mon frère nous venons de perdre mon père. Il n'avait rien et nous laisse une dette de 5000 euros en crédit revolving. Pour éviter ce c...

Bonjour, par succession, la maison de mon père est en indivision entre ma soeur et moi et la fille de sa deuxième femme qui n'est pas sa fille. Je ...

Bonjour, est ce qu'un notaire peux prendre la décision sans aucun document signé de ma part de débloquer l'argent qui est consigné depuis un peux plus...

Bonsoir, Mon père est décédé début décembre 2014, je suis la seule enfant. Comme mon père avait un petit peu d'argent de côté, je pensais que cela su...

Bonjour, Ayant un contrat assurance-vie, je ne sais pas selon quel modèle, en utilisant quelles tournures de phrases, je dois rédiger une lettre de ...

Bonjour, Avec un PACS sur le régime de séparation des biens et en l'absence de testament, au décès de l'un des 2 partenaires, le conjoint survivan...

j ai un frère qui a été logé gratuitement (sans contrepartie aucune) depuis 38 ans dans une maison indépendante qui appartenait à mes parents. Lors...

Bonjour, Voilà mon père est décédé en août 2014, il laisse une maison mais ma belle-mère n'est pas décédé et elle a opté pour 1/4 en pleine propri...

Bonjour, Comment une donation partage peut elle être comprise différemment par deux notaires. Un dit qu'il faut réévaluer les biens aux jours d'aujo...

nous sommes 11 enfants ma maman est decedee je voudrais savoir si mon frere aine a etait travailleur familial de 16 ans a 21 ans sans salaire pas decl...

bonjour, voila je suis divorcée mes enfants vivant chez leur pere celui ci decede il avait pas refait sa vie donc je recupere les enfants il vivait en...

Bonjour, Pour un bien d'une valeur de 340.000 € donné en usufruit nue propriété, à l'age de 64 ans, avec le 1er abattement de 100.000 € ' il r...

Bonjour, mon beau père, 86 ans, veuf récemment, a deux enfants, un garçon, une fille. Il était marié sous le régime communauté universelle, il possède...