RenseignementS concernant la CNIL

Question

Bonjour, 

En demandant les comptes de ma mère (veuve décédée en 2012)   à la CNIL, Cette dernière m'informe que ma mère avait 7 comptes d'ouvert à la même banque, et le notaire mandaté de la succession m'en présent que 5 en me  disant qu'il n'a pas connaissance des  2 autres comptes  : Moi j'ai pris un notaire de mon coté pour me faire représenté.
Nous sommes 4 héritiers, et qu'il y a déjà eu des donations à 2 héritiers sans que le notaire mandé nous en fasse part, ni les 2 héritiers concernés par cette donation, je l'ai découvert moi même en demandant une partie des comptes à la banque de ma mère.
Ma question est qu'il y a un souci un mystère !!!!
1°) sont ils  resté dans le listing du CNIL  alors qu'ils ont été ouvert en 1984 et fermes en 2013
2°) Est ce que la CNIL peut transmettre ces comptes en faisant des erreurs ????
3°) le notaire mandaté de la succession ainsi que les 2 héritiers concernés sont ils de mauvaise foi.
Merci pour votre réponse
Cordialement

Komar · Answer

Bonjour, 

Parfois, les cartes bancaires sont présentés comme des comptes (carte de crédit, donc compte de crédit). Il arrive aussi qu'une carte désactivée apparaisse toujours. (donc dans ce cas, par exemple, deux comptes)

Les notaires sont des personnes assermentés, ont les prends souvent un peu vite pour cible. Pensez bien qu'ils n'ont aucun intérêt à dissimuler de l'argent (il y a d'ailleurs des contrôles très simple effectués régulièrement) 

Pour ce qui est des donations, je n'ai pas assez d'éléments ici pour vous répondre... De quelle somme sont ces donations ? Donations devant notaire ? ou simple donation ? ...

Cordialement, 

Komar

albertville48 · Answer

Un donation de 55 000.00 euros, qui a été faite par le notaire mandé, mais qui nous  en as jamais fait part, ni lui ni les héritières. 
J'ai i découvert  ce compte titres en demandant les cptes courants à la banque et en leur signalant comment çà fait qu'il apparaît des comptes titres et que je ne suis pas au courant, et c'est seulement après interrogation et en insistant auprès de la banque que celle i me dis qu'il y a une une donation de faite  9 mois avant le décès de ma mère.

Maintenant je découvre 2 nouveaux comptes titres et la banque me renvoi vers le notaire mandaté, et en interrogeant le notaire mandé, celui ci à répondu qu'il ignorait ces 2 nouveaux comptes.

Komar · Answer

Vous pouvez faire valoir qu'il s'agit d'une avance sur héritage...

albertville48 · Answer

La banque ne voulant pas me communiquer les montants (solde) sur ces 2 comptes et me renvoi vers le notaire mandaté qui lui me répond qu'il suppose que  ce n'est pas rapportable à l'actif de la succession, alors c'est quoi ces 2 comptes
Voilà mon problème.
J'ai un doute sur l'état récapitulatif de la CNIL
Merci

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