Succession Maison

Résolu
Stirup Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014 - 27 juil. 2014 à 11:35
Stirup Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014 - 27 juil. 2014 à 12:24
Bonjour,

Nous sommes une famille de 4 enfants et mon père est décédé il y a plusieurs années. Ma mère possède donc la moitié de la maison et l'autre moitié est répartie entre les 4 enfants.
Mes deux frères veulent vendre la maison et ma soeur, ma mère et moi voulons la garder.

Sachant qu'on ne roule pas sur l'or, quelles-sont les différentes options possible ?
Rachat des parts de nos deux frères ?
Notre mère (qui a déjà 84 ans) peut-elle faire une donation de sa part à ma soeur et moi, pour anticiper la succession ?

Le but étant de faire les choses le plus simplement possible, pendant que notre mère est encore là, et ne pas le faire dans la précipitation le jour où elle partira...

D'avance merci pour vos réponses,

Stirup

2 réponses

Utilisateur anonyme
27 juil. 2014 à 11:50
Bonjour,

Rachat des parts de nos deux frères ?
Oui, au prix du marché

Notre mère (qui a déjà 84 ans) peut-elle faire une donation de sa part à ma soeur et moi, pour anticiper la succession ?
Oui ; cela suppose que vous versiez également une soulte à vos frères pour compenser la valeur de cette donation qui les priverait de leur réserve héréditaire sur la succession de leur mère, le moment venu.

Voyez un notaire. Vous étudierez les meilleures solutions et aurez une idée du coût pour chacun.

Cdlt
1
Stirup Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
27 juil. 2014 à 11:57
Bonjour Sorgin,

Merci pour vos réponses.

Connaissez-vous le montant (un pourcentage sur le prix marché de la maison j'imagine) de la soulte à verser à mes frères ?

Stirup
0
Utilisateur anonyme
27 juil. 2014 à 12:21
Si vous êtes 4 enfants, si votre père et votre mère n'ont pas fait de testament pour en privilégier 1, vous avez droit à 1/4 chacun. Si votre mère n'a que l'usufruit sur la part de son époux, il faut calculer la valeur de cet usufruit à déduire de ce que vous paierez à vos frères pour la part de votre père (valeur en fonction de l'âge de votre mère)

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age

Donc 1/4 de la valeur de la maison à chacun, la moitié de ce quart venant de la succession de votre père, et l'autre moitié de la donation de votre mère.
Il faut voir avec le notaire la possibilité pour votre mère de faire une donation-partage ou une clause dans une donation simple, afin de fixer cette valeur au moment de la donation, sinon elle devra être réévaluée au décès de votre mère et ça peut faire une grosse différence en fonction de l'évolution du marché. Là aussi, votre mère a intérêt à garder l'usufruit, il faudra donc en tenir compte dans le calcul de la soulte.

Rappelons également que si votre mère a l'usufruit sur la part de son mari, elle peut s'opposer à ce que veulent vos frères (vendre) ; s'il s'agit pour tout le monde d'accéder à leur souhait d'obtenir de l'argent maintenant, vous pouvez faire ce que vous envisagez ; sinon, ils n'ont qu'à attendre le décès de leur mère et c'est à ce moment-là que vous devrez prendre une décision ensemble.
0
Stirup Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
27 juil. 2014 à 12:24
Très bien merci beaucoup pour ces précisions !
0