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Fiscalité assurance vie: bénéficiaire mineur

jmatpro Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 - 28 juil. 2014 à 15:35
 Gayomi - 28 juil. 2014 à 16:49
Bonjour,
Que se passe t-il lorsque le bénéficiaire de l'assurance-vie assurance vie est un mineur
(livret épargne enfant; avec versement régulier du souscripteur décédé, âgé de + de 70 ans sachant que les sommes versées proviennent d'un compte joint et que le conjoint survivant conjoint survivant a moins de 70 ans)
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
28 juil. 2014 à 16:49
Bonjour,
L'age du beneficiaire n'a aucune importance. Seul compte le lien de parente entre le souscripteur et le bénéficiaire, en plus du montant versé après 70 ans par le défunt et le nombre de bénéficiaires. L'âge du conjoint n'a pas d'incidence non plus.
Cdt.
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