Forum Donation-Succession

Bonjour, mon père est décédé il y a quelques années et mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. A l'époque ma mère avait choisi de gar...

Bonjour, mon mari est decede en 2006 d'un at, nous etions separé de fait, la succession a été ouverte sans que j'en soit informé!! hors j'ai besoin ...

Bonjour, J'ai signée une procuration électronique chez un notaire (nous l'avons payé des frais de la procuration) et tous les intervenants sont d'ac...

succession trop peu élevée pour recours à un notaire.Droits des neveux issus de frères ou soeurs décédés.seule succession:un compte chéque bancaire t...

Bonjour, j'ai eu un terrain que j'ai rendu constructible par la suite afin d'y construire ma maison estimé par le notaire à 12000 euros à l'époque. L'...

Bonjour, Mes parents sont mariés en séparation de biens. Ils voudraient me faire une donation de leur vivant selon le maximum d'abattements 100 00...

Bonjour à vous ! merci de m'aider. je suis fils unique et ai la nu propriété à 90 % d'une maison (ma maman âgée de 99 ans en a l'usufruit). j'occupe ...

Bonjour, Ma mère est décédée en juillet 2014, peu avant son décès, mes parents avaient modifié leur contrat de mariage pour que la succession soit t...

Bonjour, Mon père est récemment décédé. Divorcé de ma mère, il s'était remarié sous le régime de la communauté et a eu un second enfant. Je souhait...

Bonjour à tous, Nous sommes 5 enfants et 2 d'entre nous ont reçu quelque chose... Le premier a reçu une donation entre vifs de 500.000frs il y ...

Bonjour, Certaines aides sociales sont recupérables sur les successions .Suite à une donnation postérieure à 10 ans ces aides sociales sont elles to...

Bonjour, je suis en couple avec un Monsieur qui a une maison.nous aimerions savoir ce qu'il y a a faire pour que j'ai la jouissance de sa maison s'il ...

Bonjour, Nous sommes 6 enfants (héritiers) notre maman est décédée en novembre 2013 notre père souhaite vendre sa maison (au dernier vivant)car elle...

bonjour, je voudrais savoir svp combien je peux donner d'argent, légalement, à chacun de mes enfants et sur quelles périodes vis à vis du fisc et qu...

Bonjour, Comment puis je récupérer le véhicule de ma mère décédée qui est avc son conccubin son ex conccubin et qui refuse de.me.la.rendre alors qu'...

Bonjour, Sur deux biens immobiliers, l'inventaire a été fait dans le pavillon de mes parents ou ils vivaient. Le pavillon dans la région parisienne ...

Bonjour, Comment obtenir un titre de propriété pour un terrain en indivision alors qu'il y a 5 héritiers et qu'un seul ne veut pas payer le titre al...

Bonjour, j ai paye 330 euros pour enregistrer ma sucession pourquoi dois je payer en plus 1000 pour soi disant les enfants et par quoi cette somme e...

Bonjour, Ayant hérité de la maison de ma mère , celle ci se trouve en indivision. 4/12 pour ma part 4/12 pour mon frère cadet 3/12 pour mon frère...

Bonsoir, Ma mère à 90 ans et est veuve depuis 20 ans nous sommes 4 frères et soeurs, l'un de mes frères désire acheter la maison familiale qu'occupe ...

Bonjour, J'ai le même problème . le notaire a compté ses honoraires sur le total de la masse taxables c'est à dire assurance vie , plus donations anté...

Bonjour, je suis curateur de mon père qui n à aucun moyen pour vivre je gère sa société sans salaire puis je racheter sa société en viager

Bonjour, Je me pose une question, mon père (qui est divorcé), à retrouver quelqu'un mais ne veux plus vivre avec ses enfants, il voudrais me faire d...

Bonjour, Voici maintenant près d'une année que le dossier de succession de mon père est chez le notaire après mes multiple tentative de savoir pourquo...

Bonjour J'ai reçu en héritage au décès de ma mère, 5/8 d'une maison que nous possédons donc en indivision avec mon père. Au décès de celui-ci, si je ...

Bonjour; J'ai été mariée depuis du 31 juillet 1981 au 30 novembre 1989 date où notre divorce a été déclaré, nous avons un enfant. (personnellement j...

Bonjour, Je suis séparé depuis 2009. Avec mon ex-épouse, nous voulons faire donation de notre résidence principale à nos trois enfants. Suite à ...

Bonjour, Père et mère toujours vivant ont une seule maison d'une valeur de 400.000euro +/- (la maison est sur mes deux parents) nous sommes trois e...

Bonjour, sur les conseils de la caisse d'épargne,j'ai pris une assurance-vie pour ma fille en avril 2013 je n'arrive pas à savoir, année par anné...

Bonjour, Mon fils est propriétaire de sa maison, si je lui fais donation de la notre avec usufruit, cette maison "donner" deviendrait elle pour lui un...

Bonjour, la propriétaire de la maison que nous louons est décédée il y a deux ans, notre maison ne répond pas aux normes de décences mais la success...

Bonjour, suite au vote non conforme du conseil d'administration d'une association (demande de 7 membres alors que 8 membres sont demandés sur les st...

Mon conjoint a perdu son père en août 2014, sa mère est logée en HLM, Elle a reçu une lettre du notaire lui précisant que son mari avait : - un liv...

Bonjour, En mai 2012 j'ai dépanné une amie (avec qui je me suis embrouillée depuis) car faute de remboursement je lui ai réclamé mes sous et cela n...

Bonjour ! Pour finaliser la succession de mon beau-père, notre notaire a demandé l'acte de divorce de sa première union, prononcé en 1966, afin de vér...

Bonjour , Au décès d'un des conjoints dans un mariage sous le régime de la communauté , sans donation entre époux , il y a une succession avec tous...

Bonjour, Je suis marié (sans contrat de mariage) et une procédure de divorce vient d'être lancée. Nous sommes proprietaires d'un studio évalué au...