Succession
guisla
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guisla Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2018 - 19 déc. 2014 à 14:15
guisla Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2018 - 19 déc. 2014 à 14:15
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condorcet
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23 oct. 2014 à 11:47
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Si mon mari venait à décéder et qu'aucune démarche n'a été effectuée auprès d'un notaire, est ce que les enfants du premier lit peuvent m'obliger à vendre la maison pour récupérer leur part?
Ils le peuvent effectivement.
Pour vous protéger mutuellement, consentez-vous une donation au dernier vivant.
Vous pourriez ainsi recueillir au maximum (dans votre cas) un quart en pleine propriété sur les 20 % appartenant à votre conjoint + l'usufruit sur les 3/4.
Vous bénéficieriez également du droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison.
En conséquence, les 2 enfants en question ne pourraient recueillir que peu de choses, ce qui les fera hésiter de réclamer le partage.
Rencontrez votre notaire.
Si je veux rester chez moi, ai je la possibilité d'étaler le paiement de leur part sur quelques années?
S'ils l'acceptent.
Sinon ai je droit de vendre, de louer le bien?
Le louer, certainement.
Pour vendre il faudra l'accord de tous.
Ils le peuvent effectivement.
Pour vous protéger mutuellement, consentez-vous une donation au dernier vivant.
Vous pourriez ainsi recueillir au maximum (dans votre cas) un quart en pleine propriété sur les 20 % appartenant à votre conjoint + l'usufruit sur les 3/4.
Vous bénéficieriez également du droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison.
En conséquence, les 2 enfants en question ne pourraient recueillir que peu de choses, ce qui les fera hésiter de réclamer le partage.
Rencontrez votre notaire.
Si je veux rester chez moi, ai je la possibilité d'étaler le paiement de leur part sur quelques années?
S'ils l'acceptent.
Sinon ai je droit de vendre, de louer le bien?
Le louer, certainement.
Pour vendre il faudra l'accord de tous.
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15 février 2018
23 oct. 2014 à 12:15
23 oct. 2014 à 12:15
Merci beaucoup pour votre aide.
Une dernière petite question quant à la donation au dernier des vivants :
Si celle-ci est effectuée et que je décède avant mon mari, il sera protégé, bien sur dans les mêmes conditions que pour moi, c'est à dire pouvoir continuer à vivre dans notre maison, la louer mais pas la vendre?
A son décès, est ce que ses enfants (du 1er lit) hériteront sur ma part ou seulement sur la part de leur père? Est ce que la donation au dernier des vivants ne change rien au niveau de notre contrat de mariage qui est la séparation de biens?
Merci beaucoup.
Une dernière petite question quant à la donation au dernier des vivants :
Si celle-ci est effectuée et que je décède avant mon mari, il sera protégé, bien sur dans les mêmes conditions que pour moi, c'est à dire pouvoir continuer à vivre dans notre maison, la louer mais pas la vendre?
A son décès, est ce que ses enfants (du 1er lit) hériteront sur ma part ou seulement sur la part de leur père? Est ce que la donation au dernier des vivants ne change rien au niveau de notre contrat de mariage qui est la séparation de biens?
Merci beaucoup.
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23 oct. 2014 à 13:56
23 oct. 2014 à 13:56
Si celle-ci est effectuée et que je décède avant mon mari, il sera protégé, bien sur dans les mêmes conditions que pour moi,
Exactement.
Cette protection va dans les 2 sens, évidemment, puisque l'on ne connaît pas à l'avance lequel des 2 époux s'en ira le premier !
Enfin pas encore !
Peut être un jour nous le saurons.
c'est à dire pouvoir continuer à vivre dans notre maison, la louer mais pas la vendre?
Exactement.
A son décès, est ce que ses enfants (du 1er lit) hériteront sur ma part
Non, de la sienne seulement, divisée en 4 puisque vous avez eu 2 enfants ensemble.
Vous n'avez que 2 enfants = 2 héritiers.
Est ce que la donation au dernier des vivants ne change rien au niveau de notre contrat de mariage qui est la séparation de biens?
Absolument rien.
Le contrat de mariage est pour la vie.
La donation au dernier vivant pour..............après la vie.
Exactement.
Cette protection va dans les 2 sens, évidemment, puisque l'on ne connaît pas à l'avance lequel des 2 époux s'en ira le premier !
Enfin pas encore !
Peut être un jour nous le saurons.
c'est à dire pouvoir continuer à vivre dans notre maison, la louer mais pas la vendre?
Exactement.
A son décès, est ce que ses enfants (du 1er lit) hériteront sur ma part
Non, de la sienne seulement, divisée en 4 puisque vous avez eu 2 enfants ensemble.
