Chéque de caution non rendu lors d'une succession
Résolu
Bonjour,
Mon frère est décédé au mois d'août, il n'était pas marié et n'avait pas d'enfant.
Il était locataire et il avait versé un chèque de caution 213 euros.
J'ai donc vidé son appartement et j'ai fait l'état des lieux de sortie (signé et clefs rendus) le 31/10/2014.
Je sors de chez le notaire pour la succession afin de me restituer le solde du compte de mon frère (après déduction de l'eau, taxe d'habitation,...).
Je n'ai toujours pas reçu le chèque de caution et le notaire n'a rien reçu non plus.
Vu que j'ai accepté et signé la succession, puis je encore demander le chèque de caution auprès du propriétaire ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
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« Je peux accepter l'échec, tout le monde échoue dans quelque chose. Mais je ne peux pas accepter de ne pas essayer »
Mon frère est décédé au mois d'août, il n'était pas marié et n'avait pas d'enfant.
Il était locataire et il avait versé un chèque de caution 213 euros.
J'ai donc vidé son appartement et j'ai fait l'état des lieux de sortie (signé et clefs rendus) le 31/10/2014.
Je sors de chez le notaire pour la succession afin de me restituer le solde du compte de mon frère (après déduction de l'eau, taxe d'habitation,...).
Je n'ai toujours pas reçu le chèque de caution et le notaire n'a rien reçu non plus.
Vu que j'ai accepté et signé la succession, puis je encore demander le chèque de caution auprès du propriétaire ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
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« Je peux accepter l'échec, tout le monde échoue dans quelque chose. Mais je ne peux pas accepter de ne pas essayer »
1 réponse
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ContributeurBonjour,
le bailleur a 2 mois après le rendu des clés, pour restituer le dépot de garantie.... Ce n'est pas une caution.
Cordialement
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Contributeur@mj1974oui, en totalité ou en partie et sur justificatif et si non mentionnée comme tel sur edl entrée.
Cordialement
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