Vente d'un bien dont on a fait donation

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6 août 2014
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Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien. J'ai fait en 2006 donation pour partie de la maison à mes enfants. A ce jour je suis sur le point de me séparer et de mettre notre maison principale en vente. Entre 2006 et aujourd'hui nous avons fait des travaux dans la maison et augmenté sa plus-value. La nu-propriété du bien avait été estimée à l'époque à 90 000€ par enfant (X 2) Comment cela se passera-t-il avec cette donation en cas de vente, d'un point de vue juridique mais aussi fiscal ?
Je vous remercie par avance de vos informations
Cordialement

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Bonjour,

pour vendre la maison, vous devez avoir l'accord de tous les nus-propriétaires, ou propriétaires.
Le prix de la vente sera répartie à hauteur des parts respectives de chacun.
Vous-même ne récupérez que l'usufruit sur votre moitié de maison (si la maison était au départ 50/50 avec votre mari), si vous avez donné toute la nu-propriété à vos enfants.

S'il s'agit de votre résidence principale, vous-même n'aurez pas de plus-value à régler mais vos enfants en tant que nu-propriétaires oui.

Cordialement
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6 août 2014

Un grand merci DORIS33 pour ces renseignements. Les enfants seraient donc assujettis à la plus-value malgré le prix de la donation lequel ne doit pas être déductible je suppose. Et la plus-value porterait-elle sur le prix d'achat d'origine ou sur la valeur annoncée au moment de la donation ?
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12 octobre 2020
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sur la valeur de bien reçu au moment de la donation.
Mais voyez le notaire, vous parlez de travaux postérieurs à la donation, il me semble que certains frais peuvent être déduits lors du calcul de la plus-value.
Cordialement
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6 août 2014

Un grand merci DORIS33 d'avoir pris la peine de me renseigner. Je vais voir avec mon notaire comment faire au mieux
Cordialement
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