Les discussions
Validité d'un testament olographe non enregistré
Bonsoir, Gravement malade, sans le sous, je compte rédiger un testament olographe déposé chez moi, bien vue. J'ai peu de bien et de peu de proches. ...
Donation succession/belgique
bonjour j'ai 72 ans et je souhaite légué à ma fille ma maison quelle est le moins chère ' donation ou succession ?(entendu qu'à Maastricht c'est beauc...
Notaire
Bonjour, dans le cadre d'une succession ou il n'y a pas de patrimoine ( maisons ,voitures etc ) il n'existe que contrats d'assurance vie avec montan...
Prêt sans date d'échéance de remboursement
bonjour , je veux faire un prêt de qqs milliers d'euros à mon ex compagnon.Tout en lui demandant pas de me rembourser .. Il s'agirait en fait d'une do...
Testament olographe et testament authentique
RésoluBonjour, Je me trouve dans une situation très compliquée........Je suis légataire univervelle par un premier testament olographe (tante décédée veuv...
Renonciation a succession
RésoluBonjours,j'aurai voulu savoir si le fait de télécharger le formulaire 14037*02 et donc de n'avoir pas de récépissé du Tribunal de Grande Instance n'in...
Démarches à suivre pour héritage
Bonjour, J'ai besoin d'aide et savoir si quelqu'un d'entre vous pourrait m'aider ! Mon père est décédé il y a un an et demi, et après tant d'attente...
Sortie d'une indivision compliquée par un commodat
Bonjour, Je suis héritier (il y en a deux autres) dans un héritage dans lequel le testateur a prêté une maison de l'héritage à un des héritiers pa...
Héritage
Bonjour, peut on déshériter un fils et donner la totalité à sa fille
Succession de ma belle mère
Bonjour, ont est toujours pas plus avancer rien ne bouge a/s de la succession de ma belle mère j'ai poser une question mais je n'est pas eu de répon...
Succession, ne rien laisser à ma soeur ni à ses enfants.
Résolubonjour Je suis célibataire sans enfant. J'ai une demi- soeur .Elle a 2 enfants ; Je souhaite qu'aucun de mes biens ne reviennent à aucun. Est ce...
Assurance décès suite à un accident du travail
Bonjour, J'ai une petite question en esperant que vous allez pouvoir m'aider. Ma mère a perdu son père il y a 37 ans suite à un accident du t...
Succession, notaire ou pas?
Bonjour, Mon père est décédé il y a 8 jours, j'étais son tuteur. J'ai une soeur . Il était divorcé. Il dispose d'un capital bancaire de 60000€ (5...
Heritage
Bonjour, en demandant des documents en décembre 2014 pour établir un passeport, j'ai vu que mon père était décédé en 1992, personne ne m'a prévenu...
Problème succession, abondement compte commun
Bonjour Mon père décédé dernièrement était remarié sans enfant avec contrat de séparation de biens après avoir été veuf de ma mere. Il avait eu 3...
Décès de mon compagnon
Bonjour, nous n'étions ni Marie ni pacse, il était mon compagnon depuis presque 8 années, il était divorce et avait 3 enfants. Il est décédé a mon dom...
Succession montant minimum sans notaire
RésoluBonjour, a partir de quelle somme lors d'une succession est-il obligatoire de faire appel à un notaire merci pour vos réponses
Besoin d information sur héritage
Bonjour, jaimerais avoir de information mon père est décédé ça fais 3 ans .ma mère sais remarier elle a décider de vendre la maison de mon père 180000...
Certificat d'hérédité. quid pour les étrangers vivant en france
Bonjour, En ce qui concerne le certificat d'hérédité, il semblerait qu'il soit nécessaire que le défunt soit français. Cela n'est pas mentionné da...
Titre de propriété
Bonjour, j aimerais faire un credit immobilier et ma mère m a donné un Terrain familiale et possède un titre de propriété . Comment faire pour...
Succession
j'ai une tante nationalité italienne vivant en France qui est veuve depuis décembre 2013 ayant une maison en Italie ainsi que des biens dans une banq...
Heritage petite niece
Bonjour, Voici la situation : Mon grand oncle n'a pas d'enfant. Il a 1 neveu et 3 nièces. Une des 3 nièces (donc ma mère) est décédée il y 5 a...
Succession
Mon père a quitter le domicile conjugal depuis 30 ans mes parents n ont jamais divorce et ma mère vient de deceder elle avait reçu en héritage un terr...
Les frais de succession
RésoluBonjour, je'ai perdu mon mari en 2012 nous avions fait donation au dernier vivant Ses filles d'un premier mariage n'ont pas encore signé . le notai...
Donation aux petits enfants par personne de + de 80 ans
donation par grand-pere d'un montant de 25 000€, a chacun de ses quatres petits enfants. Le grand-pere est age de 86 ans. Merci pour vos suggestions.
