personne âgée

Question

bonjour

Mon père âgée de 92 ans et hospitalisé depuis 1 mois 1/2 (chute de son lit chez lui - séquelles déshydratation- confusions - autre : doigts de pied nécrosé).
Ma soeur nu-propriétaire de son domicile, mais ayant sa résidence principale à 450 kms, s'installe chez lui, lors de ses passages. 
cependant:  
-elle a fait changer les serrures de la maison de mon père, refusant de me donner un double des clés. en a t-elle le droit en tant que nu-propriétaire (c'est ce qu'elle me dit - je sais qu'il n'y a pas eu d'accord avec mon père)
-D'autre part, mon père très confus sera certainement mis sous tutelle après expertise, et placé en maison de retraite, (vu avec l'assistante sociale de l'hôpital) si ma soeur refuse la mise sous tutelle, cette demande lui sera t'elle accordée. puis- je faire la demande sous tutelle seule de mon côté.
-si le tuteur demande la mise en location de l'habitation de mon père pour financer son hébergement en maison de retraite : peut elle s'y opposer en tant que nu-propriétaire.
Je vous remercie pour ces renseignements
Cordialement

doris33 · Answer

Bonjour,

oui, vous pouvez faire la demande de mise sous tutelle en précisant que vous ne souhaitez pas que votre soeur soit tutrice.

Votre soeur ne pourra pas s'opposer (officiellement) à la mise en location du bien mais pourra de façon détournée empêcher la location. Est-il d'ailleurs facile louable ?

Votre père a-t-il des revenus et des économies permettant le paiement dans un premier temps de l'EPHAD (maison de retraite) ?

Cordialement

MESDROITS95 · Answer

Bonjour
merci pour votre réponse...
Qu'entendez vous par "façon détournée empêcher la location" la maison de mon père nécessite qlq réfections que mon mari, compétent en la matière, pourra exécuter.
Quant aux revenus de mon père, dans un premier temps, je ne pense pas qu'il y aura de pb, tout dépendra aussi du montant mensuel de l'hébergement.

Et en ce qui concerne le changement des serrures. savez-vous si elle en a le droit en tant que nu-propriétaire ?
merci
cdt

doris33 · Answer

"façon détournée empêcher la location"

faire en sorte que la maison ne soit pas louable, vous dites vous-même que votre mari pourrait faire les travaux nécessaires mais vu l'entente, votre soeur y consentira-t-elle (aux travaux) ?
et sûrement plein d'autres choses, être présente pendant les visites et faire en sorte que les gens ne soient plus intéressés, que sais-je !!
 
Une réflexion, votre soeur sera pleinement propriétaire au décès de votre père, est-ce votre intérêt de donner du temps et de l'argent pour cette maison, votre soeur a priori ne voudra pas vous faire de cadeau !


"Et en ce qui concerne le changement des serrures. savez-vous si elle en a le droit en tant que nu-propriétaire ? 
je n'en sais rien, mais si vous voulez calmer le jeu, vous pouvez peut-être laisser faire dans l'immédiat. 
Mais peut-être d'autres internautes vous répondront sur ce point.

les prix d'hébergement, tout dépend des départements, du standing etc mais il faut compter, je dirais, au minimum 1800 à 2200 euros, vraiment au minimum.

MESDROITS95 · Answer

Je vous remercie...
Si ma soeur consentira à ce que mon mari fasse les travaux ? 
si, comme vous le précisez, il n'y a pas d'opposition à ce que la maison soit mise en location, malgré la nue-propriété et à la demande du tuteur, je ne pense pas qu'elle puisse s'y opposer, quant aux visites on pourrait envisager de mettre la maison dans une agence immobilière.
Les Frais pour les travaux, ne pensez vous pas que s'ils sont engagés pour une location au vu de régler les frais d'hébergements, peut être, pourrons nous en récupérer le montant lors de la succession.

Bien sûr, je peux laisser faire en ce qui concerne le changement des serrures, mais si ma soeur s'absente, cela peut poser pb si besoin de documents, papiers ou autres raisons.. (d'ailleurs c'est bien là le pb.. de fait elle nous bloque pour la récupération de documents administratifs).
cdt

doris33 · Answer

quant aux visites on pourrait envisager de mettre la maison dans une agence immobilière.

agence immobilière = frais de gestion et accord de votre soeur

Les Frais pour les travaux, ne pensez vous pas que s'ils sont engagés pour une location au vu de régler les frais d'hébergements, peut être, pourrons nous en récupérer le montant lors de la succession. 
sur le principe, oui, mais à vous de voir, en fonction de vos possibilités financières car la succession s'ouvrira au décès de votre père et celui-ci peut se produire dans plusieurs années. 

Prenez conseil auprès d'un notaire pour les clés et l'accès au domicile.

J'ai été volontairement pessimiste vu l'attitude de votre soeur car la loi est une chose et l'attitude des gens en est une autre et parfois on a beau avoir la loi pour soi, les conflits sont tout de même là et parfois inextricables.

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