Les discussions
Succession d'un oncle
Bonjour, après de multiples recherches sur mon oncle ,j'ai découvert qu'il était décéder en 2002.est il normal que personne ne nous aient (mes soeurs ...
Succession
Bonjour, N'étant pas marier avec ma compagne qui a déjà un enfant, je possède ma maison seul et moi je n'ai pas d'enfants. Donc si jamais il m'ar...
Succession
Bonjour, La tante de mon mari est décédée le 31 janvier elle était veuve sans enfant. Le tuteur, en l'occurrence un cousin de mon époux, nous certifi...
Une mère célibataire pourra être héritière de son enfant
Une mère célibataire pourra-t-elle hériter de son enfant reconnu par son père également célibataire mais ne vivant pas en couple ? Le père possède...
Droit d'une belle fille
bonjour mon mari vient de décéder ai-je des droits sur la succession de ma belle mere qui n'a pas d'autres enfants. nous n'avons pas eu d'enfants ...
Rachat maison succession
Bonjour, . mon père est décédé, mes parents ont fait en sorte que ma mère qui vit dans sa maison soit usufruitière. Donc elle à 3/4 de la maison ...
Assurance vie - renonciation profit enfants
Bonjour, après le décès de mon père, ma mère étant dcd. Peut-on renoncer à son contrat d'assurance vie au bénéfice de mes enfants. Ce montant inter...
Frais de notaire sur une somme placée sur un compte de dépot
Bonjour, je voudrais savoir sir le notaire a le droit de prendre des frais sur les intérêts d'une somme qu'il avait placée à la caisse de dépôt et ...
Changement de fiscalité en 2015
Bonjour, Mon notaire nous a dit qu'en janvier 2015 il y aurai un changement de fiscalité dont une augmentation 2,5 /sur les droits de partage qu...
Hérirage de mon papa, combien prend l'état?
RésoluBonjour, Suite au décès de mon Papa et à la vente de son entreprise, je dois hériter de la somme de 6000€. Le notaire nous a dit que nous serions ...
Maman est decedee,son ami nous reclame son du
Bonjour, maman est décédée il y a trois semaines,elle vivait avec un homme depuis le décès de notre père.(15ans)celui ci nous réclame,des frais de m...
Donation partage
Bonjour En 2003, mes parents ont fait une donation partage entre mon frère et moi même d'un bien immobilier Ce bien immobilier a estimé à l'époq...
Vendre un appartement
je souhaite vendre un appartement dont je suis proprietaire et ma soeur a l usufruit le juge de tutelle est ok quelle est la part reservee al usufrui...
Achat d'un appartement à notre fils
Bonjour, Notre fils est en invalidité suite à un gros problème de santé afin de l'aider car il ne peux plus continuer à payer un loyer. L'appart...
Vendre une maison apres donation partage
Bonjour, mes parents ont fait une donation partage entre ma soeur et moi en 2004, j'ai versé une soulte à ma soeur, la moitié de la valeur. mon pèr...
Succession demi-soeurs demi-frère
Bonjour, Après de longues recherches sur votre forum, je n'ai pas pu trouver un cas comme le mien, ce qui m'amène à vous expliquer ma situation, p...
Groupama refuse de me régler une assurance vie
Bonjour, Le gan Groupama refuse de me régler une assurance vie de mon amie qui est décédée en 08/2014 Motif il y a 5 ans je travaillais chez eux !...
Capital décès
Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2014. Il était employé communal. Son employeur m'a parlé d'un capital décès, qui pourrait me renseigner ...
Dons manuels antérieurs à une donation partage non déclarés
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de tenir compte de dons manuels anciens, que nous n'avons pas déclarés après avoir effectué une d...
Heritage en espagne
Mon pere vivant en Espagne de nationalite espagnole est decede en France. Il a une maison en Espagne a son nom. Il a aussi un garage et des terrains d...
A quelle date valorise t'on les donations ?
RésoluBonjour Voici une question à laquelle j'ai du mal à trouver un réponse dans le cadre de la succession de mes grands parents et qui dure depuis 1985...
Succession et leg
Bonjour, La situation est loin d etre claire (enfin pour moi) Il etait une fois ma cousine (niece de ma mere) qui decede en avril 2014 Elle lais...
Contestation d une donation partage
Cela fait 10 ans mon père ( Tjrs vivant ) ns a fait a mon frère et moi une première donation partage j ai été lésée d au moins 300 000 euros comment p...
Regoupement de credits
Bonjour, mon compagnon a acheté une propriété de pluies 5 ans ,sont crédit n'est pas fini de payer mais la maison n'est pas habitable ,ont doit re...
Redevable ou pas ?
Nous sommes une fratrie de 5 enfants, je suis venue vivre chez ma mère qui ne peut plus vivre seule afin qu'elle n'aille pas en maison de retraite, pr...