Frais de donation terrain constructible
Bonjour, ma mère possède deux terrains constructibles et viabilisé. Elle souhaiterai faire donation à ses deux enfants. l' un afin de construire; le...
Pee et succession
mon epouse etant décédée au mois de novembre ,mon PEE rentre dans la succession;mais je voudrais savoir si le montant du remboursement est à la date d...
Reevalutaion donation
Mes parents m ont donné de leurs vivants un terrain en donation nous sommes passé au notaire apres le terrain est passé constructible et j ai constr...
Donation et achat d'un bien immobilier/belgique
Bonjour, Je voudrai faire une donation à mes fils, dans le but qu'ils puissent acheter la nu propriété d'un bien immobilier dont ma femme et moi au...
Prédécés d'un légataire particulier
Bonjour, ma cousine avait désigné par testament 3 légataires pour ses biens meubles. une des 3 légataires est prédécédée. les biens sont ils partagé...
Vente de terrain issu d'une donnation
RésoluBonjour, QUEL EST LE TAUX APPLICABLE EN CAS DE PLUS VALUE Y A T-IL UN PLAFOND DE VENTE DE 15 000€ QUI PERMET D'EVITER CETTE TAXE?
Achat de la maison de mon papa/belgique
bonjour j'ai un frère et une soeur, ma maman est décédée et mon papa n'arrive plus a payé seul la maison peut il me la vendre a moi et mon conjoint sa...
Cancer avancé, je souhaite ceder mes biens beau fils uniquement
Bonjour, je suis mariée sans enfant ,en CA de décès;je veut donner tous mes bien au fils de mon mari ,sachant que j ai 7 frères et soeurs que je veut ...
Mon père est décédé il s était remarié en 1975 et n ont pas d en
Bonjour, Nous sommes 4 enfants et notre mère est décédée en 1966. Mon père s est remarié en 1972 et ils n ont pas d enfants Doit on subvenir aux ...
Paiement de maison de retraite du beau père
Bonjour, Voilà ma beau père (le père de mon mari) est parti en maison de retraite, sa retraite ne couvre pas la totalité des frais de maison de re...
Donation partage
bonjour, Il y a 10 ans j'ai fait construire ma maison sur l'un des terrains de mon père (avec son accord verbal). Aujourd'hui, il fait une donation p...
Donation entre époux et héritage
RésoluBonjour, comment différencier dans une succession la quotité disponible destinée dans un testament d'un parent à l'un de ses enfants, et la part rev...
Règlement succession
bonjour, Suite au décès de mon père, je viens de recevoir de la part du notaire l'acte de notoriété indiquant que je suis héritière pour 1/2 des éc...
Cessation de part
Bonjour Je possède un appartement depuis 1986 estime à ce jour pour 100000,00 euros d'autre part je possède pour 2 tiers une maison estimée à 25...
Cession d un vehicule apres deces
Bonjour, mariee sous le regime de la communaute avec donation entre epoux. nous possedions avant deces de mon epoux un vehicule immatricule a son n...
Héritage après le décès de mon pere
Bonjour, Ma belle mère sait donc mariée avec mon père et a eu deux enfants, puis je envisager une partie de l héritage de mon père suite à son décès...
Problème héritage suite décès de ma mère
Bonjour, Je vous explique mon problème, En 2006 ma mere est décédé,Mon père et ma mère étaient mariés,nous sommes deux enfants, Moi et ma soeur. ...
Commerçant de faits
Bonjour, je suis étudiant et j'ai un cas pratique à résoudre et je connais quelques difficultés, pourriez-vous m'aider : Un commerçant de fait A et ...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, Nous sommes 2 filles et ma mère. Ma mère, veuve depuis 1984 mariage en communauté de bien m'a fait la donation de la totalité de sa part ...
Succession de mes grands-parents
Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé en 1996, mais sa succession n'est toujours pas réglée puisque mon père et mes oncles et tantes ne se sont...
Travaux déductibles d'une succession
Bonjour, Ma mère est décédée et avait en bien propre un terrain. j'ai construit dessus un hangar dont la valeur est de 30 000 €. Est ce que cette...
Héritage
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de communauté ils avaient acheté un terrain ensemble ce terrain est exproprié pour faire des mais...
Succession vente
bonjour , ma mère est décédée il y a 4 ans je suis fils d'un premier lit . Elle possédait avec son mari (mon beau père) une résidence .Ils se sont mis...
Vente en viager
RésoluBonjour, nous voudrions vendre notre maison en viager nous avons un fils dont je suis la tutrice nous avons 68 ans chacun ma maison est située à 20...
Usufruit
Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage entre leurs 4 enfants,1 maison qui revient à mes 2 frères et ma soeur, et 1 appartement qui me re...
La législation juridique et financière évolue en permanence...