Renoncement héritage
BruTom
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Bonjour,
Je voulais vous demander si, le renoncement à héritage, était tout de même validé et sans conséquence du fait qu'il est motivé par le fait qu'il porte sur une habitation qui tombe en ruines et menace de causer des dommages sur d'autres habitations.
Autrement dit, les héritiers se sont dégagés de leur responsabilité dès lors où la maison menaçait de s'effondrer pour ne pas en supporter les frais liés à sa mise en sécurité.
Je vous remercie.
Je voulais vous demander si, le renoncement à héritage, était tout de même validé et sans conséquence du fait qu'il est motivé par le fait qu'il porte sur une habitation qui tombe en ruines et menace de causer des dommages sur d'autres habitations.
Autrement dit, les héritiers se sont dégagés de leur responsabilité dès lors où la maison menaçait de s'effondrer pour ne pas en supporter les frais liés à sa mise en sécurité.
Je vous remercie.
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1 réponse
Bonjour,
Veuillez expliquer plus clairement votre souci, c'est confus.
Une renonciation n'a pas à être motivée.
Elle peut toutefois être contestée si vous avez déjà accepté "de fait" la succession (par exemple en disposant des meubles du défunt, ou en payant une partie de ses dettes).
Si vous avez renoncé vous n'êtes plus héritier donc plus responsable des conséquences des biens ou des dettes ayant appartenu au défunt.
Cdlt
Veuillez expliquer plus clairement votre souci, c'est confus.
Une renonciation n'a pas à être motivée.
Elle peut toutefois être contestée si vous avez déjà accepté "de fait" la succession (par exemple en disposant des meubles du défunt, ou en payant une partie de ses dettes).
Si vous avez renoncé vous n'êtes plus héritier donc plus responsable des conséquences des biens ou des dettes ayant appartenu au défunt.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Donc qu'entendez-vous par "Des héritiers possèdent une maison" ? depuis combien de temps, s'en servent-ils, payent-ils les impôts locaux, se conduisent-ils comme des propriétaires ? dans ce cas c'est trop tard, on ne peut pas renoncer après avoir fait comme si on avait accepté. Et bien entendu les propriétaires actuels (donc les héritiers s'ils ne peuvent plus renoncer) sont responsables de tout ce qui peut arriver.