Don de valeurs mobilières par transfert de compte à compte
Bonjour, je souhaite réaliser une donation partage entre mes deux enfants par transfert de valeurs mobilières de compte à compte. Quelle est la procéd...
Impôts reçus par l'ainé lors d'une succession
Bonjour, Depuis la mort de mes parents il y a 10 ans, nous avons, avec mon frère et ma soeur, plusieurs terrains en indivision: une forêt, un pré ...
Vente maison indivision/trop perçu
Bonjour suite à une vente de maison de mes parents, faite depuis2 mois, le notaire s'est aperçu "s'être trompé", lors de la répartition faite sur l'ac...
Assurance vie
Bonjour, nous avons touché une assurance vie de la grand mere de ma femme lors de son dc, et ma belle mere a lancé une action en justice pour recupere...
Bail locatif
nous sommes deux héritiers et la maison est vendue mon frère m'a demandé des loyers que j'accepte suis je en droit de lui demander un bail locatif et ...
Succession
RésoluBonjour, Mon beau-frère vient de perdre sa mère propriétaire d'une maison. Il a 1 frère et 2 soeurs dont l'une est décédée juste après la mère. Elle ...
Mon pére viens de décéder
RésoluBonjour, Je suis face à un problème mon père est décéder hier matin, il y a enquête sur son décès, avec sont appartement scellé. J'avais du contact...
Assurance vie cachemir banque postale
Bonjour mon père est décédé en octobre 2013, il avait une assurance vie depuis son décès la Banque Postale a tous les documents en sa possession po...
Problème heritage et crédit.
Bonjour, je poste mon histoire afin d'avoir votre avis, et si vous pouviez m'aider... Alors je vous explique : Ma soeur, mon frère et moi avions h...
Frere retarde le traitement de la succession par notaire
Bonjour, Mon père est fin 2014. A ce jour, il manque au notaire un document qui lui permettrait de commencer la succession. Que peut on faire pour l...
Avance sur heritage
Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de faire une demande d'avance sur heritage apres le deces des deux parents. Merci pour aide
Créance
Bonjour, ma mère est décédée en 2008, mon père en 1999, moi , mon neveu venant en représentation de mon frère prédécédé, avons laissé lors du décès...
Obtenir un acte de notoriété
RésoluBonsoir, Suite au décès de ma mère, j'ai demandé à un notaire de m'établir un certificat de notoriété afin de pouvoir débloquer ses comptes. Nous so...
Puis je donner de l argent a ma fille
Bonjour, j ai 83 ans j ai decide de vendre ma maison .Ma fille peut elle en rachetter une autre avec de l argent que je lui donnerai pour elle seule...
Testament d'une tante décédée
Bonjour, ma tante est décédée début 2015, elle n'avait pas d'enfants et nous sommes ma soeur et moi donc les héritiers...mais à ma grande surprise ma ...
Quelles sont mes droits quand ma mère sera décédée
FerméBonjour, Ma mère est locataire d'une maison et le bail est en son nom. Elle a 75 ans et est atteint d'un cancer à stade avancé. Depuis peu (6 mois t...
Succesion
ma mere etant decedee en avril 2014 j'en etait la tutrice ;donc je recevais ses decomptes de banque le dernier remonte au 13 avril depuis plus rien j'...
Succession d'un usufruit
Les héritiers d'une personne qui occupait un logement en usufruit ont ils un délai légal pour libérer ce logement? SVP Merci
Se faire déshériter
Bonjour mon pere est decedé il y a plus de 6ans. Jesouhaiterais me faire deshériter car je ne souhaite pas avoir ces biens et ces dettes....puis je me...
Bnp paribas cardif scandaleux
Bonjour, Je suis exactement dans la même situation que vous. J'ai interpellé l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque d...
Indivision et frais de mutation
RésoluBonjour, Nous étions une indivision à 3 frere et soeur jusqu'au deces du frere. ses enfants prennent la place de leur père dans l'indivision, et la ...
Donation en nu-propriété
Bonjour, J'ai hérité d'une propriété suite au décès de ma mère. Je désire en faire donation en nu-propriété à ma fille. Or, depuis la signature fina...
Donation au dernier vivant et testament postérieur
Bonjour, Mes parents sont décédés à quelques mois d'intervalle. Ils avaient pris le soin d'établir une donation au dernier vivant. Leur patrimoine es...
Changer de notaire a quel moment ?
RésoluBonjour, A l'issue de la succession de mon père, j'ai gardé l'appartement et viens de rembourser ma soulte. Le dossier est aux hypothèques, en atte...
Succession de ma belle mère.
Mon père est décédé en 1986. Mon père et sa seconde femme avaient divorcé en 1966 pour se remarié en 1968 afin de mettre tous les biens du couple au n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...