Vous n'avez que 2 enfants = 2 héritiers.
Est ce que la donation au dernier des vivants ne change rien au niveau de notre contrat de mariage qui est la séparation de biens?
Absolument rien.
Le contrat de mariage est pour la vie.
La donation au dernier vivant pour..............après la vie.
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15 février 2018
23 oct. 2014 à 20:46
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Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
Bonne soirée.
Bonne soirée.
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15 février 2018
23 oct. 2014 à 20:54
23 oct. 2014 à 20:54
Désolée de revenir sur le sujet, vous me répondez : Pour vous protéger mutuellement, consentez-vous une donation au dernier vivant.
Vous pourriez ainsi recueillir au maximum (dans votre cas) un quart en pleine propriété sur les 20 % appartenant à votre conjoint + l'usufruit sur les 3/4.
Si je décède avant mon époux que pourra t'il recueillir (dans son cas)?
Encore merci et désolée tout ça est très compliqué.
Vous pourriez ainsi recueillir au maximum (dans votre cas) un quart en pleine propriété sur les 20 % appartenant à votre conjoint + l'usufruit sur les 3/4.
Si je décède avant mon époux que pourra t'il recueillir (dans son cas)?
Encore merci et désolée tout ça est très compliqué.
condorcet
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21 juin 2023
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24 oct. 2014 à 08:56
24 oct. 2014 à 08:56
Si je décède avant mon époux que pourra t'il recueillir (dans son cas)?
Les mêmes droits s'appliqueront pour les 2 époux avec cette différence que vous possédez 80 % en droits de propriété sur cet immeuble alors que lui n'en possède que 20 %.
Néanmoins, la donation au dernier vivant permet d'autres options :
-l'usufruit sur la totalité ;
-la quotité disponible.
Dans la majorité des cas, le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur le totalité afin de ne pas léser les enfants puisque son usufruit s'éteint à son décès pour revenir aux enfants.
Cette option entre les 3 formules est une décision à au décès du premier époux par le survivant.
Les mêmes droits s'appliqueront pour les 2 époux avec cette différence que vous possédez 80 % en droits de propriété sur cet immeuble alors que lui n'en possède que 20 %.
Néanmoins, la donation au dernier vivant permet d'autres options :
-l'usufruit sur la totalité ;
-la quotité disponible.
Dans la majorité des cas, le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur le totalité afin de ne pas léser les enfants puisque son usufruit s'éteint à son décès pour revenir aux enfants.
Cette option entre les 3 formules est une décision à au décès du premier époux par le survivant.
guisla
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15 février 2018
26 oct. 2014 à 11:08
26 oct. 2014 à 11:08
Bonjour Condorcet,
Vous m'avez répondu :
Pour vous protéger mutuellement, consentez-vous une donation au dernier vivant.
Vous pourriez ainsi recueillir au maximum (dans votre cas) un quart en pleine propriété sur les 20 % appartenant à votre conjoint + l'usufruit sur les 3/4.
Vous bénéficieriez également du droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison.
En conséquence, les 2 enfants en question ne pourraient recueillir que peu de choses, ce qui les fera hésiter de réclamer le partage.
Ma question : Si je décède avant mon époux, il pourra bénéficier d'une partie en pleine propriété sur mes 80%? comme dans le cas inverse je pourrais recueillir un quart en pleine propriété sur ses 20%?
Vous m'avez répondu :
Pour vous protéger mutuellement, consentez-vous une donation au dernier vivant.
Vous pourriez ainsi recueillir au maximum (dans votre cas) un quart en pleine propriété sur les 20 % appartenant à votre conjoint + l'usufruit sur les 3/4.
Vous bénéficieriez également du droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison.
En conséquence, les 2 enfants en question ne pourraient recueillir que peu de choses, ce qui les fera hésiter de réclamer le partage.
Ma question : Si je décède avant mon époux, il pourra bénéficier d'une partie en pleine propriété sur mes 80%? comme dans le cas inverse je pourrais recueillir un quart en pleine propriété sur ses 20%?
condorcet
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21 juin 2023
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26 oct. 2014 à 11:22
26 oct. 2014 à 11:22
Si je décède avant mon époux, il pourra bénéficier d'une partie en pleine propriété sur mes 80%?
Bien sûr.
Pour éviter que ses enfants nés de son précédent mariage ne recueillent, par la suite, dans la succession de leur père les droits en pleine propriété qu'il aurait obtenus dans votre succession, au lieu d'adopter la donation au dernier vivant, par testament léguer à votre conjoint l'usufruit seulement.
