Donation sans usufruit
gladys
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma grand mere a donné de son vivant a ses deux filles (ma tante et ma mère) une maison mais tout en gardant l'usufruit. N'y Habitant plus, avec mon epouse nous desirons racheter cette maison. Ma mère me donne sa part et je compte racheter la part de ma tante. ma mère est elle dans l'obligation de garder l'ususfruit ou peut il y a avoir une donation de part avec cet usufruit. j'espere etre assez clair. merci d'avance
ma grand mere a donné de son vivant a ses deux filles (ma tante et ma mère) une maison mais tout en gardant l'usufruit. N'y Habitant plus, avec mon epouse nous desirons racheter cette maison. Ma mère me donne sa part et je compte racheter la part de ma tante. ma mère est elle dans l'obligation de garder l'ususfruit ou peut il y a avoir une donation de part avec cet usufruit. j'espere etre assez clair. merci d'avance
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