Levée d'usufruit
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
si ma mère lève l'usufruit sur une maison que j'ai reçu en donation partage, qui doit m'en informer.
la valeur du bien reste celle déclarée le jour de la donation?
la valeur du bien reste celle déclarée le jour de la donation?
A voir également:
- Levée d'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...