Cet usufruit reviendra naturellement à vos enfants (nus propriétaires dans votre succession) lors du décès de votre conjoint.
Rencontrez votre notaire pour vous assister dans la rédaction d'un testament comportant vos dernières volontés conformes à vos souhaits, c'est-à-dire, protéger votre conjoint sans "enrichir" (plus tard) ses enfants qui ne sont pas les vôtres.
comme dans le cas inverse je pourrais recueillir un quart en pleine propriété sur ses 20%?
Identique.
Que votre conjoint choisisse également la formule du testament pour limiter vos droits au seul usufruit.
Bien sûr.
Pour éviter que ses enfants nés de son précédent mariage ne recueillent, par la suite, dans la succession de leur père les droits en pleine propriété qu'il aurait obtenus dans votre succession, au lieu d'adopter la donation au dernier vivant, par testament léguer à votre conjoint l'usufruit seulement.
Cet usufruit reviendra naturellement à vos enfants (nus propriétaires dans votre succession) lors du décès de votre conjoint.
Rencontrez votre notaire pour vous assister dans la rédaction d'un testament comportant vos dernières volontés conformes à vos souhaits, c'est-à-dire, protéger votre conjoint sans "enrichir" (plus tard) ses enfants qui ne sont pas les vôtres.
comme dans le cas inverse je pourrais recueillir un quart en pleine propriété sur ses 20%?
Identique.
Que votre conjoint choisisse également la formule du testament pour limiter vos droits au seul usufruit.
guisla
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15 février 2018
26 oct. 2014 à 11:30
26 oct. 2014 à 11:30
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement. Tout est plus clair maintenant.
Bonne journée.
Bonne journée.
guisla
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15 février 2018
18 déc. 2014 à 20:21
18 déc. 2014 à 20:21
Bonjour Condorcet,
Je reviens vers vous car mon mari et moi avons choisi l'option testament.
Pouvez-vous me donner votre avis quant à sa rédaction :
Je soussigné Mme X saine de corps et d'esprit, déclare léguer à mon conjoint Mr X l'usufruit sur ma part du bien immobilier situé à (adresse).
Fait à ..... le 18.12.14.
IDEM pour mon époux.
Qu'en pensez vous?
Merci pour votre aide.
Bonne soirée.
Je reviens vers vous car mon mari et moi avons choisi l'option testament.
Pouvez-vous me donner votre avis quant à sa rédaction :
Je soussigné Mme X saine de corps et d'esprit, déclare léguer à mon conjoint Mr X l'usufruit sur ma part du bien immobilier situé à (adresse).
Fait à ..... le 18.12.14.
IDEM pour mon époux.
Qu'en pensez vous?
Merci pour votre aide.
Bonne soirée.
condorcet
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21 juin 2023
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18 déc. 2014 à 20:42
18 déc. 2014 à 20:42
Qu'en pensez vous?
Pour le moins il est simple,précis et concis.
Rencontrez votre notaire pour lui confier vos testaments respectifs en lui demandant d'y jeter un regard aux fins de déceler une éventuelle anomalie, cela en fonction de vos situations respectives.
Il serait peut-être judicieux de prévoir une disposition en faveur du légataire sur les autres biens, notamment le mobilier garnissant cette maison commune, éventuellement les économies de chacun, véhicules automobiles.
Il faut quand-même penser que la vie continue pour le survivant.
Une protection matérielle n'est pas à exclure.
Pour le moins il est simple,précis et concis.
Rencontrez votre notaire pour lui confier vos testaments respectifs en lui demandant d'y jeter un regard aux fins de déceler une éventuelle anomalie, cela en fonction de vos situations respectives.
Il serait peut-être judicieux de prévoir une disposition en faveur du légataire sur les autres biens, notamment le mobilier garnissant cette maison commune, éventuellement les économies de chacun, véhicules automobiles.
Il faut quand-même penser que la vie continue pour le survivant.
Une protection matérielle n'est pas à exclure.
guisla
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15 février 2018
19 déc. 2014 à 14:15
19 déc. 2014 à 14:15
Bonjour Condorcet,
Nous allons prendre rendez-vous auprès de notre notaire pour le début d'année 2015.
Encore merci pour tout ce que vous faites pour nous tous sur ce forum. Maintenant, mon époux et moi sommes rassurés.
Je vous souhaite de très bonnes fêtes.
Nous allons prendre rendez-vous auprès de notre notaire pour le début d'année 2015.
Encore merci pour tout ce que vous faites pour nous tous sur ce forum. Maintenant, mon époux et moi sommes rassurés.
Je vous souhaite de très bonnes fêtes.
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