Renoncement héritage
BruTom
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mercredi 17 décembre 2014
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17 déc. 2014 à 17:04
Utilisateur anonyme - 18 déc. 2014 à 19:55
Utilisateur anonyme - 18 déc. 2014 à 19:55
1 réponse
Utilisateur anonyme
17 déc. 2014 à 21:29
17 déc. 2014 à 21:29
Bonjour,
Veuillez expliquer plus clairement votre souci, c'est confus.
Une renonciation n'a pas à être motivée.
Elle peut toutefois être contestée si vous avez déjà accepté "de fait" la succession (par exemple en disposant des meubles du défunt, ou en payant une partie de ses dettes).
Si vous avez renoncé vous n'êtes plus héritier donc plus responsable des conséquences des biens ou des dettes ayant appartenu au défunt.
Cdlt
Veuillez expliquer plus clairement votre souci, c'est confus.
Une renonciation n'a pas à être motivée.
Elle peut toutefois être contestée si vous avez déjà accepté "de fait" la succession (par exemple en disposant des meubles du défunt, ou en payant une partie de ses dettes).
Si vous avez renoncé vous n'êtes plus héritier donc plus responsable des conséquences des biens ou des dettes ayant appartenu au défunt.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2014 à 19:05
Merci
Modifié par Sorgin le 18/12/2014 à 19:56
Donc qu'entendez-vous par "Des héritiers possèdent une maison" ? depuis combien de temps, s'en servent-ils, payent-ils les impôts locaux, se conduisent-ils comme des propriétaires ? dans ce cas c'est trop tard, on ne peut pas renoncer après avoir fait comme si on avait accepté. Et bien entendu les propriétaires actuels (donc les héritiers s'ils ne peuvent plus renoncer) sont responsables de tout ce qui peut arriver.