don d'argent aux enfants

Question

Au mois de mai 2011, nous avons donné 30000.00 à un de nos enfants pour l'aider à faire l'acquisition de sa maison. Nous avons fait un courrier qui a été donné au notaire. Nous n'avons pas fait la déclaration aux impôts n° 2735.
Pouvons nous faire cette déclaration à ce jour (juillet 2014) pour réparer cet oubli ?
Nous avons donné cette somme par l'intermédiaire de notre compte joint. Nous sommes mariés sous le régime "séparation de biens". Pouvons nous considérer que nous lui avons donné 15000.00 € chacun ? 
Nous vous remercions de votre réponse

condorcet · Answer

Pouvons nous faire cette déclaration à ce jour (juillet 2014) pour réparer cet oubli ? 
Sans problème. Mieux vaut tard que jamais.

Pouvons nous considérer que nous lui avons donné 15000 € chacun 
Si chaque époux a versé sa part, une déclaration sera déposée par chacun à titre individuel en raison de votre régime matrimonial, ceci dans un souci de clarté.
Si un seul des époux est l'auteur de ce versement de 30000 €, il ne peut que souscrire cette déclaration à titre personnel dès lors que l'autre époux n'y a pas contribué.

Gayomi · Answer

Bonjour,
C'est à votre enfant, bénéficiaire de la donation, de declarer le don reçu au moyen de l'imprimé n 2735. Si c'est la seule donation depuis moins de 15 ans, il est preferable de servir la ligne "dons familiaux de somme d'argent". Si la somme a été donnée à partir d'un compte joint, il n'y a aucun problème à considérer qu'elle a été donnée 50/50 par chaque parent.
Cdt.

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