Levée d'usufruit

meno56 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
si ma mère lève l'usufruit sur une maison que j'ai reçu en donation partage, qui doit m'en informer.
la valeur du bien reste celle déclarée le jour de la donation?

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Bonjour,

    Merci bien pour votre question.

    Bonne continuation,

    A+
    0

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