Droit de succession
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christelle43250
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christelle43 -
christelle43 -
bonjour je doit bientôt me marier et mon future marie veut que lon face un contras de mariage ;il et actuellement propriétaire d une maison et voudrais donner a ces enfants la maison le jour ou il décéderas et ne veut pas me mètre comme usufruit jusqu'à que je décéde , suite a cette démarche moi en temp qu épouse suis je éritiere de quelque chose
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
1) si votre époux ne vous en prive pas par testament authentique (et ça vous ne pourrez pas le savoir de son vivant !)
2) si vous le réclamez dans l'année qui suit son décès
D'autre part, contrairement à l'usufruit, il ne vous donne pas le droit à autre chose qu'à habiter vous-même la maison.
Donc si vous quittez cette maison (pour vivre ailleurs ou en maison de retraite), les enfants auront le droit d'en disposer. Vous ne pourrez pas la louer pour obtenir des revenus vous permettant d'aller vivre ailleurs. Il conviendrait aussi de bien écrire noir sur blanc qui assurera les frais d'entretien et autres dépenses.
C'est une situation très aléatoire que vous devez refuser tant qu'il en est temps ! si votre futur mari ne vous protège pas des ambitions de ses enfants, imaginez ce qui se passera dès qu'il ne sera plus là !
Vous ne pouvez pas accepter un tel contrat de mariage, c'est un manque de sécurité qui vous poursuivra votre vie durant.
Petite question : pourquoi vous mariez-vous ?