Prescriptions acquisitive trentenaire/Mayotte

ninnej Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - Modifié par ninnej le 22/07/2014 à 23:08
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 23 juil. 2014 à 15:49
Bonjour,
Le 24 juillet 1970 ma soeur a fait un trentenaire sur un terrain puis le 29juillet 1970 une autre trentenaire sur la meme parcelle une a ete enregistre aux hipotheques et l'autre non que pensez vous

2 réponses

Utilisateur anonyme
23 juil. 2014 à 08:19
On pense rien !
Expliquez-vous mieux, c'était quel bien, pourquoi a-t'elle fait ça,
Elle a obtenu une décision de justice ?
Et quel est le problème ?
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ninnej Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014
23 juil. 2014 à 12:32
bonjour
Mr X et Mme Y ont acheté un terrain de 1ha29a26ca en 1855 ils ont eu 1 fille.la fille a eu 3 enfants d'1 premier lit. et 5 autres du deuxièmes parmi les 5 se trouve ma mère. qui a eu 11 enfants dont ma grande soeur qui a fait un trentenaire sur tout le terrain en chassant ses frères et soeurs qui y habitaient . et le premier lit a fait un trentenaire sur le même terrain pour prendre leur par pour eux trois ils ont eu gain de cause en bonne et du forme plus procès verbal d'arpentage mais le trentenaire de ma soeur laisse des traces aux hypothèque mais non enregistré pas de procès verbal d'arpentage.ayant droit sur le terrain j'entretenais une parcelle de terre depuis 40 ans j'ai fais arpenté cette parcelle le 19/11/2012 mon nerveux a arraché toute les bornes a grillagé le terrain. a mis oppositions chez le notaire et géomètre pour m'empêcher d'acquérir cette parcelle. en ce moment je suis dans l'impasse j'ai dépensé 5000 euros pour rien.je pense que vous me comprendrez bonne lecture a vous.
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Utilisateur anonyme
23 juil. 2014 à 13:34
Bon eh bien ce n'est pas très clair tout de même.... c'est la campagne, quoi, chacun y fait ce qu'y veut ?
Il ne vous reste plus qu'à aller voir un avocat et lui soumettre votre problème afin que chacun retrouve ses droits.
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
23 juil. 2014 à 13:36
Bonjour Sorgin,

ninnej poste de Mayotte, cela doit expliquer en partie la complexité du problème.

Cordialement
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Moi je vois "profil / Localisation paris, FRANCE"
Mayotte ? c'est pas la France ?
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ninnej Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014
23 juil. 2014 à 14:33
J'ai vu avec un avocat qui m'as dit ce n'est pas la peine de dépenser mon argent car c'est perdu d'avance le juge donnera raison au trentenaire ce que je constate en Martinique avocats, associations, géomètres, ils sont tous de mèche l'un ne dénonce pas l'autre je perd 5000 euros dans tout ça
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Bonjour. Petite remarque: je constate que lorsque le litige concerne un bien situé sur une île, il s'agit presque toujours de situations invraisemblables. Interférence du droit coutumier?
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