Donation sans usufruit

gladys - 18 déc. 2014 à 16:48
doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 juin 2024 - 18 déc. 2014 à 16:53
Bonjour,

ma grand mere a donné de son vivant a ses deux filles (ma tante et ma mère) une maison mais tout en gardant l'usufruit. N'y Habitant plus, avec mon epouse nous desirons racheter cette maison. Ma mère me donne sa part et je compte racheter la part de ma tante. ma mère est elle dans l'obligation de garder l'ususfruit ou peut il y a avoir une donation de part avec cet usufruit. j'espere etre assez clair. merci d'avance

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doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 juin 2024 16 549
18 déc. 2014 à 16:53
Bonjour,

votre grand-mère a l'usufruit et votre mère et votre tante se partagent la nu-propriété.

Si votre mère vous donne la nu-propriété et que vous rachetiez la nu-propriété, reste toute de même que votre grand-mère a toujours l'usufruit (qui n'est pas à votre mère).

Cordialement
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