Forum Donation-Succession

Bonjour, Est ce qu'il aurait une personne qui pourrait me donner un modèle de lettre de réclamation pour envoyer à un juge de tutelle.Je vous en...

Je m'informe pour mes parents. Mon papa a deux enfants d'un premier mariage. Il s'est remarié avec ma maman qui n'avait pas d'enfants. Ils n'ont pas d...

Bonjour, Je suis séparée de mon ancien conjoint depuis plusieurs années avec lequel nous possédons une maison. J'ai gardé la maison et en paie le cr...

Bonjour, Ma mère compte me donner un terrain constructible car il y a un abattement de 100 000 euros cette année 2015. - si ce terrain vaut envir...

bonsoir ma mère m'a déjà fait donation il y a 5 ans d'une résidence secondaire( usufruit) Peut-on bénéficier de l'abattement récent de 100 000 euros...

Bonjour, Pouvez vous m éclairer sur la nature de la vente d une maison qui appartient a une personne sous tutelle. Je m explique une maison doit etr...

Bonjour, Suite à un depot de dossier chez un notaire pour une donation, les donatrices ont decide de ne plus poursuivre à cette donation. Etant rec...

Bonjour, comment faire pour enregistrer un don manuel

Bonjour, Ma mère est décédée en janvier, et je désire renoncer à la succession. Pour cela, je dois remplir un formulaire de renonciation et le trans...

Bonjour, mon conjoint é moi nous nous séparons ,n étant pas marrié , ni pacsé,rien, nous avons construit une maison ensemble ,sur un terrain qui m a...

Bonjour, Y a t il un âge limite au delà duquel on ne peut plus souscrire un contrat d'assurance vie?

Bonjour: avec 3 enfants Merci de m'expliquer de A à Z apres la mise en vente de la maison des Parents que va t'il se passer? à bientot.

Bonjour, En dehors de toutes les questions morales et éthiques bien réelles, peut-on avec l'accord du tuteur légale obtenir un accord du juge des ...

Bonjour, à tous j'ai une question à propos de la maison de mes parents Voilà mon père est décédé depuis 5 ans et ma mère à décider sans le consenteme...

Bonjour, A la mort de mon père, nous avons décidé (mes soeurs mon frère et moi) de vendre à l'une de nos soeurs, une maison de campagne appartenant à...

Bonjour, Non marié, n'y pacsé nous venons d'acquérir une maison 50/50 chacun, comment garantir au survivant la jouissance du bien jusqu'à sa mort, sa...

Bonjour, ma mere viens de mourir je suis seul heritie puige signe un compromis de vente avant d en etre le proprietaire

Bonjour J'ai choisi l'option paiement fractionné pour mes enfants, pour subvenir aux besoins quotidiens, nous vendons un appartement. - Est-ce q...

bonjour, Mon père est décédé en 1998, ma mère n'a pas fait la succession. Lorsque je me suis renseignée il y a 3 ans, le notaire m'a dit ce n est p...

Bonjour, Je cherche à obtenir des réponses pour l'exemple ci-dessous. Une tante célibataire et sans enfants décède. Elle est sans descendance dir...

Bonjour, bonjour ma mere vient de deceder en espagne . Elle me disait a une epoque qu elle etait pupille la nation. Ma question est si elle as des dro...

Bonjour, Mon grand père est décédé il y a 3 ans et a légué à ma mère l'étage du haut de sa maison et de celle de ma grand mère qui elle a gardé le...

Bonjour, mes 2 enfants viennent de perdre leur papa cela faisait 9 ans qu' il donnait plus de nouvelle ,ils ont assister a son enterrement ma fille a ...

Bonjour, Suite à une première réponse, je ne sais toujours pas si le fait de remettre une attestation immobilière aux hypothèques diminuera le mon...

Bonjour, Quelqu'un pourrait 'il m'expliquer la différence entre une donation entre vifs et une donation entre époux ? Si il y en a une, bien sur. ...

Bonjour, Je souhaite aider un ami qui a des soucis financiers. Il a déposé un dossier de surendettement il y a pas longtemps (une semaines ou deux)...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession en France, un des héritier, dont je suis la fille et la mandataire légale, habite en Belgique et est dans l...

Bonjour, Ma mère est décédée, mon père habite dans leur maison. Mon père vient de rencontrer une personne, qui est elle même veuve avec 2 enfants adul...

Bonjour, mon pére vient de décéder. je suis bénéficiaire d un contrat de prévoyance employeur me rendant bénéficiaire d un capital décés de 20.000 ...

Bonjour, Ma maman est décédée au mois de mai 2014. Ensemble, ils ont construit une belle maison, mais 4 mois après le départ de ma mère, mon père a...

Bonjour, Mes parents ont eu quatre enfants, en 1978 après le décès de ma mère, mon père a abandonné les deux derniers, j'ais alors obtenue leurs tut...

Bonjour, Ma Mere est decedee le 19 decembre 2005, nous sommes trois soeurs et avons recu chacune un petit heritage en assurance vie, mais une de me...

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Bonjour, Nous sommes deux soeurs, mon père divorcé est propriétaire d'une maison il souhaite nous la donner à parts égales en nu propriété. Comment ...

Bonjour, Je suis né en Espagne,en arrivant en France mes parents ont demandé la nationalité française donc je suis français,or il s'avère que mes p...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans et ma mère récemment. Nous sommes 8 enfants et nous avons gardé notre mère depuis qu elle est devenue dé...

Bonjour, Je souhaiterai faire un don d'argent de 15 000 € à mon frére. Par rapport à mes enfants, dois-je leur demander leur accord et faut-il pass...

Bonjour, mon ex mari est décédé en téléphonant a la gendarmerie de son domicile j'ai eu le gendarme qui s'est déplacé il nous a dit qu'il était 12h a ...

Bonjour , Suite au décès de notre mère , mes deux frères ont décidés de vendre sa maison ... ne faisant le poids j'ai été obligée d'accepter leur déc...

Bonjour, Mon parrain (nous sommes de la même famille) me propose de me léguer sa propriété et me demande d'y réfléchir. J'élève seule mes trois pe...

Bonjour, mon mari decedé en 2009 notre maison a été estimé a 90000 euros aujourd'hui apres plusieur travaux de renovation (cuisine amenagée dressing...

Bonjour, ma mére est decedée avant mon pére, il a fait des donnations . est ce que je peu demander la part de ma mére?

Bonjour, nous sommes 4 enfants notre père est décédé, ma mère a mis un appartement en usufruit elle est submergé par les charges si les enfants ne v...

Bonjour Nous sommes 26 ayant droits pour une sucession d'une cousine : 5 ont 1/10 21 sont à 1/42 en pleine propriété comment calcule t'on ce qu'i...