Donation partage
little boy
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Bonjour,
A la suite du décès de notre père, dernier survivant , nous allons hériter ma soeur et moi d'une petite maison avec un petit terrain en donation partage. Le notaire nous a informer qu'il réintégrait les donations antérieures en l'occurrence deux terrains à construire que nos parents nous avaient donné en donation simple pour y faire construire chacun notre maison. Nous allons donc être taxés au taux de 2.5% sur l'ensemble revalorisé . Cependant si nous gardons la propriété( maison+ terrain de 750m2) en indivision pour la louer nous repaierons la taxe de 2.5%. est-ce normal de payer deux fois cette taxe sur le même bien?
A la suite du décès de notre père, dernier survivant , nous allons hériter ma soeur et moi d'une petite maison avec un petit terrain en donation partage. Le notaire nous a informer qu'il réintégrait les donations antérieures en l'occurrence deux terrains à construire que nos parents nous avaient donné en donation simple pour y faire construire chacun notre maison. Nous allons donc être taxés au taux de 2.5% sur l'ensemble revalorisé . Cependant si nous gardons la propriété( maison+ terrain de 750m2) en indivision pour la louer nous repaierons la taxe de 2.5%. est-ce normal de payer deux fois cette taxe sur le même bien?
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1 réponse
nous allons hériter ma soeur et moi d'une petite maison avec un petit terrain en donation partage
Vous ne pouvez hériter en donation partage.
Soit vous recevez un héritage au décès, soit vous aviez précédemment reçu le bien en donation partage. C'est lun ou l'autre, pas les deux.
Vous ne pouvez hériter en donation partage.
Soit vous recevez un héritage au décès, soit vous aviez précédemment reçu le bien en donation partage. C'est lun ou l'autre, pas les deux.
little boy
oui vous avez raison je me suis mal exprimé, nous avions reçu le bien en donation partage, mais ma question est surtout de savoir si c'est normal de payer la taxe de partage à 2.5% sur le même bien à la succession, et de la repayer une seconde fois lors de la revente si nous décidons de garder le bien en indivision et de louer un certain temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...